Interventions de Pascal Savoldelli

Je partage les remarques qui ont été faites sur les délais accordés pour examiner cet amendement, compte tenu de son volume. Dans l'esprit, je suis d'accord avec cette mesure. Il existe déjà des dispositifs de financement des travaux de rénovation, plus ou moins mis en œuvre par les banques. En revanche, ce qui me pose problème, c'est le cibl...

Je partage les remarques qui ont été faites sur les délais accordés pour examiner cet amendement, compte tenu de son volume. Dans l’esprit, je suis d’accord avec cette mesure. Il existe déjà des dispositifs de financement des travaux de rénovation, plus ou moins mis en œuvre par les banques. En revanche, ce qui me pose problème, c’est le cibl...

Alors il y a un plafond.

Alors il y a un plafond.

De nombreux amendements se rejoignent ou se complètent. Les prêts à taux zéro financent l'acquisition de logements privés par les particuliers. C'est donc une façon de soutenir le droit au logement. Dont acte. Un tel objectif nous rassemble. Pour autant, un cas de figure préoccupe le groupe CRCE-K. En effet, une fois que le logement est const...

De nombreux amendements se rejoignent ou se complètent. Les prêts à taux zéro financent l’acquisition de logements privés par les particuliers. C’est donc une façon de soutenir le droit au logement. Dont acte. Un tel objectif nous rassemble. Pour autant, un cas de figure préoccupe le groupe CRCE-K. En effet, une fois que le logement est const...

Cet amendement tend à revenir sur les baisses de la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE) qui ont été entérinées dans le plan de relance. Sur l'enveloppe de 100 milliards d'euros ainsi artificiellement gonflée, 7 milliards d'euros – je le dis au passage, c'est intéressant – restent non dépensés. La baisse pérenne de 10 milli...

Enfin, elle démantèle le lien, matérialisé par l'impôt, entre l'activité économique et les territoires.

M. Pascal Savoldelli. Dans le Val-de-Marne, nous ne connaissons pas ces questions de ruralité. Cela ne m'empêche pas d'avoir appris sur le terrain. Nous ne pouvons pas organiser une sorte d'exode, si j'ose dire, en envoyant des populations, notamment les plus jeunes, vers les zones denses, et creuser ainsi les inégalités.

La vie d'un jeune en milieu rural ne se résume pas à son logement ; il faut également prendre en compte les services disponibles, les déplacements pour les loisirs des enfants, etc. Rappelons-nous cette soirée de la fin d'un mois de décembre où, face au mouvement des « gilets jaunes », nous avons dû adopter des mesures exceptionnelles pour couv...

M. Pascal Savoldelli. Dans le Val-de-Marne, nous ne connaissons pas ces questions de ruralité. Cela ne m’empêche pas d’avoir appris sur le terrain. Nous ne pouvons pas organiser une sorte d’exode, si j’ose dire, en envoyant des populations, notamment les plus jeunes, vers les zones denses, et creuser ainsi les inégalités.

La vie d’un jeune en milieu rural ne se résume pas à son logement ; il faut également prendre en compte les services disponibles, les déplacements pour les loisirs des enfants, etc. Rappelons-nous cette soirée de la fin d’un mois de décembre où, face au mouvement des « gilets jaunes », nous avons dû adopter des mesures exceptionnelles pour couv...

L'objet du débat de ce soir n'est pas la suppression de la CVAE, c'est bien la compensation de cette suppression. Pour ma part, je suis favorable à une compensation pluriannuelle, ce qui n'est pas tout à fait la même chose qu'un lissage. Au sujet de l'augmentation de 20 % des recettes de CVAE, vous nous dites, monsieur le ministre, que l'État...

Nos échanges permettront que s'expriment les vérités des uns et des autres ; et j'apprécie que vous ayez souri, monsieur le ministre.

Défendu.

Monsieur le ministre, vous avez constaté que nous nous étions bornés à indiquer, comme d'autres collègues l'ont fait, que nos amendements étaient « défendus ». Il n'en demeure pas moins qu'une réforme de fond est nécessaire. En attendant, vous expliquez ne pas vouloir « alourdir » la fiscalité. Soit ! Mais les tarifs de la taxe n'ont pas été m...

Cet amendement concerne le 1 % logement, dispositif qui a conservé ce nom quoique le taux de la participation afférente ne soit plus depuis longtemps de 1 %. Les entreprises de plus de 50 salariés versent chaque année 0, 45 % de leur masse salariale à Action Logement. L'État a réduit de 1, 3 milliard d'euros chaque année les ressources des ba...

Cet amendement a été déposé sur l'initiative de ma collègue Evelyne Corbière Naminzo, qui est sénatrice de La Réunion. Elle s'inscrit dans le droit fil de la position de M. Lurel. Un rapport de l'Observatoire national de la politique de la ville de 2018 décrivait bien l'urgence de la situation. En métropole, près d'un tiers des logements en QP...

Cet amendement a été déposé sur l’initiative de ma collègue Evelyne Corbière Naminzo, qui est sénatrice de La Réunion. Elle s’inscrit dans le droit fil de la position de M. Lurel. Un rapport de l’Observatoire national de la politique de la ville de 2018 décrivait bien l’urgence de la situation. En métropole, près d’un tiers des logements en QP...

Non, je le retire, madame la présidente.