Interventions en commissions de Pascal Savoldelli

Je souhaite appuyer les propos du rapporteur général. La mesure de taux réduit de TVA n'est pas symbolique. Si l'on veut que les un million cinq cent mille habitants du département du Val-de-Marne puissent disposer d'un masque en tissu, il faudra débourser 414 000 euros dans le cas d'une TVA à 20 %, et également 193 000 euros pour les masques F...

Vous évoquez, Monsieur Baroin, la question de l'organisation de l'État à travers deux questions qui préoccupent notre délégation : celle du rôle, de la place et de l'efficience des ARS et celle liée à l'Éducation nationale avec cette possibilité d'une rentrée progressive le 11 mai. Je souhaiterais que vous précisiez le périmètre de vos proposit...

Nous avons en commun de nombreuses questions, quel que soit notre groupe. Vous avez évoqué le respect du confinement et les tensions entre égalité et différenciation. Ce que je remarque, c'est la très forte demande de protection des populations et des agents. L'État a un rôle particulier dans ce domaine. On évoque une deuxième loi de finances ...

Il est urgent de faire le point avec le secteur bancaire ainsi qu'avec la DGFiP, qui invite les collectivités territoriales à tirer sur les lignes de trésorerie. La question se pose en effet d'anticiper des avances de fiscalité ; or aucune facilité particulière n'est prévue par le système bancaire à cet égard. L'audition de M. Lecornu par la dé...

Merci au rapporteur général pour sa présentation sérieuse et apaisée : le Sénat doit veiller à l'image qu'il renvoie à nos concitoyens - tout comme les élus locaux - et travailler avec autonomie. Incontestablement, il y a un choc d'offre, comme vous l'avez bien montré. Il y a aussi un choc de demande, et certains de nos amendements l'évoqueron...

Nous nous abstiendrons, en attendant d'y voir plus clair.

En effet, la ministre a annoncé 5 milliards d'euros pour la recherche, mais on ne sait pas comment cela sera financé. Il importe au législateur de préciser les choses. C'est l'objet de notre amendement.

Votre position est claire. Chacun assume ce qu'il pense.

C'est un amendement d'appel.

Mais on pourrait aussi tenir le raisonnement inverse : lorsque l'on annonce un ou deux ans à l'avance que l'État va vendre ses parts dans telle ou telle société, les rapaces sont là aussi !

Mon inquiétude ne concerne pas les chefs d'entreprise, mais les banques. Lorsque celles-ci octroient un prêt à une entreprise, elles ne cherchent pas à savoir si les emplois seront conservés. Il ne faudrait pas que la garantie de l'État s'accompagne de pertes d'emplois !

C'est une vraie question.

Notre débat soulève la question des mécanismes électoraux : le mandat présidentiel à cinq ans et les législatives organisées dans la foulée de la présidentielle posent problème. Je suis attaché à ce que le financement des campagnes électorales relève de l'aide publique. On assiste à un basculement : des moyens publics et privés sont consacrés...

Je constate qu'il n'y a pas de réglementation sur la qualification des sols dépollués : comment l'expliquer ? Par ailleurs, je rappelle que la charge de l'aménagement pèse sur le constructeur. Les coûts peuvent être très lourds à assumer pour les collectivités territoriales. Si nous voulons que nos villes puissent continuer à être repensées et...

Puisque nous allons examiner la loi 3D, je m'interroge sur les équipes administratives. Il y a certes de la bonne volonté et des compétences, mais les collectivités doivent être dotées de capacités d'expertise et d'une organisation administrative qui leur permettent d'être réactives. Constater ne suffit pas ; il faut pouvoir réagir.

Nous rencontrons un réel problème de définition des déchets. Comme l'a souligné ma collègue, nous envoyons des terres en Belgique et aux Pays-Bas, où elles font l'objet d'une réutilisation. Vous nous avez précisé que votre champ d'intervention se cantonnait à la remise en sécurité. Cependant, quelles sont vos idées face à cette problématique ? ...

J'ai bien compris le mécanisme de constitution de l'enveloppe. Néanmoins, vous avez mentionné un abondement de l'État pour mise en sécurité en cas de péril. Quels ont été, lors de ces dix dernières années, les sites hors de cette enveloppe ayant fait l'objet d'une ouverture de crédits par l'État pour mise en sécurité. Nous devons avoir la gara...

Vous êtes revenu sur la scission du département de la Seine. Mais il ne faut pas oublier qu'il existait à cette époque une gestion communale assez efficace du point de vue de la réduction des inégalités sociales. Il importe de respecter l'histoire de chaque commune. Je suis très attaché au fait communal et cela nous rassemble tous autour de cet...

Je vous remercie pour vos quatre exposés. Il était intéressant de les entendre dans l'ordre où nous les avons entendus, de commencer par un récit - même non dénué d'amertume - et de finir par un discours plus politisé, qui ne me choque pas. Pourquoi sommes-nous attachés à la commune ? Ce n'est pas parce que je voudrais défendre le parti commun...

Je partage le chemin de fer proposé par la rapporteure. Tout d'abord, évaluer la situation. C'est un sujet important. J'ai rencontré des professionnels qui parlent de 300 000 sites, des inventaires existent comme Basias et Basol, cette dernière base parlant de 6 000 sites, mais ils ne sont pas réalisés dans la clarté et leurs résultats divergen...