Interventions en hémicycle de Pascal Savoldelli

Mes chers collègues, pour beaucoup d’entre vous, semble-t-il, le débat sur le bien-fondé des ordonnances a eu lieu lors de l’examen du projet de loi d’habilitation et il faut maintenant que ces mesures puissent entrer en application. Monsieur le président Milon, vous avez affirmé tout à l’heure, en donnant l’avis de la commission sur la motion...

Par ailleurs, vous renforcez les mesures dérogatoires au bénéfice des petites entreprises, mais il faut savoir que 33 % des entreprises de 10 à 20 salariés et 54 % des entreprises de 20 à 50 salariés appartiennent en réalité à un groupe. Pour les entreprises dont l’effectif salarié est supérieur, ce taux dépasse même 80 %. Il ne s’agit donc pas...

Je voudrais d’abord exprimer mon accord total avec les propos qu’a tenus M. Sueur sur les modalités de ce débat. Cela dit, ce rapport a un mérite : il nous fait tous admettre que nous apprécions ces analyses et il lance une nouvelle alerte sur la financiarisation de l’économie. C’est cela qui nous importe, mais aussi d’avoir un débat politique,...

Et les millions d’usagers du RER B ?

Et l’entretien du RER B ?

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, la loi de finances pour 2018 porte clairement la signature de la nouvelle majorité présidentielle. Mais, plus que tout, elle n’est que la première « levée » de la loi de programmation. Une levée qui n’est dénuée ni de fausses cartes ni de mesures que l’on peut présenter ...

La question qui se pose n’est pas celle du calendrier, monsieur le rapporteur général. Il s’agit plutôt d’une question de posture.

La majorité sénatoriale essaie de donner l’impression de se démarquer de la majorité présidentielle, mais ce n’est pas facile ! Certains veulent supprimer tout de suite en totalité l’impôt de solidarité sur la fortune, quand d’autres, plus modérés, reprennent une très vieille proposition, populiste à mes yeux, consistant à passer par l’étape i...

La loi de programmation assure une plus grande implication des collectivités territoriales dans la noble mission de réduction des déficits publics, de maîtrise et de mise en déclin de la dette publique, l’objectif, ambitieux, étant de faire de notre pays un bon élève de la classe européenne… Le moins que l’on puisse dire, c’est que la démarche...

Je formulerai une remarque et une question. Ma question s’adresse tant à M. le secrétaire d’État qu’à M. Richard. Je vous ai écoutés attentivement tous deux. Vous nous dites que tout va bien, qu’il est inutile d’amender le texte, que la situation des départements est favorable. Monsieur Richard – dites-moi si je me trompe –, vous nous dites au...

… afin de ne pas avoir à interpréter vos intentions. Sur la question qui se trouve à l’origine du dépôt de cet amendement, je partage tout à fait les propos de Claude Raynal : le problème à résoudre est tout de même défini de manière assez fermée ! Néanmoins, il y a bien là un sujet. Lors de la Conférence nationale des territoires, on nous a ...

M. Pascal Savoldelli. Monsieur le secrétaire d’État, nous nous sommes demandé si cette disposition constituait une avancée de notre droit fiscal.

Je vois que j’ai le soutien de M. le rapporteur général, c’est déjà ça ! Nous le savons tous, l’impôt sur le revenu souffre d’une assiette relativement étroite – encore que cela reste à prouver. Il est très largement concentré sur les salaires du secteur privé, les traitements de la fonction publique, les pensions versées par l’État et les ret...

Bref, vous l’avez compris, un, nous manquons de garanties sur la confidentialité ; deux, notre taux de recouvrement est de l’ordre de 100 %.

Vous avez raison, monsieur le secrétaire d’État, mais je souligne à nouveau que la majorité des contentieux d’imposition importants – ceux qui nous occupent en tant que parlementaires –, essentiels pour les recettes de l’État, relèvent non pas de l’impôt sur le revenu, mais exclusivement de la taxation des revenus du capital et du patrimoine, d...

Franchement, c’est incompréhensible ! Le taux de recouvrement de l’impôt sur le revenu est de 100 %.

Il est en tout cas bien meilleur que celui des autres impôts. Mes chers collègues du groupe Les Républicains, l’un de vos amis politiques, une référence en matière de fiscalité, Gilles Carrez – j’imagine que vous ne songerez pas à mettre en cause ses compétences ! – estime qu’avec la mensualisation, la déclaration préremplie et la possibilité ...

Au Trésor public, 1 650 postes ont déjà été supprimés ! Pourtant, dans nos départements, nous sommes unanimes pour protester contre la fusion des perceptions et des trésoreries et pour dénoncer des problèmes d’accessibilité, d’instruction, de fracture numérique… Ces contradictions sont difficiles à comprendre. Cette réforme ne me semble nulle...

… dont les wagons, la fusion de l’impôt sur le revenu et la CSG, suivront ! Nous en reparlerons dans les mois et les années à venir.

Monsieur le secrétaire d’État, il est temps d’évoluer sur cette question ! Il s’agit tout de même de l’alimentation d’enfants pour lesquels la cantine offre parfois le seul repas équilibré de la journée. De plus, nous le savons tous, le paiement en numéraire permet l’étalement des versements et donc l’engagement d’un processus de solvabilité. ...