Interventions en commissions de Pascal Savoldelli

Qu'est-ce qui permet de dire que la sous-traitance a constitué un effet de levier pour le nouveau modèle économique de l'IGN ? Je trouve que cette affirmation demande à être étayée par des données. Ces trois dernières années, peut-être du fait de la pandémie, on a constaté un nouvel élan en faveur des cartes. Il y a là des éléments de rentabil...

Nous nous trouvons dans une situation inédite du fait de la forte hypothèse de 49.3 à l'Assemblée nationale. J'ai l'impression que nous sommes ici dans une bulle, car une épée de Damoclès plane en réalité sur nos dialogues ! Sans jouer les victimes, en tant qu'opposition au Sénat, avec un 49.3 annoncé à l'Assemblée et un budget de droite, cela...

Je voulais savoir quel sera votre comportement lors de la commission mixte paritaire (CMP) sur cette dégradation du solde de 2,4 milliards d'euros. Il y a notamment un amendement qui a élargi le nombre de communes éligibles à la dotation de soutien sans qu'un véritable travail collégial n'ait eu lieu. S'il était possible de mettre un peu de col...

Je cherche le lien entre la loi de soutien au pouvoir d'achat et le PLFR. En effet, on ne trouve dans ce texte aucune recette supplémentaire pour financer les mesures de soutien au pouvoir d'achat... C'est comme s'il ne s'était rien passé à la présidentielle ou aux législatives ! La majorité sénatoriale, qui a voté les lois de finances pendant ...

et, d'un autre côté, vous proposez de convertir les jours de repos « RTT » en majoration de salaire ! Pouvez-vous nous assurer que toutes les collectivités territoriales auront bien les moyens de financer l'augmentation du point d'indice des fonctionnaires territoriaux ? Enfin, je ne peux que rejoindre les propos de M. Rambaud : les seules dép...

Ce texte enrayera-t-il l'inflation ? Je crains que non... J'aimerais savoir quelle sera la contribution à son financement des ménages, des administrations publiques et des entreprises...

Notre commission pourrait-elle le savoir ? J'entends les inquiétudes de M. Husson sur la poursuite du « quoi qu'il en coûte ». Mais c'est aussi à vos collègues du groupe Les Républicains à l'Assemblée nationale qu'il aurait fallu le dire ! Ils ne sont pas favorables à la taxation des super-profits des entreprises. Nous ne voterons pas l'amend...

Il est toujours sain pour la démocratie représentative que notre institution respecte la légitimité de l'opposition de gauche, mais aussi ses arguments. Nous voterons contre le texte, à la fois pour exprimer la possibilité d'autres choix politiques que ceux de l'exécutif national, mais aussi parce que bon nombre de nos amendements ont été bala...

Messieurs les ministres, vous nous avez parlé bilan, pouvoir d'achat, loi de règlement, PLFR... Sur le bilan, vous avez un petit problème d'écoute. Il y a un problème de sincérité sur le projet de loi de règlement, et même de surdité : vous ne pouvez pas ne pas voir que ce bilan a suscité peu d'engouement, et qu'il a même été en partie sanction...

Et par les salaires !

Votre recommandation n° 2 porte sur la désignation obligatoire d'un mandataire unique pour la valorisation. Quelle est la situation actuelle pour les IHU ? Ce mandataire unique n'existe-t-il pas déjà ? Par ailleurs, et même si je ne veux pas faire de sémantique, la recommandation n° 6 mentionne « une politique d'emploi plus soutenable ». Le ma...

C'est avec sincérité que le rapporteur spécial parle de la place que prend la politique contractuelle dans les IHU, mais « soutenable » possède un autre sens. Je ne veux créer aucune polémique, car je ne connais pas bien ce modèle financier et économique, et je me méfie des effets du « soutenable ». L'autre point qui m'interpelle, dans la reco...

Je vous remercie pour ces présentations, car c'est une articulation entre le diagnostic et la vision qui nous est proposée, grâce à la qualité et la diversité des intervenants. Du point de vue des remboursements de PGE, cette filière a-t-elle une pratique et un comportement différent des autres filières ? L'une de vos recommandations est de fac...

La CDC Habitat s'était engagée sur la production de 42 000 logements sociaux en 2021 et 2022. Or le logement social est en berne, les objectifs en matière de logements sociaux ne sont toujours pas atteints. Cette situation s'explique-t-elle par les économies de 4 milliards d'euros sur les aides personnelles au logement (APL) ? La loi relative à...

Le bilan est enjolivé. On parle d'une croissance de 6 %, mais la récession de l'année 2020 est spectaculaire. Or, dans ce contexte, les plus riches touchent une aide pérenne de l'État, alors que l'aide destinée aux plus pauvres n'est versée qu'une fois. Sur les créations d'entreprises, on a compté, de septembre 2020 à septembre 2021, 995 000 n...

Je crois que nous pourrions trouver une position unanime sur l'amendement COM-37 du rapporteur pour avis, relatif à la suppression du questionnaire médical. En tout cas, je veux dire de manière générale que la question fondamentale est celle du coût du foncier. De ce point de vue, un seuil de 200 000 euros n'aura pas le même impact partout sur ...

Je ne répéterai pas ce qu'a dit Gérard Longuet sur les sujets de fond. La stratégie conduite sur ce projet de loi de finances par les majorités respectives de l'Assemblée nationale et du Sénat affaiblit nos institutions. Au-delà de nos divergences, nous ne sommes pas à la hauteur de notre rôle et de nos obligations à l'égard des Françaises et ...

Dans l'intérêt du débat de cet après-midi, nous souhaiterions disposer de la version écrite de l'intervention, extrêmement complète, du rapporteur général. Compte tenu des arguments que notre groupe a développés hier, Éric Bocquet et moi-même ne participerons pas au vote sur la question préalable en commission des finances.

Je ne reviendrai pas sur les effets d'aubaine de la politique du Gouvernement pour les entreprises. Il y en a eu un certain nombre ! Vous dites qu'il ne faut pas contraindre les employeurs. Compte tenu de ce qui a été fait précédemment, cela paraît cohérent... Je conçois que nous sommes entrés dans une période électoraliste, mais je trouve qu...

J'avais l'intention de voter contre, avant d'avoir connaissance des amendements qui viennent d'être déposés. Cette mesure doit être davantage étudiée. Contrairement à mon habitude, je ne participerai pas au vote. Les délais sont trop courts.