Interventions en hémicycle de Pascal Savoldelli

J’en viens aux 13 milliards d’euros de financement. À ce titre, on observe la cohérence de nos débats depuis le début de cette discussion. Il faut être clair : on est en train de demander aux collectivités territoriales de rembourser six annuités de dette en cinq ans. Je le résume très brièvement, car nous n’avons que des temps de parole très ...

Mes chers collègues, il faut effectivement prendre en considération les réalités démographiques. Les départements dont certains d’entre vous sont élus – je le dis sans exclusive – ne sont pas du tout confrontés aux mêmes problèmes que le Val-de-Marne, notamment pour ce qui concerne les personnes âgées. Voilà pourquoi il faut tenir compte de la...

La relation entre l’État et les départements concernant les trois allocations nationales de solidarité est un sujet très sérieux. On a un problème de crédibilité. Pour ma part, je souhaite que l’État soit crédible. Aussi, il faut qu’on avance sur la question de la compensation de l’État. Il faut d’ailleurs ouvrir le débat sur toutes les questi...

J’apprécie les propos du ministre, sans en partager totalement la teneur, qui a compris la question. Elle est de deux ordres. Se pose la question financière, à laquelle le rapporteur a apporté une réponse. Vous connaissez l’avis de notre groupe sur le cap et la visée du projet de loi de finances. Mais se pose également une autre question, soul...

Cet amendement est défendu, monsieur le président.

Oui, monsieur le président.

Cet amendement étant en cohérence avec les précédents, qui n’ont pas été adoptés, je le retire.

Le présent article inflige à la sécurité sociale une obligation supplémentaire, sous la forme d’un engagement à réduire les coûts de gestion administrative des différentes branches des régimes obligatoires. Le montant est estimé aujourd’hui à 12, 4 milliards d’euros, ce qui est important. La cinquième génération des conventions d’objectifs et ...

Je retire cet amendement, car il s’inscrit dans la même logique que les précédents, qui n’ont pas été adoptés.

Cet amendement est défendu, monsieur le président.

Cet amendement est défendu, monsieur le président.

Je retire cet amendement, monsieur le président.

Cet amendement vise à assurer la couverture intégrale des niches sociales, tel que le prévoit la loi organique.

Je retire mon amendement, monsieur le président.

Il est défendu, monsieur le président.

Je retire cet amendement, monsieur le président.

Monsieur le président, monsieur le ministre, monsieur le rapporteur général, mes chers collègues, ainsi donc, parce que les services juridiques de quelques grandes entreprises, après avoir tenté, par la voie de quelques parlementaires, de faire censurer constitutionnellement une mesure de caractère fiscal, ont choisi de s’en remettre à l’avis d...

Si cela vous fait sourire qu’on enlève quelques dizaines de milliards d’euros à l’État, je suis un peu étonné.

En vérité, il est évident que c’est quelque peu contraint et forcé que le Gouvernement s’est trouvé dans l’obligation de nous proposer ce collectif. Au moment même où l’on supprime l’impôt sur la fortune, ou ISF, pour pas moins de 3, 2 milliards d’euros et où l’on réinvente le prélèvement libératoire sur les revenus financiers pour 1, 3 millia...

Cela nous donne un impôt moyen sur les sociétés d’environ 140 millions d’euros, au taux facial de 33, 33 % et au taux réel d’environ 1 % du chiffre d’affaires. Cela situe donc, en moyenne, la surtaxe à 30 % – deux fois 15 %, multipliés par 1 %, soit 0, 3 % du chiffre d’affaires. Dans cet exemple, cela représentera environ 40 à 45 millions d’e...