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Les amendements de Pascal Savoldelli pour ce dossier
63 interventions trouvées.
L’amendement que je défends, au nom du groupe CRCE, s’inscrit à la suite de ceux qui ont été présentés pour taxer les superprofits, puisqu’il a pour objet de taxer le bénéfice net des entreprises. Là aussi, le débat peut être assez fourni. Un certain nombre d’entreprises ont eu un bénéfice net, en raison de la diminution de leurs charges finan...
Ce n’est pas un lieu où l’impôt peut être tout le temps décrié. L’argent ne va pas soit dans les poches de l’État soit dans celles des travailleurs : les dividendes, c’est de l’argent qui va au capital, échappant donc aux travailleurs – aux salariés – et à l’État. Ces deux derniers ne font qu’un, parce que les salariés et l’État, c’est une seu...
Monsieur le ministre, de quoi parle-t-on ? D’un amendement tendant à réécrire un article que l’Assemblée nationale n’a elle-même pas examiné ! Et vous nous dites : « effet miroir », « retour des parlementaires », etc. Vous évoquez même la navette, ce qui doit donc vous conduire à nous annoncer ce soir qu’il n’y aura pas de 49.3 en seconde lectu...
