Dialogue social avec les plateformes

Madame la présidente, monsieur le secrétaire chargé de la santé au travail et des retraites – au passage, pour les travailleurs des plateformes, la retraite, c’est zéro ! –, mes chers collègues, voici donc un dialogue social vidé de sa substance. Pour un autre avenir en faveur des travailleurs des plateformes numériques, plusieurs groupes polit...

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, avec le projet de loi ratifiant l’ordonnance du 21 avril 2021, le Gouvernement a souhaité légiférer de manière discrétionnaire sur un sujet dont l’objet est pourtant l’écoute et le collectif : le dialogue social. Le droit à la contradiction des travailleurs des plateformes de mobi...

À quoi sert une ordonnance si ce n’est à se prémunir contre l’avis du Parlement ? À quoi sert-elle si ce n’est à s’assurer le plein contrôle d’un dialogue social creux ? Ce texte maintient les travailleurs dans une fausse indépendance, comme le rapporte la Cour de cassation. Le terme « social » utilisé dans l’intitulé du projet de loi ferait p...

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, j’ai l’habitude de faire confiance aux autres. Vous nous donnerez donc, madame la ministre, le calendrier présidant à la consultation des organisations patronales et syndicales sur l’objet de l’ordonnance. Je ne doute pas que vous nous communiquerez aussi, en toute transparence, le...

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, nous voterons cette motion tendant à opposer la question préalable. Cela n’étonnera personne, me semble-t-il ! L’argument selon lequel il y aurait là des opportunités d’activité me laisse perplexe. Il faut clarifier, déjà : source d’activité, peut-être, mais pas source d’emploi… L...

Ils assument des responsabilités sociales, eux ; ils ont des charges, ils prennent des risques autres que ceux qui dirigent les plateformes. Attention, donc, mes chers collègues, surtout sur les travées qui me font face : le débat sur le tiers-statut masque l’apparition d’une concurrence faussée si l’on continue à suivre de manière aveugle le ...

M. Pascal Savoldelli. Tout cela pour conclure que le prix sera défini dans une future ordonnance. Par quel gouvernement ? Le vôtre ? Un autre ? Et vous nous dites qu’il faut aller vite ?

Au sujet du travail dissimulé, il y a effectivement la question des sous-comptes, madame la ministre, mais ce n’est pas le seul problème. Dois-je vous rappeler que Deliveroo va passer en justice l’an prochain pour deux ans de travail dissimulé ? Je me félicite que l’inspection du travail ait permis à cette affaire de sortir, mais ce ne sont pa...

Vous parlez de marqueur politique et de passion, mais croyez-vous vraiment qu’un jeune qui livre de la nourriture, des fleurs, des prothèses dentaires ou toute autre chose pour 4, 5 ou 6 euros – j’en connais qui sont à 3, 80 euros ! – va faire appel à une juridiction ou penser à sa protection sociale ? Franchement ? Avec de telles conditions de...

Au sujet du travail dissimulé, il y a effectivement la question des sous-comptes, madame la ministre, mais ce n’est pas le seul problème. Dois-je vous rappeler que Deliveroo va passer en justice l’an prochain pour deux ans de travail dissimulé ? Je me félicite que l’inspection du travail ait permis à cette affaire de sortir, mais ce ne sont pa...

Vous parlez de marqueur politique et de passion, mais croyez-vous vraiment qu’un jeune qui livre de la nourriture, des fleurs, des prothèses dentaires ou toute autre chose pour 4, 5 ou 6 euros – j’en connais qui sont à 3, 80 euros ! – va faire appel à une juridiction ou penser à sa protection sociale ? Franchement ? Avec de telles conditions de...

Nous souhaitons également la suppression de cet article. Si le droit ne contient aucune contrainte pour les plateformes numériques, on va leur laisser le pouvoir de décider seules du minimum social. Si l’ordonnance était écrite différemment, le Gouvernement pourrait peser sur les négociations. Or ce secteur est très éclaté et beaucoup de trav...

Nous souhaitons également la suppression de cet article. Si le droit ne contient aucune contrainte pour les plateformes numériques, on va leur laisser le pouvoir de décider seules du minimum social. Si l’ordonnance était écrite différemment, le Gouvernement pourrait peser sur les négociations. Or ce secteur est très éclaté et beaucoup de trav...

Je n’avais pas prévu d’intervenir, mais ce que vient de dire Mme la ministre me fait réagir. Le groupe CRCE a déposé une proposition de loi sur ce sujet – le groupe socialiste l’a fait également –, mais nous n’avons jamais été contactés par le cabinet de Mme la ministre pour en discuter – jamais ! Je peux comprendre que nous ne soyons pas d’a...

Je n’avais pas prévu d’intervenir, mais ce que vient de dire Mme la ministre me fait réagir. Le groupe CRCE a déposé une proposition de loi sur ce sujet – le groupe socialiste l’a fait également –, mais nous n’avons jamais été contactés par le cabinet de Mme la ministre pour en discuter – jamais ! Je peux comprendre que nous ne soyons pas d’a...

Avec l’amendement n° 19, le Gouvernement semblait vouloir favoriser la médiation. Qui peut être contre a priori ? Sauf que, dans l’alinéa 15 de cet article, on habilite le Gouvernement à prendre des mesures relevant du domaine de la loi pour « renforcer l’autonomie » des travailleurs dans l’exercice de leur activité. Vous souhaitez don...

Avec l’amendement n° 19, le Gouvernement semblait vouloir favoriser la médiation. Qui peut être contre a priori ? Sauf que, dans l’alinéa 15 de cet article, on habilite le Gouvernement à prendre des mesures relevant du domaine de la loi pour « renforcer l’autonomie » des travailleurs dans l’exercice de leur activité. Vous souhaitez don...

En écoutant la discussion, je me disais que l’on aurait pu, dans notre diversité, obtenir du Gouvernement qu’il impose, après tant d’années à ignorer les travailleurs des plateformes de mobilité, un cadre de négociation. Ils le méritaient ! J’évoquais vendredi, devant votre collègue Adrien Taquet, ce jeune livreur qui s’était blessé au niveau ...

… mais on va laisser ces travailleurs pieds et poings liés aux desiderata des dirigeants de ces plateformes, qui contournent leurs responsabilités sociales et fiscales. On en reparlera !

En écoutant la discussion, je me disais que l’on aurait pu, dans notre diversité, obtenir du Gouvernement qu’il impose, après tant d’années à ignorer les travailleurs des plateformes de mobilité, un cadre de négociation. Ils le méritaient ! J’évoquais vendredi, devant votre collègue Adrien Taquet, ce jeune livreur qui s’était blessé au niveau ...