Interventions de Pascal Savoldelli

On n’en parle pas, mais cette taxe d’habitation recouvre aussi la cotisation sur les résidences secondaires. Cela représente tout de même 2 milliards d’euros. Vous voyez la différenciation qu’introduit ce gouvernement ? Savez-vous combien Philippe Dallier ou Éliane Assassi ont de résidences secondaires en Seine-Saint-Denis ? Elles représentent...

D’accord, Karoutchi, mais, là, on n’est pas à Neuilly ! La Seine-Saint-Denis, qu’est qui va lui rester ?

Voilà ! Cette réforme va conduire à mettre en opposition les communes qui ont beaucoup de résidences secondaires et celles qui n’en ont pas, quelle que soit leur étiquette politique.

Sur la compensation, le Sénat a réalisé un travail, qui mérite sûrement d’être affiné – Christine Lavarde a abordé le sujet. Pour ma part, je l’ai étudié avec notre groupe. D’après les premières projections du Sénat, sans cette réforme, les recettes de la taxe d’habitation auraient augmenté de 4 milliards d’euros en 2020. Cela signifie que les ...

Nous proposons de mettre fin au mécanisme de liaison des taux entre taxe d’habitation et cotisation foncière des entreprises. Actuellement, une commune qui veut augmenter son taux de CFE doit automatiquement augmenter son taux de taxe d’habitation. L’article 5 substituant la TFPB à la taxe d’habitation dans cette liaison de taux, les communes n...

C’est une proposition de repli par rapport à l’amendement n° I-1026. D’après l’AMF, cela ferait 160 millions d’euros de moins pour les collectivités territoriales ayant augmenté leur taux en 2018 et 2019.

Défendu.

Nous retirons nous aussi l’amendement n° I-1027, monsieur le président !

Nous ne souhaitons pas que le plafond de compensation de la suppression de la taxe d’habitation soit abaissé à 10 000 euros. Il était prévu que les communes surcompensées puissent conserver le montant de 15 000 euros. Les petites communes rurales comptaient sur cet engagement du Gouvernement. Le mécanisme de coefficient correcteur nous semble ...

L’impatience de notre collègue Sophie Taillé-Polian me plaît bien. En effet, après avoir répondu à Éric Bocquet qu’on n’était pas là pour discuter de la TVA, on vient de nous expliquer que les exonérations ne sont pas possibles – argument qui sera sans doute répété contre le présent amendement. Il y a juste un petit problème pour nous autres, ...

Je profite de ce que nous discutions toujours de la TVA, puisque nous débattons de l’application d’un taux réduit de cette taxe pour certaines activités, pour dire que je suis d’accord avec les propos qu’a tenus Vincent Delahaye – ce n’est pas toujours le cas. En effet, il nous faut réfléchir aujourd’hui à la question de la TVA zéro, notamment ...

Quelles que soient nos opinions, on ne peut pas détourner le débat parlementaire de la réalité que vivent nos concitoyens. Il faut l’avoir en tête. Pour moi, le Parlement n’a pas besoin d’attendre la course à la présidentielle ou je ne sais quelle campagne électorale pour jouer son rôle. Nous devons examiner l’état de l’opinion publique, débat...

Je profite de ce que nous discutions toujours de la TVA, puisque nous débattons de l’application d’un taux réduit de cette taxe pour certaines activités, pour dire que je suis d’accord avec les propos qu’a tenus Vincent Delahaye – ce n’est pas toujours le cas. En effet, il nous faut réfléchir aujourd’hui à la question de la TVA zéro, notamment ...

Quelles que soient nos opinions, on ne peut pas détourner le débat parlementaire de la réalité que vivent nos concitoyens. Il faut l’avoir en tête. Pour moi, le Parlement n’a pas besoin d’attendre la course à la présidentielle ou je ne sais quelle campagne électorale pour jouer son rôle. Nous devons examiner l’état de l’opinion publique, débat...

Cet amendement a été excellemment défendu par Mme Préville, s’agissant en particulier de l’impact de cet article sur les chambres de commerce et d’industrie des territoires ruraux. Plus généralement, nous allons devoir prendre une décision. Alors que, depuis 2013, nous avons privé les chambres consulaires de 40 % de leurs ressources venant des...

Je ne doute pas de la sincérité du rapporteur général. Nous nous sommes trompés, mais chacun a le droit à l’erreur, ce droit ayant même été reconnu dans une loi ! En conséquence, nous retirons notre amendement.

Nous demandons que les prestations de service public de traitement des déchets, de distribution de l’eau, d’assainissement et de transport soient soumises à un taux de TVA de 5, 5 %. C’était d’ailleurs le taux de TVA auquel ces services étaient soumis auparavant. On dit que l’on ne touche pas à la TVA, mais j’ai vérifié : dans la loi de financ...

Nous demandons que les prestations de service public de traitement des déchets, de distribution de l’eau, d’assainissement et de transport soient soumises à un taux de TVA de 5, 5 %. C’était d’ailleurs le taux de TVA auquel ces services étaient soumis auparavant. On dit que l’on ne touche pas à la TVA, mais j’ai vérifié : dans la loi de financ...

75 millions d’euros !

75 millions d’euros !