Loi de finances rectificative pour 2021

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, nous voilà réunis pour l’examen en nouvelle lecture de ce projet de loi de finances rectificative, au lendemain d’un simulacre de débat sur le projet de loi de finances initiale. Convenons-en, ces textes budgétaires, dont nous achevons l’examen aujourd’hui, ont fait l’objet de ca...

Nous assistons en fait à un bras de fer entre le Gouvernement et la droite sénatoriale. Cette dernière a refusé de débattre du projet de loi de finances pour 2022 et tenté de faire taire notre hémicycle. J’y étais, comme d’autres ici : aucune prise de parole tolérée, interdiction d’amender, tout cela pour imposer le silence au Sénat. La majori...

D’habitude, vous l’assumez plus ouvertement ! Au bout du compte, vous jouez à cache-cache et vous nous proposez un jeu de dupes pour savoir, je le répète, qui réduira le plus les dépenses publiques. Pour finir, je tiens à dénoncer le régime présidentialiste dans lequel nous évoluons. On ne peut pas continuer ainsi : l’instauration du quinquen...

Comme je l’ai souligné en discussion générale, monsieur le ministre, votre chèque énergie ne suffira pas. Je peux m’appuyer sur une argumentation assez solide pour démontrer que ces 100 euros ne font pas le compte. Tout d’abord, le montant des factures d’électricité n’a augmenté que de 4 % depuis le début de l’année, grâce à la baisse des taxe...

… et 25 % de nos concitoyens rencontrent des difficultés pour payer leurs factures. Au-delà de cette mesure, il y a un enjeu plus large : la dimension sociale de votre politique, qui pourrait être meilleure.

Nous avons un double point de désaccord : un premier, partagé sur de nombreuses travées, à propos du chèque de 100 euros que vous proposez, monsieur le ministre, avec un enthousiasme mesuré. Le second concerne cet amendement. Monsieur le rapporteur général, votre dispositif cible les allocataires des minima sociaux, ce qui présente l’avantage ...

En outre, monsieur le rapporteur général, où sont les retraités, comme vient de le souligner M. Capo-Canellas ? Ils n’existent pas dans votre dispositif ! On peut débattre des retraités, dont la pension peut être considérée comme un salaire de continuité ou un salaire différé, mais ne nions pas leurs difficultés : pensez-vous qu’ils n’ont pas ...

Parlons concrètement ! Nous avions un chèque pour 38 millions de personnes, et nous passerons, en adoptant cet amendement, à 11, 5 millions de personnes. En effet, les minima sociaux, en prenant en compte les enfants et les conjoints, concernent 10 % de la population, soit 6, 9 millions d’habitants. Par ailleurs, la prime d’activité concerne 4...

J’avoue notre embarras. Pourquoi les Républicains ne retirent-ils pas leur amendement au profit de celui du rapporteur général ? Que se passe-t-il ? Leurs conclusions sont les mêmes… La vérité des prix, si j’ose dire, c’est peut-être que le groupe Les Républicains n’avait pas d’autre choix que de déposer cet amendement de suppression ; son prés...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, le Gouvernement nous soumet un énième projet de loi de finances rectificative. Le recours aux collectifs budgétaires durant ce quinquennat témoigne d’ailleurs d’un bouleversement de doctrine. En 2018, en pleine crise sociale, rien n’est décidé dans le cadre de la loi de finance...

Vous avez volontairement sous-évalué les recettes, monsieur le ministre. Vous ne nous ferez pas croire que vous avez trouvé 16, 8 milliards d’euros de recettes nouvelles imprévues. Vous ne ferez pas passer les 5, 6 % des recettes escomptées en loi de finances initiale pour une « erreur d’écriture ».

Les annulations de crédits pour certaines missions ont manifestement été surbudgétées au regard des dépenses envisagées. Lors de l’examen du premier projet de loi de finances rectificative, nous avons proposé de voter contre l’ouverture de 1, 5 milliard d’euros de crédits au titre des dépenses accidentelles et imprévisibles. Vous les annulez i...

La réponse à la précarité doit s’inscrire dans un programme structurel à long terme. Elle ne peut admettre comme seule réponse des distributions de chèques au gré des cours de marché. Vous le comprendrez, mes chers collègues : pour toutes ces raisons, et sans faillir à notre esprit de responsabilité, nous voterons contre ce projet de loi de fi...

Mes chers collègues, cet amendement tend à supprimer les taxes sur les taxes de l’énergie. Il n’est plus à prouver que le groupe communiste s’emploie à faire contribuer les personnes les plus aisées et les grands groupes afin de restaurer le consentement à l’impôt. Or, pour atteindre une réelle adhésion à l’impôt et aux taxes, il faut absolume...

Les enjeux financiers sont considérables : selon les calculs de l’association de consommateurs UFC-Que Choisir, ils sont de l’ordre de 4, 6 milliards d’euros. En 2018, les consommateurs ont ainsi payé en double taxation un milliard d’euros sur l’électricité, 200 millions d’euros sur le gaz et autant sur le fioul domestique. Sur une facture moy...

La suppression de ces prélèvements pourrait justement constituer un levier pour baisser leurs factures dans un contexte d’explosion des prix. Bref, supprimons les taxes sur les taxes pour ne pas ajouter de la précarité à la précarité !

Nous avons beaucoup parlé du pouvoir d’achat. C’est une vraie question, sur laquelle il fallait agir. Pourtant, cette nouvelle mesure se résume à la distribution de miettes ! Nous avons proposé de mettre à contribution les hauts revenus, le Gouvernement et le groupe Les Républicains ont dit « non » ensemble ; nous vous avons proposé de faire p...

Nous allons voter en faveur de cet amendement parce que nous ne pouvons pas tenir un double discours. Vous savez ce que nous pensons de la TVA : il s’agit de l’impôt le plus injuste, car il n’est pas fondé sur les ressources. Peut-être qu’il y a une part d’idéal ou d’utopie dans notre position, mais la deuxième raison pour laquelle nous allons...

J’aimerais comprendre, monsieur le ministre, car je me demande, je l’avoue, si nous sommes en train d’examiner un projet de loi de finances rectificative ou un projet de loi de finances initiale. Peut-être que certaines confusions viennent de nous, parlementaires – dans ce cas, dont acte –, mais une consommation de 250 millions d’euros pour un...

Cela étonnera sans doute tout le monde que je parle un peu des finances des départements. Je n’apprends rien à personne ici : les dépenses augmentent, le nombre de bénéficiaires du RSA s’envole et les recettes, touchées par la crise, ne peuvent tenir la route. Si, selon le Gouvernement, les perspectives ne sont pas aussi sombres, les DMTO, le...