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Les amendements de Pascal Savoldelli pour ce dossier
47 interventions trouvées.
Pour une nouvelle année, le Gouvernement a fait un choix clair : assécher financièrement l’audiovisuel public par le biais des dotations, mais aussi de la fiscalité affectée. La désindexation de la contribution, qui n’apporte aucun gain de pouvoir d’achat pour les ménages, a un coût réel pour les opérateurs estimé à plus de 50 millions d’euros...
La loi de finances rectificative du 30 juillet 2020 a créé un crédit d’impôt pour la souscription d’un premier abonnement à une publication de presse. À l’époque, nous avions fait remarquer que le dispositif était mal calibré. Aujourd’hui, c’est toujours le cas. Bien que l’article 2 de la loi ait grandement été amélioré au cours des débats, en ...
Nous avons, les uns et les autres, essayé de contribuer à sauver le livre. Si l’amélioration de la situation est certaine, elle n’est pas acquise. D’autres secteurs se portent bien mieux : les entreprises du jeu vidéo ont ainsi vu leur chiffre d’affaires augmenter de 11 %. Nous proposons donc de prélever une partie de leurs bénéfices pour les ...
Il s’agit d’un amendement d’appel. Notre groupe a observé qu’il pouvait y avoir un problème concernant cette niche fiscale relative à l’aide à la personne, qui devrait selon nous être recentrée sur des dépenses essentielles. Franchement, quand on regarde de près la situation, on peut se poser des questions. Doit-on continuer à rembourser la mo...
J’essaie de comprendre les avis défavorables successifs sur les amendements relatifs au crédit d’impôt pour les services à la personne… Nous vous avons proposé de recentrer ce dispositif. Vous nous avez répondu qu’il ne fallait pas priver les gens de cette niche fiscale, de ce rabais. Or, dites-moi si je me trompe, monsieur le ministre, la moy...
En tant que rapporteur spécial de la mission « Remboursements et dégrèvements », je considère que cela vaudrait le coup de partager la documentation, d’autant qu’il est ici question d’un engagement financier de 7, 5 milliards d’euros. On a beau se renvoyer la balle et faire valoir chacun ses analyses, toutes les personnes que j’ai entendues ou ...
Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, notre question préalable ne valait pas fermeture au débat, mais appel à un vote sanction – sanction d’un budget toujours plus discriminant et béotien. Nous ferons, amendement après amendement, proposition après proposition, la démonstration de l’échec de ce quinquennat. Posons-n...
