Interventions de Pascal Savoldelli

Les choses sont donc claires ! Dans quelles conditions de respect des parlementaires travaillons-nous ? Vous avez déclaré, monsieur Attal, que le sénateur Savoldelli choisissait dans les analyses du Haut Conseil des finances publiques les passages qui l’arrangent. Mais je ne choisis pas ce que sont les avis du Conseil d’État, du Haut Conseil d...

Il s’agit non pas d’un débat de sémantique, mais d’un débat politique, comme en témoignent toutes les interventions qui se succèdent. Attardons-nous un peu sur la dette publique, dont vous avez beaucoup ou pas assez parlé, monsieur le ministre… En 2021, la dette publique s’élevait à 2 813 milliards d’euros au sens du traité de Maastricht, soi...

L’article liminaire n’est pas là par hasard.

M. Pascal Savoldelli. Liminaire, cela signifie, « qui est placé au début », et pour être un peu plus explicite, vu notre sujet, « qui concerne et qui forme le commencement de quelque chose ; qui prélude à quelque chose ». Et on y vient !

Cet article liminaire est bien un point de départ et il est crucial, vous avez raison, monsieur le ministre Attal : c’est le point de départ de votre réforme, et c’est un élément qui la justifie. Vous avez au moins l’honnêteté de le reconnaître. Mais c’est après cet article que cela va coincer. Le solde des administrations de la sécurité socia...

Vous me direz, l’amendement de la droite…

Il n’y a aucun doute sur notre volonté de voter contre l’article liminaire. Je suis surpris par le blocage sur notre amendement de suppression, avec 252 voix contre et 91 pour. En effet, si j’ai bien compris, l’article liminaire reprend les prévisions du solde structurel. C’est sérieux, et même crucial, comme dit le ministre. Si on partage la ...

Vous connaissez l’entreprise, moi aussi !

Cela s’appelle le bilan de l’entreprise ! L’article liminaire est très important à cet égard. Si on procède ainsi, la dette publique de la France est non pas à 112, 5 % du PIB, mais à 87, 5 % ! On peut avoir un avis différent sur plein de sujets, mais on ne peut pas accepter que l’on nous vende des mensonges et des chiffres inexacts ! C’est là...

Si vous avez raison sur tout, pourquoi utiliser le 49.3 ?

Dans cet article liminaire, nous retrouvons le fameux taux de prélèvements obligatoires dont il est souvent question ici, brandi en totem par les partisans du « toujours moins d’impôts ». Je vous pose dès lors cette question, messieurs les ministres : les travailleurs et travailleuses qui vont subir deux années de plus de travail ne paieront-il...

Dans cet article liminaire, nous retrouvons le fameux taux de prélèvements obligatoires dont il est souvent question ici, brandi en totem par les partisans du « toujours moins d’impôts ». Je vous pose dès lors cette question, messieurs les ministres : les travailleurs et travailleuses qui vont subir deux années de plus de travail ne paieront-il...

Et alors ?

Et alors ?

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, ce projet de loi vise à conformer notre droit à celui de l’Union européenne. En l’occurrence, il s’agit d’un catalogue de régressions en matière de droit financier, de dispositions contraires à l’intérêt général et de reculs dans le domaine des droits sociaux. Si l’on y ajoute les...

Merci pour les explications que vous avez apportées. Vous avez évoqué les baisses des dépenses de retraite de l'État employeur pour ses fonctionnaires et l'effet CNRACL. En résumé, ceux qui cotisent le plus cotiseront moins en proportion de la somme des cotisations. D'où ma première question : quel est l'effet de la politique d'emplois publ...

Et l’égalité salariale ?

Quel mensonge !

Monsieur le ministre, il va sans dire que, pour notre groupe, garantir le droit au logement relève du devoir de l’État. Pourtant, la politique du logement a été reléguée, sinon abandonnée, par les derniers gouvernements successifs, et pas seulement le vôtre. Les dernières lois sur le logement, notamment la loi Élan – je ne siégeais pas encore ...

Monsieur le ministre, il va sans dire que, pour notre groupe, garantir le droit au logement relève du devoir de l’État. Pourtant, la politique du logement a été reléguée, sinon abandonnée, par les derniers gouvernements successifs, et pas seulement le vôtre. Les dernières lois sur le logement, notamment la loi Élan – je ne siégeais pas encore ...