Interventions de Pascal Savoldelli

Les logements faisant l’objet d’un contrat de location-accession bénéficient d’une exonération de taxe foncière sur les propriétés bâties de quinze ans. Ce régime est réservé aux logements neufs. Or le mécanisme de location-accession peut également être intéressant pour les opérations d’accession sociale à la propriété réalisées dans des immeu...

Il est défendu, monsieur le président.

Il est défendu, monsieur le président.

Nous sommes en situation de nous interroger sur le fondement de cet article, puisqu’il s’agit de mettre un terme à l’exonération de droits lors d’une succession pour le conjoint survivant, dès lors que les époux étaient mariés sous un régime communautaire. Comme l’indique le rapport, la mesure de l’article 1133 bis du code général des i...

Merci !

Là, c’est un vrai sujet. Vous nous dites : il faut valoriser le travail et renforcer le pouvoir d’achat. Mais, avec cet article, on va être dans l’actualité. L’article initial du projet de loi vise à soumettre l’assurance emprunteur souscrite par les accédants à la propriété, ou les débiteurs de prêts immobiliers, de manière générale, à la tax...

Je ne connais pas de TPE ni de PME qui font 50 % de marge !

Les sociétés d’assurance, oui !

C’est du lourd !

Cet amendement est défendu.

Oui, je le maintiens, monsieur le président, d’autant qu’un débat a été engagé. Je suis assez d’accord, je ne suis pas sûr qu’il faille utiliser le plafond légal de la contribution des assureurs comme seul levier. Cela nous divise aussi dans la société.

M. Pascal Savoldelli. Il ne s’agit pas que d’une question d’argent. Il faudrait imaginer un autre levier de sécurisation des ressources pour faire face à ces dommages. Il ne faut opposer ceux qui sont en règle et ceux qui ne le sont pas par un seul arbitrage financier. On mérite un peu mieux que cela.

Madame la secrétaire d’État, c’est, il est vrai, un début d’écoute. On est ému…

Franchement, c’est vrai, depuis le début de nos travaux, avoir un moment d’écoute, on ne peut qu’éprouver une petite émotion… Vous le savez, madame la secrétaire d’État, on est passé de 1 % à 12 % – il faut le rappeler, mes chers collègues. Vous proposez maintenant 14 %. Au départ, le taux était de 1 % pour les contributeurs assurés. On nous f...

La carte grise, c’est comme Parcoursup !

Ses dispositions viennent d’être très bien défendues.

Monsieur le rapporteur général, je me suis adressé aux associations d’anciens combattants afin de mesurer le coût en question : il s’élève, en moyenne, à 565 euros. Voilà le grand avantage fiscal que le vote de ces amendements permettrait d’accorder aux veuves d’ancien combattant !

Monsieur Dominati, je vais suivre attentivement votre travail parlementaire. J’étudierai tous les amendements que vous allez déposer visant à permettre à l’État d’engranger des recettes nouvelles et d’accroître ses capacités d’investissement public. Vous avez compris le message, il est d’une grande clarté et d’une grande honnêteté intellectuell...

Vous êtes pour l’augmentation des salaires ?

Vous êtes pour l’augmentation des salaires ? Vous n’arrivez pas à cracher le morceau…