Interventions de Pascal Savoldelli

Je vais tenter de vous convaincre de voter l’article 1er, mes chers collègues. Je vous ai écoutée avec attention, madame la ministre : vous avez affirmé que les dispositifs existants en matière de dialogue social et de lutte contre le salariat déguisé étaient bons. Or cet article définit l’algorithme au plan juridique comme un pouvoir de direc...

Ce n’est pas la notion de patron qui est ici déjugée, mais bien la manière dont cette fonction est désincarnée et déshumanisée. Vous affirmez que le dialogue social existe, mais je vous invite à aller interroger les juges des prud’hommes sur les difficultés qu’ils rencontrent face à l’augmentation des contentieux. Madame la ministre, mettez-v...

Je me propose d'essayer d'interpréter cette demande de scrutin public : à travers le sujet de l'algorithme, différents problèmes ont été évoqués par plusieurs de nos collègues sur toutes les travées, ils concernaient notamment les questions du temps de travail, de la définition du salaire ou de la valeur ajoutée. Or ces questions ne sont pas p...

... tandis que les droites ne partagent pas tout à fait la même approche du sujet.

Je me propose d’essayer d’interpréter cette demande de scrutin public : à travers le sujet de l’algorithme, différents problèmes ont été évoqués par plusieurs de nos collègues sur toutes les travées, ils concernaient notamment les questions du temps de travail, de la définition du salaire ou de la valeur ajoutée. Or ces questions ne sont pas p...

… tandis que les droites ne partagent pas tout à fait la même approche du sujet.

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, je tiens, en ouverture de mon propos, à saluer les mobilisations sociales qui se tiennent partout en France aujourd'hui. Si je le fais, c'est parce que les enjeux de la réforme des retraites et ceux de l'ubérisation sont, en réalité, très liés. Je vous rappelle, mes chers collègue...

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, je tiens, en ouverture de mon propos, à saluer les mobilisations sociales qui se tiennent partout en France aujourd’hui. Si je le fais, c’est parce que les enjeux de la réforme des retraites et ceux de l’ubérisation sont, en réalité, très liés. Je vous rappelle, mes chers collègue...

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, je tiens, en ouverture de mon propos, à saluer les mobilisations sociales qui se tiennent partout en France aujourd’hui. Si je le fais, c’est parce que les enjeux de la réforme des retraites et ceux de l’ubérisation sont, en réalité, très liés. Je vous rappelle, mes chers collègue...

M. Pascal Savoldelli . Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, nous voici face à une énième tentative de créer, disons-le, un nouveau cadeau fiscal pour les non-résidents français. Cette proposition de loi déposée par nos collègues du groupe Les Républicains n’aurait-elle pas, au fond, un parfum électoraliste ? Je vous...

Cette proposition de la droite sénatoriale repose en effet sur une idée qui me paraît tout à fait inquiétante, selon laquelle les Français ayant choisi de s’expatrier doivent avoir le moins possible de relations fiscales avec la Nation. Autrement dit, toute contribution qui leur serait demandée mériterait d’être diminuée, voire supprimée. On es...

Il faut s’en tenir au dispositif des amendements déposés ! Notre collègue Vogel a rappelé que nous étions tous attentifs – chacun l’a dit avec ses mots – à ce qu’un dispositif d’aide au retour tenant compte de la pluralité des situations soit mis en œuvre. Il ne faut pas nous faire dire autre chose que ce que nous disons ! Nous pensons que l’e...

Voilà, c’est dit !

Pour les retraites, cela aurait été bien !

Quel sera l'impact de cette mesure sur les collectivités territoriales ?

Pourrait-on connaître, d'ici à l'examen en séance publique, le nombre de collectivités concernées ?

Il est a priori très faible. Le sous-amendement COM-10 est retiré. L'amendement COM-7 est adopté. En conséquence, l'amendement COM-3 devient sans objet. L'article 3 bis est ainsi rédigé.

Très bien !

Très bien !

Madame la présidente, monsieur le Premier président, mes chers collègues, il est vrai que la promesse était belle : l’acte I de la décentralisation devait « mettre fin à un régime centralisé », « modifier profondément la répartition des pouvoirs entre l’État et les collectivités locales », donner à celles-ci la « maîtrise de leur devenir » et p...