Interventions de Pascal Savoldelli

On donnera le nom des villes, et on verra qu’elles sont d’étiquettes politiques différentes ! Par ailleurs, on me répond qu’il ne faut pas arrêter brutalement le Pinel. Mais je me pose une question : puisque ce dispositif coûtera 1 milliard, pourquoi ne pas plutôt consacrer cette somme à l’aide à la pierre ?

Cet argent, au lieu de bénéficier aux 16 % dont les revenus se situent dans les trois déciles de l’impôt sur le revenu les plus élevés – les faits sont là, mes chers collègues ! –, je préférerais qu’il profite à un fonds d’aide à la pierre, ce qui permettrait aux collectivités territoriales et aux bailleurs de respirer un peu par rapport à la s...

Cela aiderait les maires bâtisseurs de tous les territoires, des petits villages aux grandes villes proches des métropoles.

La surtaxation des yachts votée en 2017 pour tenter de faire passer la pilule de l’abrogation de l’ISF n’a connu qu’un rendement particulièrement faible.

Eh bien oui, cher collègue ! Bercy avait annoncé des recettes nouvelles de 10 millions d’euros tirées du nouvel article 223 bis du code des douanes. En réalité, le rendement fut de 280 000 euros pour 2019, et, monsieur le secrétaire d’État, vos services espèrent recueillir – vous me direz si je me trompe – 530 000 euros l’année suivante...

Cela peut paraître le minimum surtout lorsque nous apprenons, comme l’a si bien expliqué M. de Montgolfier dans le rapport coécrit avec M. Éblé sur l’ISF, que des ultra-riches vendent des biens immobiliers demeurés taxables pour acheter des yachts exonérés maintenant d’imposition sur la fortune et pouvant être rentables en location, comme je l’...

Concernant la hausse de la fiscalité du GNR prévue pour l’an prochain, mon groupe propose que l’on prête attention à la situation des entreprises dont le chiffre d’affaires est inférieur à 100 millions d’euros. Cette hausse ne représentera pas une recette très importante pour l’État. Pourtant, si l’on en croit la Fédération nationale des trava...

Cet amendement a pour objet d’étendre le bénéfice de l’article 39 decies B aux dispositifs numériques, électroniques et mécaniques, qu’ils soient automatisés, robotisés ou non, qui permettent d’améliorer les capacités écologiques des agroéquipements. En effet, les agriculteurs sont de plus en plus nombreux à s’engager dans la voie d’une...

Comme un certain nombre d’entre vous, je suis ici depuis jeudi après-midi. Je trouve que la remarque que vient de faire notre collègue Jean-François Husson sur la fiscalité écologique méritait que le Gouvernement y consacre davantage de temps et surtout d’arguments. Une double taxation s’applique sur les dépenses en matière d’énergie. Cet amen...

En ce qui concerne cet amendement, le Gouvernement devrait au moins s’en remettre à la sagesse du Sénat, si ce n’est y être favorable. En effet, le dispositif que nous proposons, monsieur le secrétaire d’État, vise à taxer la publicité relative aux ventes de voitures soumises au malus prévu à l’article 18. Il ne s’agit pas simplement d’interdi...

Je retire cet amendement, monsieur le président.

Simplement, j’ai consulté la presse, notamment La Tribune et Les Échos – des références solides –, et je constate que nous sommes le pays le plus généreux pour le reversement des dividendes : cela se fête ! Lors de nos débats, les uns et les autres citent souvent en exemple les chiffres européens. En Europe continentale, les divi...

On s’en félicite, mais il y a tout de même un problème : plus de 65 % de ces sommes échappent aux salariés, qui sont quand même ceux qui produisent les richesses… Elles sont directement versées aux actionnaires. Selon nous, l’abattement fiscal de 40 % dont bénéficient les dividendes participe d’une frénésie capitalistique : nous proposons donc...

Je ne sais pas si vous allez nous donner la même réponse que précédemment, monsieur le rapporteur général, ni s’il faut parler de « rapport » ou d’« évaluation ». Néanmoins, le sujet a été évoqué voilà quelques heures, la question du logement social se pose. Tout le monde sait ici que ce dernier est exonéré de la taxe foncière sur les propriét...

Je retire l’amendement !

Nous proposons de renforcer le taux de la taxe sur les logements vacants. Tout le monde le sait, les recettes de cette taxe sont affectées à l’ANAH, qui finance tous les travaux de réduction de la consommation énergétique des logements en France. Je vous donne les derniers chiffres dont j’ai connaissance : en 2016, on dénombrait encore 2, 8 m...

Cet article est extrêmement important. C’est d’ailleurs lui qui nous a conduits à déposer une motion tendant à opposer la question préalable. Son contenu est un pied de nez aux décisions du Sénat. Alors que nous avons unanimement acté dans cet hémicycle l’autonomie fiscale et financière des collectivités territoriales, l’exécutif national l’ign...

Que deviendront les collectivités territoriales ? Des guichets de l’État ? Regardez ce qui se passe pour les départements ! Avec 11 milliards d’euros, ils assument les trois allocations nationales de solidarité, si importantes pour la cohésion et l’unité de notre pays. Or, pendant ce temps, on leur enlève la taxe foncière sur les propriétés bâ...

Notre groupe se bornera à dire « défendu » sur plusieurs amendements, d’une part, pour tenir compte de ce qui nous rassemble ici et, d’autre part, parce que nous avons écouté le débat qui vient d’avoir lieu. Il faudra quand même avoir une bonne mémoire de ce qui se sera dit sur le sujet, parce que, à la fin, il faudra en rendre compte aux élus ...

Je voudrais faire un petit clin d’œil à Philippe Dallier.