Interventions de Pascal Savoldelli

Cet amendement tend à revenir sur les baisses de la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE) qui ont été entérinées dans le plan de relance. Sur l’enveloppe de 100 milliards d’euros ainsi artificiellement gonflée, 7 milliards d’euros – je le dis au passage, c’est intéressant – restent non dépensés. La baisse pérenne de 10 milli...

Enfin, elle démantèle le lien, matérialisé par l’impôt, entre l’activité économique et les territoires.

Cet amendement vise à répondre aux difficultés financières rencontrées par les bailleurs sociaux. Comme chacun le sait, les bailleurs doivent mener des travaux de rénovation tout en développant le parc social, ce qui est impossible faute de soutien de part de l'État, monsieur le ministre… Ce manque de soutien se traduit, vous le savez, par la ...

Cet amendement vise à répondre aux difficultés financières rencontrées par les bailleurs sociaux. Comme chacun le sait, les bailleurs doivent mener des travaux de rénovation tout en développant le parc social, ce qui est impossible faute de soutien de part de l’État, monsieur le ministre… Ce manque de soutien se traduit, vous le savez, par la ...

L’objet du débat de ce soir n’est pas la suppression de la CVAE, c’est bien la compensation de cette suppression. Pour ma part, je suis favorable à une compensation pluriannuelle, ce qui n’est pas tout à fait la même chose qu’un lissage. Au sujet de l’augmentation de 20 % des recettes de CVAE, vous nous dites, monsieur le ministre, que l’État...

Nos échanges permettront que s’expriment les vérités des uns et des autres ; et j’apprécie que vous ayez souri, monsieur le ministre.

Personnellement, je trouve plutôt bien que des immeubles anciens, voire très anciens, soient rachetés par des bailleurs sociaux. Ainsi, les loyers, qui y sont souvent bas, le restent, ce qui permet de protéger les locataires aux revenus modestes – ils pourront mieux se projeter dans l'avenir. Vous y serez sensible. Pourquoi proposons-nous d'in...

Personnellement, je trouve plutôt bien que des immeubles anciens, voire très anciens, soient rachetés par des bailleurs sociaux. Ainsi, les loyers, qui y sont souvent bas, le restent, ce qui permet de protéger les locataires aux revenus modestes – ils pourront mieux se projeter dans l’avenir. Vous y serez sensible. Pourquoi proposons-nous d’in...

Défendu.

Monsieur le ministre, vous avez constaté que nous nous étions bornés à indiquer, comme d’autres collègues l’ont fait, que nos amendements étaient « défendus ». Il n’en demeure pas moins qu’une réforme de fond est nécessaire. En attendant, vous expliquez ne pas vouloir « alourdir » la fiscalité. Soit ! Mais les tarifs de la taxe n’ont pas été m...

Cet amendement concerne le 1 % logement, dispositif qui a conservé ce nom quoique le taux de la participation afférente ne soit plus depuis longtemps de 1 %. Les entreprises de plus de 50 salariés versent chaque année 0, 45 % de leur masse salariale à Action Logement. L’État a réduit de 1, 3 milliard d’euros chaque année les ressources des bai...

Défendu !

Défendu !

Je fais partie des élus qui ont hésité sur ce sujet, y compris à propos de leurs propres amendements. En effet, chacun l'a indiqué à sa façon, mais nous sommes tout de même pris dans un étau. La taxe foncière sur les propriétés bâties est le seul levier fiscal à la disposition des collectivités locales Monsieur le ministre, vous avez raison, ...

Non ? Nous l'apprendrons peut-être lors d'un rendez-vous télévisé, non par vous, mais par le Président de la République. Néanmoins, un problème existe. Vous avez enlevé – et vous enlèverez chaque année –1, 3 milliard d'euros de RLS aux bailleurs sociaux. Par conséquent, désormais, la seule aide publique significative en faveur des bailleurs s...

Je fais partie des élus qui ont hésité sur ce sujet, y compris à propos de leurs propres amendements. En effet, chacun l’a indiqué à sa façon, mais nous sommes tout de même pris dans un étau. La taxe foncière sur les propriétés bâties est le seul levier fiscal à la disposition des collectivités locales Monsieur le ministre, vous avez raison, ...

Il faut aussi faire attention à ce qui se passe dans notre pays afin de préserver sa cohérence sociale et son unité !

Non ? Nous l’apprendrons peut-être lors d’un rendez-vous télévisé, non par vous, mais par le Président de la République. Néanmoins, un problème existe. Vous avez enlevé – et vous enlèverez chaque année –1, 3 milliard d’euros de RLS aux bailleurs sociaux. Par conséquent, désormais, la seule aide publique significative en faveur des bailleurs s...

Il faut aussi faire attention à ce qui se passe dans notre pays afin de préserver sa cohérence sociale et son unité !

Nous souhaitons nous aussi inciter les propriétaires privés à appliquer des loyers au niveau des logements Plai - prêt locatif aidé d'intégration - et, ce faisant, pallier le manque de soutien de l'État au logement social. Nous venons de voter beaucoup de mesures pour soutenir le logement intermédiaire : très bien. En revanche, que ce soit dan...