Interventions en hémicycle de Pascal Savoldelli

En effet, cet amendement tend à soulever une vraie question sur l’accompagnement des aidants, notamment les plus modestes d’entre eux.

Je suis donc favorable à l’adoption de cet amendement, afin qu’il soit retravaillé et précisé.

Monsieur le rapporteur général, n’ayez pas d’inquiétude : les dispositions que nous proposons n’impliquent aucune brutalité !

Vous nous dites que la commission a fait un choix différent du nôtre, et qu’il faut assurer le maintien du dispositif Pinel. Mais on ne peut pas balayer d’un revers de main la moindre modification que nous proposons : il ne faut pas tout bouleverser, mais il ne faut pas d’immobilisme non plus. Pas de caricature, pas de postures ! Les dispositi...

En l’occurrence, notre proposition est très simple : nous souhaitons participer à une nouvelle définition du Pinel. Vous connaissez notre esprit critique en la matière, mais nous travaillons à cette redéfinition. Il s’agit que l’engagement de portage des biens, c’est-à-dire du ou des logements acquis grâce à ce dispositif, soit élevé à au moin...

Monsieur le président, madame la secrétaire d’État, chers collègues, la mission « Remboursements et dégrèvements » représente 115, 2 milliards d’euros de crédits. Il s’agit du montant le plus important atteint depuis que cette mission existe. Cela en fait la plus importante mission du budget de l’État, en hausse de 6 % par rapport à l’évaluatio...

Elle ne résout pas la question de la vétusté des valeurs locatives. Or j’estime qu’il est nécessaire de mener la révision des valeurs locatives. Il aurait également été préférable d’aller plus loin et d’étendre, même progressivement, en procédant à une expérimentation, le plafonnement de la taxe d’habitation en fonction des revenus. N’oublions...

Madame la présidente, monsieur le ministre, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, aucun des orateurs qui m’ont précédé n’a été dans la posture ni dans la caricature : ils ont présenté une argumentation en faveur de la suppression de l’article 52. Pour ma part, j’aborderai la question sous un autre angle, celui d’un locataire HLM ...

Je conclus, madame la présidente. Beaucoup ici ont oublié, disais-je, que nos collectivités sont appelées à donner leur garantie aux organismes bailleurs.

Ça, c’est beau !

En effet !

Je vais revenir sur une petite confusion assez habituelle : sous le terme d’APL, on trouve souvent les aides à la personne versées aux locataires de logements sociaux, ce qui correspond à l’APL stricto sensu, mais aussi les aides versées aux locataires du privé, les ALS, allocations de logement à caractère social. Le chef de l’État a po...

Si ce n’est pas de la caricature !...

M. Pascal Savoldelli. Ah voilà !

Si nous approuvions à la lettre l’article 68, nous sommes en revanche en total désaccord avec l’esprit et la lettre de l’article 69. Cet article manque de vision à long terme, ce qui ne peut que manquer d’inquiéter. Pour aller très vite, nous pensons qu’il s’agit de faire de l’Agence des participations de l’État une sorte de « club d’investiss...

Il s’agit d’un amendement de constatation, qui découle de l’adoption de deux amendements de la majorité sénatoriale. Cet amendement n’étonnera donc personne, mes chers collègues : nous avons des heures de débat derrière nous, et chacun s’est efforcé de respecter la légitimité et les arguments des uns et des autres. Au nom de la commission des ...

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d'État, mes chers collègues, ce projet de loi de finances est la deuxième étape du moment clé que nous vivons ; moment clé où, pour les cinq années à venir, le Gouvernement installe le cadre de sa politique. Justice fiscale et justice sociale, nous le regrettons, n’y sont pas au rendez-vous. La pre...

Monsieur le secrétaire d’État, l’exercice n’est pas contradictoire, puisque nous examinons le projet de loi de finances, je présente toutefois cet amendement… Votre gouvernement essaye de minorer la compensation de ce qui constitue la réforme de feue la taxe professionnelle. Nous avons eu ce matin un débat sur la continuité de l’État, et je re...

M. Pascal Savoldelli. C’est fait, monsieur le président !

Cet amendement vise à sortir la dotation pour transferts de compensations d’exonérations de fiscalité directe locale et la dotation de compensation de la réforme de la taxe professionnelle, dite DCRTP, des départements de la liste des variables minorées en 2018. Entre la loi de finances initiale pour 2016 et la loi de finances initiale pour 201...