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Notre collègue Esther Benbassa vient d’avancer une argumentation qui nous est commune, et je souhaite aller vers ce sur quoi nous achoppons. Il est vrai que nous sommes passés de cinq à trois ans de possession de titre, mais comment justifie-t-on de choisir trois, quatre, cinq, deux ans, voire une seule année ? Vous le savez bien, monsieur le ...

Il est toujours difficile d’être vigilant face aux parades des uns et des autres dans ces débats, mais en l’occurrence, monsieur le ministre, vous avez essayé de détourner l’objet des amendements. Vous nous avez fait dire ce que nous n’avions pas dit, et cela peut déboucher sur des incompréhensions ou des dérapages. D’ailleurs, si vous le fait...

Il est toujours difficile d’être vigilant face aux parades des uns et des autres dans ces débats, mais en l’occurrence, monsieur le ministre, vous avez essayé de détourner l’objet des amendements. Vous nous avez fait dire ce que nous n’avions pas dit, et cela peut déboucher sur des incompréhensions ou des dérapages. D’ailleurs, si vous le fait...

Compte tenu de l’importance du sujet, permettez-moi de revenir sur notre argumentation. Cet article permet aux agents chargés d’activités de surveillance et de gardiennage d’exercer des missions de surveillance pour prévenir, à titre exceptionnel et sur autorisation du préfet, la survenue d’actes terroristes sur la voie publique. Le sujet est ...

Compte tenu de l’importance du sujet, permettez-moi de revenir sur notre argumentation. Cet article permet aux agents chargés d’activités de surveillance et de gardiennage d’exercer des missions de surveillance pour prévenir, à titre exceptionnel et sur autorisation du préfet, la survenue d’actes terroristes sur la voie publique. Le sujet est ...

Messieurs les ministres, cantonner la dette publique, dont l’histoire est antérieure au covid-19, ne nous paraît pas être le sujet. La dette est un enjeu structurel et le fruit de décisions politiques. Monsieur Le Maire, je vous ai écouté avec attention, et j’ai pu constater que la dette était tantôt blâmée, tantôt encouragée, tout comme elle ...

Messieurs les ministres, si vous connaissez une personne qui se priverait de son salaire pour se lamenter ensuite sur ses créances, vous nous la présenterez ! Je choisis cet exemple à dessein, puisque, dans nos débats politiques sur la loi de finances, vous n’avez de cesse de comparer l’État et les ménages. Tout cela découle de décisions polit...

Au-delà de ces mesures d’assistanat et de ces cadeaux fiscaux ou niches en tous genres, l’État n’est rien d’autre qu’une victime résignée des marchés financiers. Non seulement les ménages les plus aisés et les grandes entreprises bénéficient de politiques accommodantes, mais en plus, ils sont nos créanciers puisqu’ils détiennent des obligations...

Mes chers collègues, j’ai entendu à plusieurs reprises le terme d’équité. Mais, ce que l’on peut lire au fronton de nos mairies, c’est : « Liberté, Égalité, Fraternité ». Le terme d’équité ne figure pas dans la devise républicaine, et c’est normal ! Personne ici n’est mal intentionné, mais les mots ont un sens et il faut y prendre garde. J’ent...

Non ! Cela revient à estimer qu’une inégalité est juste ou injuste. À l’inverse, le principe d’égalité suppose une égalité de droits et d’obligations. Selon nous, une campagne présidentielle doit respecter les principes républicains, donc le principe d’égalité et non pas le principe d’équité. Je tenais à faire cette mise au point au nom de mon...

Je veux faire une remarque et poser une question. Ma remarque concerne la déterritorialisation. Franchement, on n’a besoin d’affaiblir la commune, ni les relations entre les maires et l’État ! C’est très mauvais pour la confiance ! J’en viens à ma question. Madame la ministre, vous avez défendu l’amendement du Gouvernement de manière assez a...

À vous suivre, on a le droit de s’abstenir aux élections législatives, départementales, régionales ou municipales, mais il faudrait se ruer vers la présidentielle ?

Monsieur le président, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, cela a été dit, le recours abusif aux ordonnances est un contournement du débat parlementaire. Cela dit, je prendrai le temps qui m’est accordé pour aborder le fonds de solidarité, la commande publique ainsi que la refonte de Bpifrance. Le Gouvernement a décidé de régler...

L’urgence peut justifier le recours à ce dispositif, mais il ne peut en aucun cas justifier que vous inscriviez dans la loi des habilitations que le groupe communiste républicain citoyen et écologiste considère comme floues et larges. Le sort réservé à Bpifrance est particulièrement significatif : l’ordonnance procède à une réorganisation tota...