Interventions de Pascal Savoldelli

Le projet de loi de finances pour 2024 prévoit de baisser la dotation de compensation de la réforme de la taxe professionnelle des communes et des EPCI, ainsi que la dotation de garantie des reversements des fonds départementaux de péréquation de la taxe professionnelle (FDPTP). Ces diminutions s'élèveraient à un total de 27 millions d'euros po...

Le projet de loi de finances pour 2024 prévoit de baisser la dotation de compensation de la réforme de la taxe professionnelle des communes et des EPCI, ainsi que la dotation de garantie des reversements des fonds départementaux de péréquation de la taxe professionnelle (FDPTP). Ces diminutions s’élèveraient à un total de 27 millions d’euros po...

Vous, vous ne faites pas assez de recettes !

Vous, vous ne faites pas assez de recettes !

Monsieur le ministre, expliquez-nous donc pourquoi vous diminuez la dotation de compensation de la réforme de la taxe professionnelle (DCRTP) aux collectivités territoriales. Quels sont vos arguments pour justifier cela ? Les collectivités territoriales auraient-elles failli dans leur action au service de l'activité économique ? J'observe pour...

Monsieur le ministre, expliquez-nous donc pourquoi vous diminuez la dotation de compensation de la réforme de la taxe professionnelle (DCRTP) aux collectivités territoriales. Quels sont vos arguments pour justifier cela ? Les collectivités territoriales auraient-elles failli dans leur action au service de l’activité économique ? J’observe pour...

Il est défendu, madame la présidente.

Il est défendu, madame la présidente.

Dans ce cas…

Notre collègue Grégory Blanc vient de parler du montant du RSA, qui sera rehaussé, de 4, 6 %, le 1er avril 2024. Monsieur le ministre, vous n'ignorez pas que cette augmentation est inférieure à l'inflation, alors qu'il s'agit du revenu des plus modestes. Un effort reste à faire de ce point de vue… Mais l'objet de notre amendement est quelque p...

Notre collègue Grégory Blanc vient de parler du montant du RSA, qui sera rehaussé, de 4, 6 %, le 1er avril 2024. Monsieur le ministre, vous n’ignorez pas que cette augmentation est inférieure à l’inflation, alors qu’il s’agit du revenu des plus modestes. Un effort reste à faire de ce point de vue… Mais l’objet de notre amendement est quelque p...

Dans ce cas…

Cet amendement vise à supprimer progressivement le dégrèvement supplémentaire accordé au transport routier de marchandises. Le rapport d’information publié en mai 2021 par nos collègues sénateurs Nicole Bonnefoy et Rémy Pointereau, consacré au transport de marchandises face aux impératifs environnementaux, a montré que l’immense majorité du tra...

Le Gouvernement demande aux collectivités territoriales de s’engager dans la transition énergétique. Or avec l’augmentation des coûts de l’énergie et l’inflation, leur capacité d’investissement est obérée. Les collectivités sont pourtant des partenaires de l’État en matière de transition écologique, dit l’Association des maires de France et des...

Nous voterons ces amendements, mais il faut les rendre cumulatifs politiquement, monsieur le ministre. En d’autres termes, faisons en sorte qu’ils débouchent sur des actions concrètes. Nous ouvrons ici le débat sur une question très importante dans les relations entre l’État et les collectivités territoriales. En effet, nous ouvrons la porte à...

Non, je le retire, monsieur le président.

Cet amendement vise à supprimer progressivement le dégrèvement supplémentaire accordé au transport routier de marchandises. Le rapport d'information publié en mai 2021 par nos collègues sénateurs Nicole Bonnefoy et Rémy Pointereau, consacré au transport de marchandises face aux impératifs environnementaux, a montré que l'immense majorité du tra...

Le Gouvernement demande aux collectivités territoriales de s'engager dans la transition énergétique. Or avec l'augmentation des coûts de l'énergie et l'inflation, leur capacité d'investissement est obérée. Les collectivités sont pourtant des partenaires de l'État en matière de transition écologique, dit l'Association des maires de France et des...

Nous voterons ces amendements, mais il faut les rendre cumulatifs politiquement, monsieur le ministre. En d'autres termes, faisons en sorte qu'ils débouchent sur des actions concrètes. Nous ouvrons ici le débat sur une question très importante dans les relations entre l'État et les collectivités territoriales. En effet, nous ouvrons la porte à...

Non, je le retire, monsieur le président.