Interventions de Pascal Savoldelli

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, le sujet qui nous réunit ce soir est majeur. Madame la ministre, j’y reviendrai plus tard, mais j’ai été effaré de ce que vous avez indiqué sur la situation des travailleurs des plateformes. Franchement ! Vous avez quand même évoqué Deliveroo et Uber, et, vous le savez – nous le s...

M. Pascal Savoldelli. Nous voterons donc pour l’amendement, mais nous pensons qu’il faut poursuivre ce travail. Nous avions d’ailleurs soumis une proposition à l’ensemble des groupes, en déposant un texte le 13 septembre dernier, mais nous avons été étonnés du silence radio qui a suivi, y compris de la part de nos collègues socialistes. C’est d...

Cette proposition de loi présente un bon équilibre entre responsabilité de l'État et rôle des collectivités territoriales, question qui est souvent au centre de débats agités au Sénat. L'État est en effet responsable de la sécurité des biens et personnes, mais ne peut rien faire sans les collectivités. Nous pouvons donc espérer des votes unanim...

Ma petite expérience d'élu local m'invite aussi à poser la question de la durée des documents d'urbanisme. Avec les évolutions climatiques, il semble déraisonnable de conserver des documents qui auraient une durée de vie illimitée.

Jusqu’au retrait ?

Et l’espérance de vie ?

M. le président du Sénat a eu, sur la réforme des retraites, la même lucidité que vient d'avoir M. Gabouty : d'après lui, cette réforme est à moitié de droite. Il en était de même de ce projet de loi de finances dans la version adoptée par l'Assemblée nationale en première lecture : le Sénat, par sa majorité de droite, a simplement complété l'a...

Et les riches ?

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, cet article concerne la répartition de la DGF. Mon intervention synthétisera notre point de vue sur des amendements déposés par mes collègues. Le Gouvernement s’applaudit, car il dit nous présenter un budget dit « stable ». Ce budget ne fait cependant rêver aucun élu, parmi tous c...

Par exemple, je dois participer à une commission interdépartementale de coopération intercommunale. J’explique alors aux services de la préfecture que je dois assister au même moment à une séance du conseil départemental sur les orientations budgétaires. L’on me dit que je ne suis pas requis et que je peux envoyer mon suppléant ; or tous les su...

Je ne suis pas favorable à cet amendement.

Nous ne sommes pas intervenus dans la discussion des deux amendements précédents, mais je ne peux pas ne pas répondre à ce qui vient d’être dit. Premièrement, je rappelle que les fonctionnaires se mettent en arrêt maladie après avoir consulté un médecin qui juge de leur état de santé, monsieur le rapporteur général. Ce n’est l’affaire ni du po...

La mission « Remboursements et dégrèvements » retrace les dépenses budgétaires résultant de l’application des dispositions fiscales prévoyant des dégrèvements, des remboursements ou des restitutions d’impôt. Compte tenu du caractère mécanique de ces dépenses, les crédits de cette mission sont évaluatifs, c’est-à-dire qu’ils ne constituent pas u...

Comme ces repères ont été pris tout à l’heure, allons jusqu’au bout de la comparaison. Là aussi, nous aurons besoin d’explications de la part du Gouvernement. La lutte contre la fraude doit ainsi permettre de dégager de nouvelles ressources publiques afin de mieux répartir la charge de la TVA en révisant les taux d’imposition des produits et d...

En conclusion, j’évoquerai la réforme de la fiscalité locale, qui me paraît dangereuse. Le Sénat a obtenu des améliorations sur ce point, notamment pour les départements, mais qu’en restera-t-il à l’Assemblée nationale ? Cependant, la mission « Remboursements et dégrèvements » retraçant simplement l’évaluation des montants résultant des différ...

Ah !

Résultats encore insuffisants !

Oh là là !

Je soutiens totalement ce qui vient d’être dit. J’ai en mémoire le débat que nous avions eu, à je ne sais quelle heure de la nuit, sur l’instauration d’un taux réduit de TVA sur les protections hygiéniques. Certaines et certains d’entre nous s’en souviennent sans doute aussi bien que moi. On avait été loin dans le débat, mais le Gouvernement no...

Vous serez étonnée : ce ne sont pas les bijoux, ce ne sont pas les CD, ce n’est pas je ne sais quelle nouvelle technologie, ce sont les biens de première nécessité, parmi lesquels on compte les protections hygiéniques. Cela devrait nous faire réfléchir. Je peux donc vous assurer que nous voterons cet amendement, même s’il est issu de la majori...