Interventions de Pascal Savoldelli

Vous n’avez répondu à aucun de nos arguments. Monsieur le secrétaire d’État aux transports, vous venez d’arriver. M. Labbé et d’autres ont évoqué la localisation des activités agricoles et des marchandises, les productions à contre-saison…

Vous avez raison de garder le sourire ! §Puisque vous êtes là – pour ma part, je suis en séance depuis jeudi dernier –, peut-être allez-vous nous donner des nouvelles du train Perpignan-Rungis ?

Pour ma part, j’interviendrai une fois pour toutes et ne reprendrai pas la parole pour défendre chaque amendement. Je considère en effet que l’on a le débat politique. J’observe que le Gouvernement, mais aussi la majorité sénatoriale – parce qu’il y a collusion, excusez-moi de le dire, mes chers collègues –, ont décidé que l’on ne tiendrait pa...

Voilà ce qui nous attend, mes chers collègues. C’est ce que je comprends des avis défavorables émis, non seulement sur les amendements déposés par le groupe communiste républicain citoyen et écologiste, mais aussi sur tous les autres. Monsieur le ministre, vous avez raison, les membres de notre groupe ont une certaine honnêteté intellectuelle ...

Les collectivités territoriales représentent environ 7 % ou 8 % du déficit, et on nous fait payer l’ardoise que l’État, lui, ne veut pas payer ! On veut nous diviser, mes chers collègues. On a déjà essayé de le faire plusieurs fois depuis le début de la discussion : on oppose le Cantal et le Val-de-Marne, par exemple ; on oppose aussi les dépa...

Avec cet article, l’objectif affiché par le Gouvernement est d’inciter à l’achat de véhicules propres grâce au bonus et de décourager l’achat des modèles les plus polluants grâce au malus. Se pose toutefois un problème de barème, qui risque de pénaliser des modèles relativement récents, parmi lesquels figurent des véhicules très utilisés par no...

Avec cet article, l’objectif affiché par le Gouvernement est d’inciter à l’achat de véhicules propres grâce au bonus et de décourager l’achat des modèles les plus polluants grâce au malus. Se pose toutefois un problème de barème, qui risque de pénaliser des modèles relativement récents, parmi lesquels figurent des véhicules très utilisés par no...

Mes chers collègues, sur ce sujet, comme sur d’autres, privilégions les objectifs que nous voulons atteindre. Mon groupe a déposé un amendement. Toutefois, j’ai entendu M. le rapporteur général et pris connaissance de l’amendement I-2 rectifié, dont le dispositif correspond à ce que nous souhaitons. Gardons-nous des réflexes identitaires et, p...

Je retire donc l’amendement n° I-1074.

Mes chers collègues, sur ce sujet, comme sur d’autres, privilégions les objectifs que nous voulons atteindre. Mon groupe a déposé un amendement. Toutefois, j’ai entendu M. le rapporteur général et pris connaissance de l’amendement I-2 rectifié, dont le dispositif correspond à ce que nous souhaitons. Gardons-nous des réflexes identitaires et, p...

Avec cet article, l’objectif affiché par le Gouvernement est d’inciter à l’achat de véhicules propres grâce au bonus et de décourager l’achat des modèles les plus polluants grâce au malus. Se pose toutefois un problème de barème, qui risque de pénaliser des modèles relativement récents, parmi lesquels figurent des véhicules très utilisés par no...

Je retire donc l’amendement n° I-1074.

Mes chers collègues, sur ce sujet, comme sur d’autres, privilégions les objectifs que nous voulons atteindre. Mon groupe a déposé un amendement. Toutefois, j’ai entendu M. le rapporteur général et pris connaissance de l’amendement I-2 rectifié, dont le dispositif correspond à ce que nous souhaitons. Gardons-nous des réflexes identitaires et, p...

Je retire donc l’amendement n° I-1074.

Madame la présidente, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, nous devrions pouvoir nous accorder sur un principe commun : de même que les entreprises ferroviaires contribuent à l’entretien des infrastructures ferroviaires, il faut que les usagers des infrastructures routières participent financièrement à l’entretien des infrastruct...

Madame la présidente, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, nous devrions pouvoir nous accorder sur un principe commun : de même que les entreprises ferroviaires contribuent à l’entretien des infrastructures ferroviaires, il faut que les usagers des infrastructures routières participent financièrement à l’entretien des infrastruct...

Madame la présidente, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, nous devrions pouvoir nous accorder sur un principe commun : de même que les entreprises ferroviaires contribuent à l’entretien des infrastructures ferroviaires, il faut que les usagers des infrastructures routières participent financièrement à l’entretien des infrastruct...

M. Pascal Savoldelli. Le groupe communiste républicain citoyen et écologiste va donner un coup de main au Gouvernement, qui a du mal à nettoyer les niches fiscales… Nous en prenons une et, au titre de l’année 2020, nous faisons rentrer pour vous 1 milliard d’euros dans les caisses de l’État ! Je sens l’engouement poindre…

Il s’agit du dispositif Pinel, qui a coûté, en 2018, 555 millions d’euros. Nous avons examiné le bilan : il est mitigé, mais pas pour tout le monde. Le rapporteur général de la commission des finances de l’Assemblée nationale explique en effet que 95 % des bénéficiaires de la réduction d’impôt figurent non pas, évidemment, parmi les foyers les...

Philippe Dallier évoque les communes, y compris celles qui sont situées à la périphérie de Paris. Je me suis rendu compte, notamment dans la mienne, que les loyers plafonds définis dans le dispositif Pinel – à en croire mon cher collègue, ce dispositif apporterait une contribution certaine au secteur du logement, dans une situation alarmante – ...