Interventions en commissions de Pascal Savoldelli

Cette proposition de loi traite d'un sujet important, mais aussi de la dignité de la France en Afrique. N'oublions pas que les dignitaires qui sont ici montrés du doigt sont parfois arrivés au pouvoir ou s'y sont maintenus avec l'aide de la France. D'ici la séance publique, espérons que la sagesse de tous l'emportera et que le Gouvernement no...

J'ai une proposition à vous faire, qui ne se réduit pas à une question de sémantique : cessons de parler de « niches fiscales » et disons plutôt « dépenses fiscales ». Chacun contribuerait ainsi à l'effort pédagogique que vous poursuivez. Préférons cette simplification de sens au choc de simplification par démocratie d'opinion. Je suis rappor...

Vous l'avez supprimé pour améliorer les chiffres du chômage.

Je pense que la discussion aurait mérité un temps plus long - même si nous avons déjà eu des débats sur la soutenabilité de la dette. Vous avez dit que la maturité de la dette de l'État était de sept ans à sept ans et demi. Il faut cependant veiller à ne pas présenter ce sujet comme un scénario catastrophe, et ne pas participer à une démocrati...

La question préalable est-elle posée au nom de la commission des finances ou est-elle assumée par la majorité du Sénat ? Il s'agit d'une question de clarté politique. Nous dénonçons tous la cacophonie actuelle, mais beaucoup de nos amendements qui n'ont pas été adoptés par la majorité sénatoriale, ce qui est tout à fait normal, sont aujourd'hu...

Je ne suis pas tout à fait à l'aise avec cet avis de sagesse. Je demande donc un vote de la commission sur cet avis proposé par le rapporteur général. Tel un communicant, le président de la République a annoncé hier un supplément de 100 euros sur le SMIC, alors que le ministre nous propose aujourd'hui la hausse d'une prestation sociale. En l'ab...

Je partage l'approche d'Arnaud Bazin. Son amendement, comme le II-649, fixent des critères : le potentiel fiscal par habitant, le revenu par habitant, le nombre de bénéficiaires du RSA et des aides au logement. Il est intéressant de noter que les sept départements vont créer leur propre fonds de solidarité, doté de 150 millions, uniquement tour...

Le projet de loi de finances pour 2019 s'inscrit dans la continuité du précédent. Nous évoquons fréquemment le problème de la dette publique, mais trop rarement celui de la dette privée des ménages et des entreprises à laquelle, pourtant, l'État est confronté. Lorsque les crédits à la consommation explosent ou que les entreprises rencontrent de...

Je m'exprime en particulier avec mon expérience de président d'une fondation et, jusque récemment, de président d'une société d'aménagement. J'entends les griefs et les questions. Je partage celles qui sont relatives aux évaluations. Toutefois, il faut relativiser. L'AFD permet de construire à l'étranger de vrais partenariats entre le public e...

La mission « Remboursements et dégrèvements » retrace les dépenses budgétaires résultant mécaniquement de l'application des dispositions fiscales prévoyant des dégrèvements d'impôts, des remboursements ou des restitutions de crédits d'impôt. Le caractère mécanique de ces dépenses implique que les crédits de la présente mission soient évaluatifs...

Certaines questions dépassent en effet le cadre de ce rapport. Le comité de suivi du CICE, piloté par France Stratégie, conclut à des effets difficilement identifiables du CICE sur l'investissement. En outre, la préservation ou la création de chaque emploi aura coûté 245 000 euros : ce n'est pas rien ! Enfin, aucun contrôle de l'utilisation d...

Il y a certes les crédits, mais il y a aussi leur ventilation. J'ai l'impression que les services judiciaires sont les parents pauvres de ce budget. Il faudrait procéder à des rattrapages salariaux et s'attaquer à la question de l'accès à la justice. Les crédits consacrés à la PJJ sont d'un niveau indécent. On ne voit pas l'urgence de la situa...

Merci de ce travail. Le sujet est vaste, ne tombons pas dans la sécheresse du propos même si nous devons être concis... Vos travaux accompagnent, voire prolongent le mouvement de réforme actuel, avec la réforme du code du travail, les projets de loi PACTE et ELAN, les propositions sur la santé... Selon vous, notre secteur public est financé mo...

Nous nous abstiendrons sur ce projet de loi de règlement, qui est dans le droit fil du projet de loi de finances et des traités européens. Vous estimez qu'il faut réduire les dépenses publiques, mais vous ne parlez jamais du niveau des recettes. N'oublions pas non plus que les décisions prises une année ont des conséquences l'année suivante sur...

Se pose là une question de crédibilité de notre commission et du Sénat. Concernant la fraude fiscale, il serait absurde de passer autant de temps sur les particuliers utilisateurs de plateforme pour des ventes d'occasion alors que d'autres sujets nous rassemblent.

La prochaine réforme de la fiscalité locale risque de mobiliser la TVA au service des collectivités territoriales. Cela pose problème. Le sujet sera aussi traité dans la loi de finances. Ce projet de loi a été co-signé par des sénateurs de sensibilités politiques différentes. En matière fiscale, les dispositions ne sont pas assez bien préparées...

J'ai la même opinion que le rapporteur. L'effet du levier fiscal pour que les bailleurs sociaux soient en situation d'acquérir des logements est d'une inefficacité flagrante. Le levier fiscal fait porter l'effort sur la nation, alors qu'il faudrait plutôt solliciter le secteur bancaire. Nous sommes d'accord sur l'objectif ; il reste à nous ente...

Le chiffre d'affaires d'une entreprise n'est pas révélateur de sa solidité...

Comment avez-vous défini le critère de 50 millions d'euros de chiffre d'affaires ?

Je félicite à mon tour les auteurs de la proposition de loi, qu'il convient désormais de coordonner avec le projet de loi ELAN comme avec les dispositions de la proposition de loi visant à moderniser la transmission d'entreprise. À l'instar de notre rapporteur, je ne suis cependant pas favorable à l'extension sans garde-fou de la taxe sur les l...