Interventions de Pascal Savoldelli

Le groupe communiste républicain citoyen et écologiste a voté le précédent amendement et il votera aussi celui-là, mais je voudrais faire quelques remarques. Certes, nous devons penser à la question du rendement, mais les différents amendements posent aussi la question du lien entre impôt et démocratie – notre collègue vient d’en parler. Il y...

Très bien !

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, ainsi que cela a été rappelé, la commission mixte paritaire a conclu à l’impossibilité, pour les deux assemblées, de se mettre d’accord sur un texte commun. Cette situation, qui n’a rien d’inédit, malgré les apparences, a évidemment de fortes chances de se reproduire au...

Notre surprise vient du fait que la loi de finances pour 2018 répondait à bien des objectifs auxquels la majorité du Sénat s’attache depuis longtemps…

M. Pascal Savoldelli. … suppression de l’impôt de solidarité sur la fortune – vous pourriez m’applaudir, chers collègues !

Nous sommes donc quelque peu surpris de la position de la majorité du Sénat. Se justifierait-elle par le fait que les dépenses publiques ne diminuent pas encore assez vite ?

De ce point de vue, je vous invite, mes chers collègues, à une réflexion assez simple, venue au fil de nos débats de ces derniers jours, parce qu’il faut bien y voir l’une des sources du mouvement d’exaspération et de colère qui traverse le pays, de ronds-points en centres commerciaux, mais aussi dans les cortèges de retraités, de salariés et d...

Le plafonnement à la baisse de l’impôt sur le revenu en vigueur outre-mer, qui s’avère tout de même représenter une dépense fiscale d’environ 1 000 euros par dossier fiscal, est-il forcément la meilleure entrée pour poser la question du développement de nos outre-mer ? C’est une question récurrente, dont nous avons déjà parlé à plusieurs repris...

Nous aussi, nous nous opposons à la suppression de la TVA non perçue récupérable. Ce concept peut paraître surprenant et, selon plusieurs rapports officiels, il n’est absolument pas dénué de défauts, mais il possède une qualité essentielle : la majeure partie de la ressource ainsi mobilisée est un outil de financement du développement des entre...

Monsieur le rapporteur général, je ne suis pas sûr que les riches se sentent franchement concernés par la question précédente, à savoir le choix entre les 10 % et les frais réels, …

… ou alors nous ne parlons pas des mêmes riches. Cette précision étant apportée, j’en viens au présent amendement. Dans l’esprit de certains, le quotient familial constitue, de manière assez évidente, un obstacle à toute remise à plat ou réforme de l’impôt sur le revenu. Notre impôt sur le revenu présenterait, nous dit-on, un défaut rédhibit...

La mise en question du crédit d’impôt pour la transition énergétique, le CITE, par la loi de finances pour 2018 a constitué une forme de surprise pour les très nombreux ensembles immobiliers où une telle démarche était mise en œuvre depuis plusieurs mois, voire plusieurs années. Or les impératifs avancés pour justifier le moindre taux de crédi...

On voit bien que l’on a un débat de nature politique à la fois entre nous et à l’égard de la politique gouvernementale. D’aucuns évoquent un argument financier, parmi les sénateurs en tout cas. Mais on aborde là une question politique. Quand le Gouvernement affirme qu’il veut supprimer l’article parce que des réponses techniques existent déjà, ...

Le débat sur le projet de loi de finances pour 2019 reprend au Sénat dans un contexte de grave crise sociale, mais aussi de crise politique. Le mouvement des « gilets jaunes » fait remonter à la surface toute la souffrance d’une grande partie de notre peuple qui, des exclus socialement aux classes moyennes, subit l’austérité dictée par les dog...

Madame la présidente, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, cet amendement porte sur la question de la taxation de la consommation énergétique. Comme l’un des reproches principaux formulé à l’encontre de cette taxation est de donner un avantage comparatif au gazole, qui a d’ailleurs mené nombre de nos compatriotes à s’équiper en ...

Monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, voilà un début de sagesse… Mais je vais vous indiquer la position de notre groupe. Nous ne voterons pas contre l’amendement, car ce serait complètement incohérent par rapport à ce que nous disons depuis l’ouverture de nos travaux sur le projet de loi de finances. En l’occurrence, il s’agit de...

Nous nous abstiendrons, je le redis, pour ne pas nous opposer à l’objectif de l’amendement, mais il nous faut, incontestablement, aller beaucoup plus loin. §C’est ce qu’exprime une grande partie de l’opinion publique, quel qu’ait été son vote lors des élections présidentielle et législatives.

Avec cet article, nous aurons des discussions intéressantes sur le coût des carburants. Nous évoquions la territorialisation. À chaque fois, il s’agit de changer les comportements des Français, et de sortir tranquilles du débat. M. Roger Karoutchi a expliqué dans quelles circonstances politiques nous discutions de la TICPE. En gros, un amendem...

Pensez-vous qu’il faille taxer les compagnies pétrolières et les grandes entreprises du transport routier ou aérien ? Ou les gestionnaires d’infrastructures, notamment des autoroutes ? Si les salariés payent la TICPE, les utilisateurs des autoroutes la payent aussi. Vous en connaissez beaucoup, des autoroutes gratuites ? Je le rappelle, le bén...

Avec cet article, nous aurons des discussions intéressantes sur le coût des carburants. Nous évoquions la territorialisation. À chaque fois, il s’agit de changer les comportements des Français, et de sortir tranquilles du débat. M. Roger Karoutchi a expliqué dans quelles circonstances politiques nous discutions de la TICPE. En gros, un amendem...