Interventions de Pascal Savoldelli

M. Pascal Savoldelli. On passe le CICE à la trappe, on remplace l’ISF par l’IFI et on augmente les exonérations sociales…

Revenez plutôt à Turgot !

J'entends vos propos, monsieur le rapporteur général, mais il me paraît périlleux d'expliquer la faillite d'Air France et de KLM au travers de cette taxe.

Certes, mais la taxe s'applique à tous les vols, qu'ils soient réguliers ou non. Il existe des éléments structurants bien plus importants pour expliquer la situation de XL Airways ou celle antérieure de Corsair. Le problème que rencontre Air France ne tient pas vraiment à l'investissement. Elle peut bénéficier, comme l'État, des taux d'intérêt ...

Nous, nous étions dans la manifestation. Pas en face !

L’année dernière, nous avons voté 40 milliards d’euros !

Pourquoi avez-vous évité de procéder à une revalorisation des charges locatives avant la suppression de la taxe d'habitation ? Cette question a animé le Sénat, toutes sensibilités politiques confondues. La valeur locative de la taxe d'habilitation est en moyenne supérieure de 35 % à la valeur de la taxe foncière bâtie, ce qui explique l'inqui...

Ma question s’adresse à M. le secrétaire d’État auprès de la ministre de la transition écologique et solidaire, chargé des transports. Monsieur le secrétaire d’État, nous n’avons cessé, des mois durant, d’alerter le Gouvernement sur la situation de la ligne ferroviaire qui assurait, jusqu’à il y a peu, le transport de 400 000 tonnes de fruits ...

Vous nous parlez d’amélioration de la sécurité routière et de la santé de la population, mais vous alimentez encore la surcharge des trajets domicile-travail avec ces véhicules additionnels et vous provoquez l’augmentation des nuisances, du stress, des ralentissements, de la pollution et des risques d’accident !

Grâce aux mobilisations, notamment celle d’élus qui sont présents aujourd’hui dans cet hémicycle et dont je tiens à saluer l’action, un comité de pilotage a été tardivement, mais finalement, mis sur pied, qui regroupe tous les acteurs concernés. Mes chers collègues, plus de quinze rencontres et visioconférences se sont tenues depuis mars 2019....

Nous y voilà !

Tout d’abord, monsieur le secrétaire d’État, répondez à mes collègues des Pyrénées-Orientales qui vous écrivent au sujet du sinistre qui affecte les réseaux de ce département. Ensuite, un petit problème se pose : vous nous répétez sans cesse qu’il va y avoir une réponse, mais l’État a tout de même la responsabilité ! C’est vous qui décidez des...

M. Pascal Savoldelli. Nous vous sommons vraiment, maintenant, de répondre au sujet de la réouverture de cette ligne, seule ligne de fret ferroviaire en France !

Cette mission retrace les dépenses budgétaires résultant de l'application des dispositions fiscales prévoyant des dégrèvements, des remboursements ou des restitutions d'impôt. Compte tenu du caractère mécanique de ces dépenses, les crédits de la présente mission sont évaluatifs, c'est-à-dire qu'ils ne constituent pas un plafond, à la différence...

La question de la détection précoce des cas de fraude à la TVA est un serpent de mer. Il s'agit bien souvent de gros fraudeurs très performants qui s'adaptent aux processus de détection. De plus, le Parlement a toutes les peines du monde à appréhender le travail de contrôle réalisé par l'administration et à disposer d'estimations fiables du niv...

Nous pourrions débattre de l'attribution d'une fraction supplémentaire de TVA aux régions. Je suis heureux que nous ayons été unanimes à défendre l'autonomie fiscale des collectivités et le lien entre démocratie et impôt. Je suis inquiet des différences de dynamiques entre la taxe foncière sur les propriétés bâties et la TVA, mais aussi entre l...

L'augmentation des admissions en non-valeur pour 2020 s'explique par la prévision de mise en liquidation d'une grande entreprise, qui devrait laisser derrière elle un passif fiscal de 1 milliard d'euros.

Je suivrai les recommandations de la commission, parce que la grille proposée permet, me semble-t-il, de mieux rassembler les élus dans leur diversité. Je me suis permis de demander la parole, parce que je voudrais, monsieur le ministre, faire une remarque, que je vous prie de transmettre au ministre de l’intérieur. On ne peut pas débattre pe...

C’est très bien, mais on peut en reparler maintenant ! Il vaut tout de même mieux s’assurer des choses…

Divers gauche, divers droite, cela ne me choque pas. Je ne vois pas comment le ministère de l’intérieur et l’exécutif national peuvent avoir imaginé – il vaut donc mieux vérifier qu’ils ne le feront pas – qu’il soit possible de balayer, pour certaines strates, le choix de l’étiquette politique de la femme ou de l’homme qui se présente. Franche...