Loi de finances pour 2023

J’ai le communiqué sous les yeux : vous avez oublié de citer la fin d’une phrase, monsieur le ministre ! C’est certainement la fatigue… Vous avez dit : « Les associations d’élus sont favorables à la mise en place d’une cotisation spéciale à l’apprentissage fixée au maximum à 0, 1 % de la masse salariale des collectivités territoriales, perçue ...

Les arguments avancés sont justes, y compris ceux du rapporteur général. Vous reportez à 73 ans l’âge du départ à la retraite des médecins de prévention et des médecins du travail. Depuis 2016, vous le savez, les médecins hospitaliers peuvent rester en activité jusqu’à 72 ans, les agents contractuels employés en qualité de médecin de préventio...

Notre groupe votera contre cet amendement de coordination. Il en fera de même sur celui qui concerne l’article liminaire. Nous sommes pris dans la mâchoire ! Au départ, le projet de loi devait aboutir à une baisse des dépenses publiques. Finalement, vous avez raison, monsieur le ministre, le Sénat a procédé, par ses votes, à des suppressions d...

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, nous abordons un débat qui a été refusé – vous en conviendrez, monsieur le ministre – à l’Assemblée nationale. Or la gestion budgétaire comme la vision économique du plan de relance peut légitimement interpeller. La mission ne comporte en effet aucune nouvelle autorisation d’enga...

Dans ce cadre, 10 milliards d’euros, soit 12, 5 % des crédits du plan, sont destinés à subventionner le patronat pour l’embauche d’apprentis ou de jeunes de moins de 25 ans. Les politiques de l’emploi ne peuvent pas dépendre uniquement du patronat. Nous soutenons la création d’emplois pérennes et bien rémunérés. Dernier point, le plan de sout...

M. le rapporteur spécial nous parle de la mission « Écologie, développement et mobilité durables » ; M. le ministre nous parle du fonds vert. La question n’est pas là ! Gisèle Jourda évoque un autre sujet, qui a fait l’unanimité de la commission d’enquête du Sénat dont elle était rapporteure. Nous devons aborder de manière sérieuse la questio...

Nous le savons tous, la sédentarisation liée au contexte sanitaire atteint des proportions inquiétantes. En près de cinquante ans, les jeunes de 9 ans à 16 ans auraient perdu 25 % de leurs capacités physiques. Il est grand temps de nous donner les moyens de permettre à toutes et à tous d’accéder à une discipline sportive et de s’y épanouir ! ...

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, « qu’est-ce que provoquer ? C’est avoir le courage d’affronter des idées reçues, de s’opposer à la pensée majoritaire ». Ce n’est pas de moi, c’est d’Élisabeth Badinter… Par le dépôt d’une question préalable, défendue en séance par notre présidente, nous nous étions opposés à ce ...

Dans ce contexte, notre comportement et nos amendements ont été ceux d’une opposition politique de gauche aux choix budgétaires du Gouvernement et à l’invocation à quatre reprises du 49.3 – pour les budgets de l’État, des collectivités et de la sécurité sociale –, sans compter, dans l’intervalle, un cinquième passage en force… La démocratie pa...

Dans ma ville de 65 000 habitants, gaz et électricité sont gérés par le Syndicat intercommunal de la périphérie de Paris pour les énergies et les réseaux de communication (Sipperec), composé de communes de toutes sensibilités. L’analyse est simple : l’augmentation des prix de l’énergie est comprise entre 3 millions d’euros et 7 millions d’euros...

Enfin, monsieur le ministre, comment pouvez-vous nous renvoyer la patate chaude ? Vous n’augmentez pas la DGF et vous diminuez de 10 % le budget de l’aide à la vie associative. Qui soutiendra alors les associations et les bénévoles ? Qui, sinon les communes, les départements et les régions ? Et vous nous demandez encore de procéder à des ajuste...

Nous proposons de supprimer les plafonnements et minorations des dotations en compensation des collectivités territoriales, afin de préserver les recettes des autorités d’organisation de la mobilité. Il s’agit donc de compenser les pertes de recettes liées à la réduction du champ du versement transport, qui, depuis 2016, est dû par les entrepr...

M. Lemoyne, ancien ministre, est venu à votre secours, madame la ministre, en prenant un très mauvais exemple, celui de La Poste ! Stuart, filiale créée et détenue à 100 % par La Poste, est aujourd’hui accusée de travail dissimulé ! Les propos de notre collègue Arnaud Bazin sont tout à fait fondés. Je ne veux donner de leçon à personne, mais i...

Nous avons pu mesurer la difficulté qu’il y avait à réviser les valeurs locatives lors de la mise en place des commissions départementales. L’administration, les services de l’État effectuent d’ailleurs un travail remarquable, il convient de le souligner dans cet hémicycle. Comme Christine Lavarde et M. le rapporteur général, nous nous interrog...

Nous insistons de manière collégiale, car ce report fait partie des dispositions que vous avez décidées sans débat via le 49.3. C’est une difficulté récurrente, d’ailleurs, depuis le début de l’examen du projet de loi de finances par le Sénat. Madame la ministre, nous sommes confrontés à un double problème puisque le 49.3 de 2022 à l’As...

Cet amendement est dans le même esprit que le précédent. Nous avons déjà eu ce débat à propos de la DGF au regard de l’inflation. La revalorisation du point d’indice est de 3, 5 %, donc inférieure à l’inflation… Monsieur le ministre, que prévoit le Gouvernement pour 2023 ? Votre réponse intéressera l’ensemble de mes collègues !

Franchement, monsieur le rapporteur général, vous avez été très clair… M. le ministre a ensuite pris le relais. Vous avez évoqué la masse salariale des collectivités territoriales. Si l’on ne vote pas cet amendement, que faut-il faire ? D’autant que – vous avez raison, et nous pensons tous ici comme vous – l’inflation sera encore importante en...

Monsieur le ministre, premièrement, vous estimez la contribution des entreprises en versement mobilité, dès lors que l’on augmente le taux, à 500 millions d’euros. Mais il faut aussi défendre les entreprises ! Ces amendements tendent justement à le faire. Si nous laissons se poursuivre la dégradation des transports en commun et l’éloignement d...

Troisièmement, vous savez très bien, monsieur le ministre, – c’est plus qu’une menace –, que la présidente d’Île-de-France Mobilités, Mme Pécresse, va augmenter le tarif du passe Navigo. Dans la mesure où les entreprises y contribuent à hauteur de 50 %, elles fourniront bien un effort elles aussi ! Ce sujet mérite vraiment que l’on en discute ...

Le groupe CRCE pense que l’État est en train de fuir ses responsabilités. En ce qui me concerne, je pense que le Gouvernement a des ambitions électorales sur la région… Mais sachez, monsieur le ministre, que cela n’intéresse en rien les usagers des transports publics !