Interventions de Pascal Savoldelli

C’est la vôtre !

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, accéder à la monnaie fiduciaire, autrement dit aux espèces, est-il un droit que la loi doit consacrer ? Outre cette première question, les parlementaires que nous sommes doivent déterminer si La Poste devrait garantir cette mission, dont la nature de service public est reconnue, ...

Je trouve que la proposition de créer un fonds garantissant la présence territoriale bancaire, que Rémi Féraud a bien expliquée, aurait mérité un avis de sagesse, plutôt qu'une demande de rejet fondée sur un esprit de sanction. Si ces articles ne réglaient pas tous les problèmes, un avis de sagesse leur aurait permis de cheminer de manière pos...

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, accéder à la monnaie fiduciaire, autrement dit aux espèces, est-il un droit que la loi doit consacrer ? Outre cette première question, les parlementaires que nous sommes doivent déterminer si La Poste devrait garantir cette mission, dont la nature de service public est reconnue, ...

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, accéder à la monnaie fiduciaire, autrement dit aux espèces, est-il un droit que la loi doit consacrer ? Outre cette première question, les parlementaires que nous sommes doivent déterminer si La Poste devrait garantir cette mission, dont la nature de service public est reconnue, ...

Cet amendement vise à ne pas ajouter de la misère à la misère ! Le groupe communiste républicain citoyen et écologiste souhaite interdire la perception de frais d'incident – les fameuses « commissions d'intervention » – pour les 4, 1 millions de personnes en situation de fragilité financière, un nombre qui a progressé de 300 000 entre 2020 et ...

Notre groupe soutiendra les deux amendements qui seront examinés dans quelques instants, car nous devons apporter des réponses aux Françaises et aux Français. Je me félicite des quelques avancées déjà réalisées, mais je ne dirai pas que tout va bien ! En effet, 46 % des Français sont à découvert au moins une fois par an, pour un coût annuel mo...

Par conséquent, il faut essayer de saisir toutes les avancées possibles. Pour cette raison, le groupe communiste républicain citoyen et écologiste avait déposé des amendements, dont certains ont été frappés d'irrecevabilité. Mais quand des amendements font avancer un petit peu la justice sociale, nous les votons. C'est pourquoi nous voterons ...

Je trouve que la proposition de créer un fonds garantissant la présence territoriale bancaire, que Rémi Féraud a bien expliquée, aurait mérité un avis de sagesse, plutôt qu’une demande de rejet fondée sur un esprit de sanction. Si ces articles ne réglaient pas tous les problèmes, un avis de sagesse leur aurait permis de cheminer de manière pos...

Cet amendement vise à ne pas ajouter de la misère à la misère ! Le groupe communiste républicain citoyen et écologiste souhaite interdire la perception de frais d’incident – les fameuses « commissions d’intervention » – pour les 4, 1 millions de personnes en situation de fragilité financière, un nombre qui a progressé de 300 000 entre 2020 et ...

Notre groupe soutiendra les deux amendements qui seront examinés dans quelques instants, car nous devons apporter des réponses aux Françaises et aux Français. Je me félicite des quelques avancées déjà réalisées, mais je ne dirai pas que tout va bien ! En effet, 46 % des Français sont à découvert au moins une fois par an, pour un coût annuel mo...

Par conséquent, il faut essayer de saisir toutes les avancées possibles. Pour cette raison, le groupe communiste républicain citoyen et écologiste avait déposé des amendements, dont certains ont été frappés d’irrecevabilité. Mais quand des amendements font avancer un petit peu la justice sociale, nous les votons. C’est pourquoi nous voterons ...

Mes chers collègues, nous étions très favorables à la proposition de loi initiale. Cela ne nous a pas dissuadés de déposer divers amendements, dont certains, comme pour autres sénateurs, d'ailleurs – le constat a été rappelé –, ont été déclarés irrecevables. Le fonds de garantie nous aurait aidés à obtenir la vraie cartographie de l'accessibil...

Mes chers collègues, nous étions très favorables à la proposition de loi initiale. Cela ne nous a pas dissuadés de déposer divers amendements, dont certains, comme pour autres sénateurs, d’ailleurs – le constat a été rappelé –, ont été déclarés irrecevables. Le fonds de garantie nous aurait aidés à obtenir la vraie cartographie de l’accessibil...

Mes chers collègues, nous étions très favorables à la proposition de loi initiale. Cela ne nous a pas dissuadés de déposer divers amendements, dont certains, comme pour autres sénateurs, d’ailleurs – le constat a été rappelé –, ont été déclarés irrecevables. Le fonds de garantie nous aurait aidés à obtenir la vraie cartographie de l’accessibil...

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, vous ne serez pas étonnés que je me félicite de ce débat demandé par mon groupe, qui nous permet de prendre un peu de hauteur face à l'amalgame que ne cesse de faire le Gouvernement, en mettant sur un pied d'égalité la fraude fiscale et la fraude dite « sociale ». Monsieur le min...

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, vous ne serez pas étonnés que je me félicite de ce débat demandé par mon groupe, qui nous permet de prendre un peu de hauteur face à l'amalgame que ne cesse de faire le Gouvernement, en mettant sur un pied d'égalité la fraude fiscale et la fraude dite « sociale ». Monsieur le min...

L'administration s'appuie dans ses investigations sur la notion d'abus de droit et, plus récemment, sur une jurisprudence européenne datant de 2019 relative aux « bénéficiaires effectifs » des exonérations fiscales, ainsi que sur une décision du Conseil d'État allant dans le même sens. Ce changement permet de déterminer, en cas de cession de ti...

L'administration s'appuie dans ses investigations sur la notion d'abus de droit et, plus récemment, sur une jurisprudence européenne datant de 2019 relative aux « bénéficiaires effectifs » des exonérations fiscales, ainsi que sur une décision du Conseil d'État allant dans le même sens. Ce changement permet de déterminer, en cas de cession de ti...

Nous pouvons aussi déterminer les cas pour lesquels les prêts-cessions de titres sont légitimes. Monsieur le ministre, vous avez cent jours pour faire tout cela !