Respect des principes de la république

Je reprendrai les propos qu’a tenus Pierre Ouzoulias, car ils posent les termes d’un débat de fond. Accordez-nous au moins le fait que nous sommes pleinement cohérents : nous défendons avec force le respect de la loi de 1905, son utilité et sa modernité. Or cet amendement pose en fait une question fondamentale : allons-nous institutionnaliser,...

Je ne laisse pas tout passer, quelle que soit, je le répète, leur étiquette politique. Certains comportements sont délictueux, illégaux et nous condamnons de telles pratiques politiques. Nous ne nous laissons pas fourvoyer ! Le groupe communiste républicain citoyen et écologiste votera cet amendement pour une raison de principe : nous ne somme...

Si je choisis d’intervenir à ce moment, alors que je ne l’avais pas forcément prévu, c’est parce que tout le monde s’écoute. Ce sujet est d’importance. En ce qui me concerne, j’ai un principe : l’universalisme républicain. Pour moi, la France, c’est une République indivisible, laïque, démocratique et sociale, et il n’y a pas de place pour la ra...

Nous demandons la suppression de la déduction d’impôt pour les dons aux associations cultuelles. En effet, l’article 2 de la loi de 1905 dispose : « La République ne reconnaît, ne salarie, ni ne subventionne aucun culte. » Or la loi du 23 juillet 1987 sur le développement du mécénat a véritablement atténué la portée de ce principe fondamental ...

Madame la rapporteure, je n’ai pas bien compris votre argumentation à propos de l’équilibre qui aurait été obtenu. Si l’on considère que, quand un fidèle, quelle que soit sa croyance, verse 100 euros, la collectivité publique en assume 66 euros, vous m’expliquerez la nature de l’équilibre ! En outre trouve-t-on juste que ceux qui sont imposés...