Interventions de Pascal Savoldelli

Nous allons suivre l’avis du rapporteur général. Tout d’abord, monsieur le secrétaire d’État, par rapport à la fraude fiscale, s’agissant d’un prélèvement forfaitaire, lorsqu’il y a une simulation allant de 1 milliard à 3 milliards d’euros, on retient le chiffre de 1 milliard, pas zéro ! Sinon, cela signifierait qu’il y a un problème de sincér...

Le Gouvernement nous dit donc que l’État maîtrise les délibérations des communes ! Je ne suis plus ni conseiller municipal ni adjoint au maire, mais je peux vous dire que, dans ma commune, un conseil municipal se tiendra au mois de décembre prochain. Vous n’allez tout de même pas me dire que vous connaissez son ordre du jour

Je l’avoue, je mets en doute le chiffre que vous avancez. Enfin – mais peut-être allez-vous me dire que je me trompe ? –, le Sénat vient bien de décider de geler l’augmentation de la TICPE ! Mais alors, où est la TVA ? Je me suis permis de faire très rapidement un petit calcul : si j’applique le taux de 20 % sur 2, 8 milliards d’euros, cela fa...

Madame la présidente, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, nos débats budgétaires sur le projet de loi de finances pour 2019 se déroulent dans un contexte inédit, avec le mouvement des « gilets jaunes » qui fait descendre dans la rue des milliers de nos concitoyens, lesquels expriment, pour la majorité d’entre eux, un mal-être pr...

Ce que nous combattons, ce sont les inégalités et l’injustice sociale. L’ISF avait rapporté à l’époque plus de 4, 2 milliards d’euros, soit quasiment le montant équivalent aux hausses des taxes sur les carburants. Mes chers collègues, dans ce pays, la France, la pauvreté s’aggrave ; elle est en train de s’installer durablement, comme le soulig...

Si j’ai bien compris, un amendement nous parle de TVA sociale, un autre, de TVA compétitivité, et on les regroupe en discussion commune. C’est vrai que cela vaut le coup de regarder ce que cela veut dire, parce qu’on n’est pas habitué à mélanger, à fusionner « social » et « compétitivité »… En fin de compte, que se passe-t-il ? Je pense que l’...

Mon intervention vaudra défense de l’amendement, monsieur le président. Il est loin le temps où le Parlement, pour décider du montant de la dotation globale de fonctionnement, votait un article partageant le produit net de la TVA entre l’État et les collectivités. En 1985, un prélèvement de 16, 752 % sur le produit de cette taxe était prévu. ...

Vous trouvez ça trop cher pour les communes ?

Monsieur le secrétaire d’État, je vous remercie pour la qualité technique de vos arguments, mais je crois qu’il faut aussi apporter des réponses politiques ! Le Gouvernement a quand même bien fixé un cap pour 2022 qui prévoit au moins 13 milliards d’euros en moins pour les collectivités territoriales. À un moment, il faut assumer clairement son...

C’est la République du contrat !

Bravo !

Il s’agit de prévoir la réaffectation de 50 % de la TTF à l’AFD. Une première historique ! Voilà comment on peut interpréter la décision du Gouvernement, confirmée d’ailleurs par l’Assemblée nationale. Et c’est bien ainsi qu’elle a été perçue par les organisations spécialisées mobilisées dans l’aide publique au développement. C’est la première...

Je maintiens mon amendement !

Cet amendement vise à supprimer les alinéas 8 à 10 de l’article 29. Nul n’ignore que cet article prévoit le plafonnement des subventions du principal opérateur de la rénovation énergétique de l’habitat privé, l’Agence nationale de l’habitat, l’ANAH. Les ressources de l’ANAH, pilote du programme « Habiter mieux » et intervenant essentiel dans ...

Voilà !

Tout à fait !

Non, je le retire au profit de l’amendement n° I-677 rectifié, monsieur le président.

Cet amendement tend à revenir sur le transfert des crédits du Centre national pour le développement du sport, le CNDS, vers la future agence nationale du sport, l’ANS. Nous sommes peut-être mal informés, mais il nous semble qu’un certain flou règne autour de l’ANS. On nous demande de vider de leur substance les crédits du CNDS, alors que cet o...

Cet amendement est défendu, monsieur le président.

Cet amendement est défendu.