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Les amendements de Pascal Savoldelli pour ce dossier
7 interventions trouvées.
Je comprends en partie le propos de Vincent Delahaye, mais le Gouvernement recourra pour la dixième fois à l'article 49-3 ! Si l'Assemblée nationale avait pu débattre, la situation serait différente... Il faut valoriser le parlementarisme, or les deux chambres sont en difficulté. Il y a un vrai sujet, qui ne concerne pas que le temps de travail...
La question de Daniel Breuiller est pertinente. Quand le rapporteur général nous indique que 75 % des communes concernées sont couvertes, on le croit maison continue de s'interroger. Dans le Pas-de-Calais, quasiment aucune ville n'a touché le premier acompte du « filet de sécurité » voté pour 2022 dans le premier projet de loi de finances recti...
Je souscris à votre proposition, monsieur le président, et suis favorable à ce qu'on élargisse la question à d'autres bassins de vie. Par ailleurs, comme Roger Karoutchi, je m'interroge sur la date retenue pour la conférence quand les décisions en matière de tarif seront prises le 7 décembre pour l'Île-de-France. Je ne voudrais pas que la com...
Pourrions-nous disposer d'une étude d'impact sur le premier filet de sécurité qui a été mis en place cet été et qui est doté de 350 millions d'euros ? Vous proposez de reporter la suppression de la CVAE d'un an. Souhaitez-vous pour autant en conserver le taux ? Que pensez-vous d'une indexation de la dotation globale de fonctionnement (DGF) s...
Connaît-on l'identité de ceux auprès de qui la France emprunte ? Les taux d'intérêt ont longtemps été négatifs. Cela ne constitue-t-il pas un petit matelas financier pour l'État ? Ensuite, êtes-vous favorable à une hausse des recettes de l'État ? Quelles sont vos préconisations ?
Au-delà du débat autour du chèque alimentaire, on devrait inventer une sécurité sociale alimentaire. Le problème est structurel. L'accès à une quantité de nourriture suffisante est primordial, mais la question du bien manger doit également être posée. Les rapporteurs spéciaux évoquent l'effort national et européen sur l'aide alimentaire dans l...
Dans les différentes études disponibles, la répartition du CIR ne se fait pas entre groupes étrangers et groupes français. Elle se fait entre très petites entreprises (TPE), petites et moyennes entreprises (PME) et grands groupes, donc en volume. Évidemment, les plus grandes entreprises sont aussi les plus grandes bénéficiaires, car elles ont d...
