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3642 interventions trouvées.

Cet amendement vise à ce que chaque prolongation du fonds de solidarité soit prise pour une durée minimale de six mois. La raison est simple : il s’agit de redonner au tissu économique et associatif du pays les conditions pour sortir de l’incertitude liée à la crise sanitaire. Il y a un problème de conditionnalité de la stabilité des actions d...

Cet amendement est cohérent avec notre position constante lors de l’examen des quatre lois de finances rectificatives et de la loi de finances pour 2021. Il est encore temps de conditionner les aides du fonds de solidarité au maintien des salariés dans l’emploi. Il ne peut pas y avoir deux poids deux mesures : on ne peut pas sanctionner des ch...

Nous souhaitons tous le retour « à la normale », sans chômage partiel ni prêts garantis par l’État, mais nous serons alors dans une situation des plus délicates, face à un mur de faillites et de destructions d’emplois. Ce processus est d’ailleurs déjà à l’œuvre. Cet amendement vise donc à renforcer l’intervention de Bpifrance en permettant à l...

Cet amendement nous donne l’occasion de discuter des orientations de Bpifrance. Mon propos va rejoindre beaucoup de questions posées au Gouvernement depuis toutes les travées de cet hémicycle : pourquoi s’être retiré du capital de certaines entreprises, notamment dans le secteur de la recherche vaccinale ? Pourquoi Bpifrance a-t-elle retiré 25...

Cet amendement vise à maintenir une maîtrise publique de Bpifrance à hauteur de 98, 6 %, plutôt que 95 % – un taux de 100 % aurait été irrecevable… Cette fusion entre la société mère et sa filiale marque l’entrée au capital, donc au conseil d’administration, d’acteurs privés. Notre groupe considère que la nouvelle organisation constitue une po...

Le fait métropolitain n’est pas nouveau. Il n’a pas non plus fallu attendre la création administrative d’une métropole pour qu’une métropole existe – on peut tous en convenir ici. En revanche, depuis sa création institutionnelle, nous traînons la question du statut de la métropole du Grand Paris : c’est un sujet et un enjeu politique et démocr...

À nos yeux, la métropole est cependant un opérateur qui menace ses échelons départementaux et communaux. Or, eux se trouvent en première ligne et ont une grande proximité avec nos concitoyens. Je pense en particulier aux communes, puisque ces dernières conservent la clause générale de compétence, ainsi qu’aux départements, qui, de par leurs pr...

Nous voulons sortir de cet imbroglio, de cette sorte de séparatisme métropolitain « métropolisé », qui ne trouve pas sa place dans le schéma territorial historique, car il est déconnecté des besoins des Franciliens et en apesanteur. Madame la ministre, je ne sais pas si vous êtes d’accord, mais le mythe de l’utilité des fusions qui réduiraient...

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, la réforme du système monétaire en discussion au Parlement français concerne en premier lieu, vous en conviendrez, les pays de l’UMOA et leurs 130 millions d’habitants. Une personne a très vite été au courant de cette réforme : c’est Alassane Ouattara, mis en place en avril 2011 ...

Cet état de fait se combine tendanciellement avec une libéralisation commerciale délétère – libéralisation des importations, suppression des taxes à l’exportation, élimination des subventions aux exportations, etc. Comme le constate l’économiste Ndongo Samba Sylla, « le système CFA empêche toute politique de mobilisation interne : le freinage ...

M. Pascal Savoldelli. Pour notre part, nous disons que des tutelles antidémocratiques continuent à exister par la voie monétaire et fiscale.

Les élections avec un fusil dans le dos, ça va bien ! Moi, je ne voterai pas avec un fusil dans le dos.

Nous avions une dette dangereuse, alarmante, qui mettait en cause la solvabilité tant de l'État que des débiteurs privés. Aujourd'hui, la dette est faramineuse, mais elle devient solvable. Ce retournement suscite la perplexité. Si nous devions être reconfinés, quelles seraient, à votre avis, les activités économiques essentielles ? Quels sont ...

Ce texte n'est pas amendable. Dans le cas contraire, nous n'aurions peut-être pas déposé cette motion. Nous estimons pour notre part que cette réforme, menée sans consultation des parlements africains, est un rendez-vous manqué.

Nous partageons parfois les mêmes arguments dans cet hémicycle. Madame la ministre, entendez les parlementaires que nous sommes. M. Richard a raison : il s’agit d’une dérogation au code électoral. Mais dans quelle situation sommes-nous sinon dans celle d’un état d’urgence répétitif ? Oui, il faut déroger ! Il ne s’agit pas d’une question de c...

Les argumentations sur lesquelles reposent ces trois amendements sont différentes. Permettez-moi d’exprimer la position du groupe CRCE. Nous allons voter sur ces amendements, et nous allons également envoyer un message aux Françaises et aux Français. D’un point de vue démocratique, la procuration laisse subsister des éléments d’incertitude, m...