Interventions en commissions de Pascal Savoldelli

Je partage le chemin de fer proposé par la rapporteure. Tout d'abord, évaluer la situation. C'est un sujet important. J'ai rencontré des professionnels qui parlent de 300 000 sites, des inventaires existent comme Basias et Basol, cette dernière base parlant de 6 000 sites, mais ils ne sont pas réalisés dans la clarté et leurs résultats divergen...

Cette proposition de loi présente un bon équilibre entre responsabilité de l'État et rôle des collectivités territoriales, question qui est souvent au centre de débats agités au Sénat. L'État est en effet responsable de la sécurité des biens et personnes, mais ne peut rien faire sans les collectivités. Nous pouvons donc espérer des votes unanim...

Ma petite expérience d'élu local m'invite aussi à poser la question de la durée des documents d'urbanisme. Avec les évolutions climatiques, il semble déraisonnable de conserver des documents qui auraient une durée de vie illimitée.

M. le président du Sénat a eu, sur la réforme des retraites, la même lucidité que vient d'avoir M. Gabouty : d'après lui, cette réforme est à moitié de droite. Il en était de même de ce projet de loi de finances dans la version adoptée par l'Assemblée nationale en première lecture : le Sénat, par sa majorité de droite, a simplement complété l'a...

Je ne suis pas favorable à cet amendement.

J'entends vos propos, monsieur le rapporteur général, mais il me paraît périlleux d'expliquer la faillite d'Air France et de KLM au travers de cette taxe.

Certes, mais la taxe s'applique à tous les vols, qu'ils soient réguliers ou non. Il existe des éléments structurants bien plus importants pour expliquer la situation de XL Airways ou celle antérieure de Corsair. Le problème que rencontre Air France ne tient pas vraiment à l'investissement. Elle peut bénéficier, comme l'État, des taux d'intérêt ...

Pourquoi avez-vous évité de procéder à une revalorisation des charges locatives avant la suppression de la taxe d'habitation ? Cette question a animé le Sénat, toutes sensibilités politiques confondues. La valeur locative de la taxe d'habilitation est en moyenne supérieure de 35 % à la valeur de la taxe foncière bâtie, ce qui explique l'inqui...

Cette mission retrace les dépenses budgétaires résultant de l'application des dispositions fiscales prévoyant des dégrèvements, des remboursements ou des restitutions d'impôt. Compte tenu du caractère mécanique de ces dépenses, les crédits de la présente mission sont évaluatifs, c'est-à-dire qu'ils ne constituent pas un plafond, à la différence...

La question de la détection précoce des cas de fraude à la TVA est un serpent de mer. Il s'agit bien souvent de gros fraudeurs très performants qui s'adaptent aux processus de détection. De plus, le Parlement a toutes les peines du monde à appréhender le travail de contrôle réalisé par l'administration et à disposer d'estimations fiables du niv...

Nous pourrions débattre de l'attribution d'une fraction supplémentaire de TVA aux régions. Je suis heureux que nous ayons été unanimes à défendre l'autonomie fiscale des collectivités et le lien entre démocratie et impôt. Je suis inquiet des différences de dynamiques entre la taxe foncière sur les propriétés bâties et la TVA, mais aussi entre l...

L'augmentation des admissions en non-valeur pour 2020 s'explique par la prévision de mise en liquidation d'une grande entreprise, qui devrait laisser derrière elle un passif fiscal de 1 milliard d'euros.

Je suis étonné de cette demande de suppression de l'article 3 : veut-on une société de rentiers ou une société où l'esprit d'entreprendre et la valeur travail ont tout leur sens ? Le Sénat doit être en prise directe avec la société et ses contradictions : le développement des familles monoparentales et le besoin des jeunes générations de se pro...

Sur les maisons France Service, si l'on retient une approche quantitative, nous nous dirigeons droit dans le mur. Le Val-de-Marne compte 25 cantons et 1,4 million d'habitants. Le préfet me dit qu'il y aurait 9 maisons France Service. Il faut veiller à comment l'on présente les choses, y compris sur les fermetures de trésorerie. Sur la décentr...

Il s'agit plus d'une explication de vote. Je ne referai pas le débat ; nous pensons que se pose un problème de santé publique et que la privatisation est une aberration économique. Vous êtes très favorable à l'évolution du capital de la Française des jeux telle que l'a déterminée le Gouvernement. Je n'ai rien à dire sur vos compétences ; vous...

Votre parcours montre que vous accompagnez les orientations définies par l'exécutif national, ce qui est tout à fait respectable. Mais nous ne participerons pas au vote, en cohérence avec notre choix politique.

Je suis sénateur du Val-de-Marne et je connais bien les problématiques de désindustrialisation. Vous parlez de coaliser et de regrouper les EPCI. Les « territoires », c'est le nouveau mot ! Mais il faut parvenir à un équilibre, car ce nouveau vocable recouvre plusieurs réalités. Je suis en particulier très attaché à l'harmonie commune-départeme...

Je vais maintenir l'amendement et réfléchir aux arguments du rapporteur.

Nous aurons le débat en séance.

J'aimerais comprendre en quoi cet amendement n'est pas opérationnel !