Interventions de Pascal Savoldelli

Permettez-moi une réaction d’ensemble, mes chers collègues. Au moment de présenter la motion tendant à opposer la question préalable déposée par mon groupe, j’ai parlé d’insincérité politique. On réfléchit avant de dire ce genre de choses ! Il ne s’agit pas juste d’exprimer une humeur. Dans les cadres respectueux de débat qui sont les nôtres, ...

Permettez-moi une réaction d’ensemble, mes chers collègues. Au moment de présenter la motion tendant à opposer la question préalable déposée par mon groupe, j’ai parlé d’insincérité politique. On réfléchit avant de dire ce genre de choses ! Il ne s’agit pas juste d’exprimer une humeur. Dans les cadres respectueux de débat qui sont les nôtres, ...

M. Pascal Savoldelli. Pour prendre le PC, il faut avoir sa carte !

M. Pascal Savoldelli. Pour prendre le PC, il faut avoir sa carte !

Je préfère le dire tout de suite : cet amendement situé sur le terrain de la TVA est un amendement d’appel ; nous sommes convaincus que le problème ne pourra être résolu par le seul biais de cette taxation ! De quoi parle-t-on ? Du traitement fiscal des questions de handicap. Nous proposons effectivement d’appliquer aux travaux d’accessibilité...

Je préfère le dire tout de suite : cet amendement situé sur le terrain de la TVA est un amendement d’appel ; nous sommes convaincus que le problème ne pourra être résolu par le seul biais de cette taxation ! De quoi parle-t-on ? Du traitement fiscal des questions de handicap. Nous proposons effectivement d’appliquer aux travaux d’accessibilité...

Je souhaite simplement intervenir pour valoriser le travail du Sénat. En effet, notre collègue Patricia Schillinger a réalisé une mission sur ce sujet. Elle a préconisé la distribution gratuite de protections hygiéniques dans les écoles, les hôpitaux et les prisons.

J’aurais souhaité, madame la secrétaire d’État, que vous en teniez compte. C’est là que nous voyons combien le Sénat est utile.

Je souhaite simplement intervenir pour valoriser le travail du Sénat. En effet, notre collègue Patricia Schillinger a réalisé une mission sur ce sujet. Elle a préconisé la distribution gratuite de protections hygiéniques dans les écoles, les hôpitaux et les prisons.

J’aurais souhaité, madame la secrétaire d’État, que vous en teniez compte. C’est là que nous voyons combien le Sénat est utile.

J’ai écouté avec beaucoup d’intérêt les arguments en faveur d’une baisse de l’impôt sur les sociétés. Mais, à l’instar de nos concitoyennes et de nos concitoyens, je souhaiterais aussi savoir où en est notre investissement dans l’appareil productif.

D’accord ! Madame la secrétaire d’État, j’ai examiné les premiers travaux du comité d’évaluation des réformes de la fiscalité du capital. Pour l’instant, rien n’est très clair quant aux objectifs atteints…

J’ai écouté avec beaucoup d’intérêt les arguments en faveur d’une baisse de l’impôt sur les sociétés. Mais, à l’instar de nos concitoyennes et de nos concitoyens, je souhaiterais aussi savoir où en est notre investissement dans l’appareil productif.

Je ne mets pas en doute le chiffre que vous avancez ; mais il est bon que des observateurs indépendants analysent l’effet des différentes réformes de la fiscalité du capital, notamment pour ce qui concerne l’investissement dans l’appareil productif français. Sur ce point, nous devons pouvoir, nous aussi, nous faire une opinion. Pendant des ann...

D’accord ! Madame la secrétaire d’État, j’ai examiné les premiers travaux du comité d’évaluation des réformes de la fiscalité du capital. Pour l’instant, rien n’est très clair quant aux objectifs atteints…

Je ne mets pas en doute le chiffre que vous avancez ; mais il est bon que des observateurs indépendants analysent l’effet des différentes réformes de la fiscalité du capital, notamment pour ce qui concerne l’investissement dans l’appareil productif français. Sur ce point, nous devons pouvoir, nous aussi, nous faire une opinion. Pendant des ann...

Vous l’imaginez bien, cette instance n’était composée que de patrons.

Vous l’imaginez bien, cette instance n’était composée que de patrons.

Monsieur le rapporteur général, ce que je vais dire n’a rien de sacré ; mais il faut tenir compte de la grande diversité des expériences dont nous disposons dans cet hémicycle.

À mon sens, pour les TPE, les deux grands enjeux sont l’obtention des marchés et le contrôle de la sous-traitance, notamment quand celle-ci intervient en quatrième, cinquième ou sixième rang. Dans le département dont je suis l’élu, les patrons sont les mêmes qu’ailleurs – il n’y a ni frontière ni microclimat ! Or ce sont les deux sujets dont il...