Interventions de Pascal Savoldelli

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, vous connaissez notre position sur le crédit d’impôt recherche, le CIR. Toutefois, nous avons décidé de déposer cet amendement de repli qui reprend avec quelques modifications une préconisation du rapport de juin 2018 de M. Martial Bourquin, fait au nom de la mission d’i...

Monsieur le secrétaire d’État, vous avez évoqué une évaluation faisant état d’un euro investi pour un euro dépensé. Pourriez-vous la partager avec les membres de la commission des finances ? Nous pourrions ainsi développer un esprit critique constructif. Cela étant dit, je retire cet amendement.

Monsieur le secrétaire d’État, vous avez évoqué une évaluation faisant état d’un euro investi pour un euro dépensé. Pourriez-vous la partager avec les membres de la commission des finances ? Nous pourrions ainsi développer un esprit critique constructif. Cela étant dit, je retire cet amendement.

Je partage l'approche d'Arnaud Bazin. Son amendement, comme le II-649, fixent des critères : le potentiel fiscal par habitant, le revenu par habitant, le nombre de bénéficiaires du RSA et des aides au logement. Il est intéressant de noter que les sept départements vont créer leur propre fonds de solidarité, doté de 150 millions, uniquement tour...

Il est défendu.

Nous proposons, à travers cet amendement, de corriger les inégalités de répartition de la richesse fiscale et des charges des départements. Je ne veux pas gêner l’État, mais il me semble que les départements doivent prendre des décisions de façon autonome et les soumettre ensuite au Sénat. Nous avons des charges fiscales et sociales différentes...

L’amendement est défendu.

J’écoute attentivement le ministre depuis ce matin, il nous a beaucoup parlé de « tournant » dans les rapports entre l’État et les collectivités territoriales, notamment les départements. Vous avez utilisé ce terme plusieurs fois, monsieur le ministre. Soyons rigoureux et distinguons bien les fonds qui sont nationaux et ceux qui sont régionaux...

Non, je le retire, monsieur le président.

J’inscris mon propos dans le prolongement de celui de Mme Perrot. Évidemment, nous sommes profondément attachés à la protection des espaces naturels, notamment quand ils présentent un caractère remarquable du point de vue de la biodiversité. Cela dit, monsieur le ministre, nous nous interrogeons sur cette petite fraction de DGF – il s’agit, me...

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État chargé du numérique, mes chers collègues, la mission « Remboursements et dégrèvements » retrace les dépenses budgétaires résultant mécaniquement de l’application des dispositions fiscales prévoyant des dégrèvements d’impôts, des remboursements ou des restitutions de crédits d’impôt. Le caract...

Les remboursements et dégrèvements d’impôts d’État sont évalués à 115, 8 milliards d’euros pour 2019. Ce montant est, lui aussi, en augmentation, de 7 milliards d’euros par rapport à l’année dernière, dans le prolongement de la hausse quasi ininterrompue de ces remboursements et dégrèvements depuis 2010. Un paramètre permet d’expliquer cette a...

Sans surprise, le CICE continue également de peser sur les remboursements et dégrèvements. Son coût prévu pour 2019 est proche de celui de l’année dernière. L’ensemble de l’effet budgétaire atteint quasiment 20 milliards d’euros en 2019. À partir de 2020, on pourra constater une diminution des remboursements et dégrèvements liés à ce dispositif...

Les données que j’ai obtenues quant à la répartition des bénéficiaires du CICE montrent que ce sont les petites et moyennes entreprises qui ont bénéficié le plus de ce dispositif, non seulement en volume, mais également si l’on rapporte les montants au nombre d’emplois salariés que représentent ces PME. Quant aux secteurs d’activité, ce sont l...

J’en viens à la partie relative aux impôts locaux. Le montant des remboursements et dégrèvements d’impôts locaux atteint le niveau record de 20 milliards d’euros, notamment du fait de la deuxième tranche du dégrèvement de taxe d’habitation pour 80 % des Françaises et des Français. Il continuera à croître en 2020, lorsque sera mise en œuvre la ...

Je conclus, monsieur le président. Pour ma part, je souhaite le maintien de la taxe d’habitation, associée à une mise en œuvre rapide de la révision des valeurs locatives des locaux d’habitation, qui résoudrait à mon avis une grande partie des difficultés posées par cette taxe. Compte tenu des éléments que je viens de rappeler et des amendeme...

J’ai fait part dans mon rapport d’un certain nombre d’observations, voire de doutes, sur l’efficience du CICE ou sur la compensation de l’allégement de la taxe d’habitation. Je me dois d’être, comme à mon habitude, d’une grande sincérité et d’une grande honnêteté : à titre personnel, je vous invite, mes chers collègues, à votre contre les crédi...

J’interviens dans le prolongement de ce qui vient d’être dit, notamment par mon camarade Fabien Gay. Il faut tout se dire et tout assumer ! J’ai souvent entendu ici l’exécutif invoquer les directives européennes, qu’on soit d’accord ou pas avec leur transposition, pour justifier certaines dispositions. Pour ADP, il faut dire la vérité : il n’y...

Certes, nous ne sommes pas encore en train d’examiner la loi PACTE, mais restons vigilants, mes chers collègues ! L’État s’apprête à vendre des parts de son capital, alors même que le concessionnaire ne sera pas contraint de répondre à un cahier des charges. Nous, quand nous gérons des collectivités, nous instaurons des contraintes !

Or, je le répète dans le cas qui nous occupe, on va vendre le capital de l’État, sans que le concessionnaire ait à respecter un cahier des charges !