Interventions en commissions de Pascal Savoldelli

Plus de 4,5 millions de personnes touchent la prime d'activité. L'amendement n° 61 est adopté, de même que l'amendement n° 62.

Il aurait été intéressant qu'un amendement vise à évaluer le coût du dédoublement des classes. Cette évaluation aurait été importante pour les collectivités territoriales et pour l'État.

Cette mission comporte une partie technique avec des effets mécaniques, mais elle a aussi une dimension politique puisque la majorité a, en filigrane, un projet de réforme des retraites. On nous dit que l'allongement de la vie aurait un coût, mais il faut examiner les choses en détail et ne pas omettre de dire que l'espérance de vie est de trei...

Je soutiens la position du rapporteur spécial qui vise réserver notre vote sur les crédits de la mission. J'ai deux réserves. La première concerne le FDVA. À ma connaissance, 43 % des dossiers sont rejetés. Attention à ne pas cristalliser une opposition entre l'urbain et le rural, il y a des écarts entre les associations dans tous les territoir...

La mission « Remboursements et dégrèvements » retrace les dépenses budgétaires résultant mécaniquement de l'application des dispositions prévoyant des dégrèvements, des remboursements ou des restitutions d'impôt. Le caractère mécanique de ces dépenses implique que les crédits de la mission soient évaluatifs ; ils ne constituent pas un plafond, ...

Je ne possède pas d'informations sur l'avancée de la nouvelle stratégie engagée en matière de lutte contre la fraude à la TVA ; je peux simplement dire qu'elle doit être une bataille de longue haleine. Nous devrions demander au Gouvernement de fixer plus clairement des étapes, de façon à structurer les résultats dans le temps. Dans mes travaux...

Madame la présidente, mes chers collègues, les auditions menées dans le cadre de cette mission d'information ont permis de cibler les enjeux clefs des problématiques auxquelles nous tentons de répondre. Ces enjeux sont nombreux, tant ils affectent tous les secteurs d'activité et interrogent l'adaptation de notre arsenal juridique. Les appréhens...

Cette proposition de loi nous invite à porter un regard sur l'état de la vie associative, et, comme vous, je m'interroge pour savoir quel est le dispositif le plus pertinent. Dans tous les cas, la cohésion de nos territoires et la qualité de la vie démocratique passent par des engagements volontaires, ne l'oublions pas. La proposition est aus...

Le temps dont nous disposons a, certes, des conséquences qualitatives. Nous sommes, de fait, allés très vite. Madame Puissat, la quantité de travailleurs concernés est difficilement chiffrable : cette information relève plutôt de la prospective de l'État. Il faut toutefois garder à l'esprit qu'une partie de ces plateformes - pas toutes - sont ...

C'est vrai pour le contrôle de la qualification de la relation de travail, et Deliveroo vient d'en faire les frais, pour avoir recouru au salariat déguisé entre 2015 et 2018. Nous demandons que l'inspection du travail y consacre une attention particulière. Peut-être faut-il alors lui donner de nouveaux moyens...

La présidente et moi avons pris des engagements sur le tiers-statut et nous nous y tiendrons jusqu'à la fin : aucune recommandation n'ouvre la porte à cette évolution. Nous aurons toutefois beaucoup d'occasions d'y revenir, ne serait-ce que dans le projet de loi de finances, puisque Bercy propose une taxe sur les plateformes de VTC et de livrai...

Il est issu d'un excellent amendement de Mme la présidente. Le titre du rapport est adopté à l'unanimité.

Je m'associe aux remerciements adressés au rapporteur spécial. Des gains d'efficience ont été évoqués. L'égalité des territoires a-t-elle été assurée ? Il ne serait pas juste qu'il y ait une hiérarchisation des territoires. Il ne faudrait pas non plus leur demander de prendre leur part... En ce qui concerne l'apport de l'intelligence artifici...

Sur les plates-formes numériques de travail, nous avons déjà eu plusieurs échanges, à l'occasion de l'examen de certains projets de loi. Vous évoquez l'ordonnance du 21 avril dernier et vous indiquez que la question de la rémunération et des conditions de travail fera l'objet de négociations. C'est bien, mais je me demande pourquoi ne pas l'av...

Des emplois, Madame la ministre ?

On demande cela à quels salariés, dans les autres secteurs ?

La reconnaissance faciale s'appliquerait aux travailleurs les plus précaires, mais non à tous les autres...

Madame la ministre, vous parlez d'« emploi » ; je parle d'« activité ». Ce n'est pas exactement pareil. Une clarification s'impose pour que nous ayons bien les mêmes repères, quitte à ce que nos choix diffèrent ensuite. Quelle distinction faites-vous entre le travail et la mise en relation ? Il ne s'agit pas d'emplois créés. Des femmes et des...

La question de la pluriannualité contraignante me semble intéressante, mais, au-delà, ces textes ont une vocation politique. Bruno Le Maire souhaite même limiter, dans la Constitution, l'évolution des dépenses publiques pendant cinq ans, à chaque quinquennat... Au reste, le Premier président de la Cour des comptes nous rappelle à l'ordre dans ...

Que l'on parle de « plateformisation » ou d' « ubérisation », notre mission porte avant tout sur l'impact de ce phénomène sur la société. Toutes nos auditions montrent que la question n'est pas qu'économique ou sociale, mais bien une question de société : quel est l'impact des plateformes numériques sur les métiers et l'emploi ? Nous parlons de...