Interventions de Pascal Savoldelli

Allons, je vous écoute, je n’ai pas bougé !

Dans l'intérêt du débat de cet après-midi, nous souhaiterions disposer de la version écrite de l'intervention, extrêmement complète, du rapporteur général. Compte tenu des arguments que notre groupe a développés hier, Éric Bocquet et moi-même ne participerons pas au vote sur la question préalable en commission des finances.

Il fallait réfléchir avant !

M. Pascal Savoldelli. Tout cela a la froideur de l’acier !

De quoi, alors ?

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, nous voilà réunis pour l’examen en nouvelle lecture de ce projet de loi de finances rectificative, au lendemain d’un simulacre de débat sur le projet de loi de finances initiale. Convenons-en, ces textes budgétaires, dont nous achevons l’examen aujourd’hui, ont fait l’objet de ca...

Nous assistons en fait à un bras de fer entre le Gouvernement et la droite sénatoriale. Cette dernière a refusé de débattre du projet de loi de finances pour 2022 et tenté de faire taire notre hémicycle. J’y étais, comme d’autres ici : aucune prise de parole tolérée, interdiction d’amender, tout cela pour imposer le silence au Sénat. La majori...

D’habitude, vous l’assumez plus ouvertement ! Au bout du compte, vous jouez à cache-cache et vous nous proposez un jeu de dupes pour savoir, je le répète, qui réduira le plus les dépenses publiques. Pour finir, je tiens à dénoncer le régime présidentialiste dans lequel nous évoluons. On ne peut pas continuer ainsi : l’instauration du quinquen...

Madame la présidente, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, sans surprise, c’est dans un consensus total que les rapporteurs et présidents des commissions des finances de l’Assemblée nationale et du Sénat se sont accordés sur un texte prétendant « moderniser la gouvernance des finances publiques ». Le 10 juin dernier, à la demand...

Mme Lavarde regrettait que « se dégage l’impression forte de voir rejouer la même mauvaise pièce que les années précédentes : un Sénat constructif, des débats riches, des amendements adoptés à l’unanimité, puis… plus rien. » D’autres points encore nous rassemblaient. Nous convenons que l’information parlementaire consacrée par la LOLF est fina...

Face à toutes ces préoccupations que nous avons en commun et auxquelles ce texte n’apporte aucune réponse, le groupe communiste républicain citoyen et écologiste a transcrit ses conclusions dans plus d’une vingtaine de propositions. Vous avez décidé de vous en tenir aux constats : soit ! C’est insuffisant pour recueillir notre approbation. Nou...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, nous avions proposé d’éviter un faux débat avec le dépôt de notre motion tendant à opposer la question préalable. C’était un appel à un vote sanction. Or c’est précisément un vote sanction que vous vous apprêtez à émettre ! Vous voilà contraints, chers collègues du groupe Les Rép...

Le même groupe politique ignore le non-recours pour près d’un tiers des ayants droit à la prime d’activité. Idem pour les minima sociaux. Le même groupe politique vole au secours du Gouvernement, en trouvant 1, 7 milliard d’euros et 2, 1 milliards d’euros à économiser sur le « ruissellement » du pouvoir d’achat en faveur des ménages les ...

(Huées sur les travées du groupe Les Républicains.) Cela reviendrait à réduire le Sénat à un rôle de consultant, sans pouvoir de proposition, et d’observateur de la politique du Gouvernement.

Autant dire que notre institution a été prise dans un étau qui ne fait pas grandir la démocratie représentative ! Cette triste prestation ne manquera pas d’alimenter les constats de l’écrivain Bruno Le Maire, qui souhaite – et c’est grave ! – « limiter les compétences du Sénat en matière budgétaire à des observations et à une approbation finale...

Quelques jours après la fin de la COP26, ce budget reconduit des niches fiscales coûteuses et nocives, ignorant ainsi l’urgence de réduction de nos émissions de CO2. Lorsque vous vous adressez aux membres de notre groupe, vous n’avez de cesse d’invoquer l’« esprit de responsabilité », comme si celui-ci appartenait à un camp. Je vous le dis cla...

On retrouve des positionnements établis : il y a une collusion entre les choix de la majorité sénatoriale et ceux du Gouvernement ! Cette collusion est simple : on ne touche pas aux bénéfices des fournisseurs et on neutralise le gel des tarifs du gaz en prévoyant des mesures de compensation pour ces mêmes fournisseurs. Franchement, la situati...

La presse avait salué la détermination du Premier ministre et la clarté de ses mesures. Il avait ainsi annoncé avoir bloqué le prix du gaz « tout au long de l’année 2022 » et limité la hausse du mois de janvier à 4 %… avant d’ajouter, dans un premier moment de vérité : « Le reste, on en fera notre affaire ». Dès le surlendemain, les annonces d...

Monsieur le ministre, monsieur le rapporteur général, parfois, nous ne voyons pas la brutalité du même côté. Nous ne sommes pas là pour pallier les défaillances du marché de fourniture d’énergie, qui est libéralisé. Je vous donnerai deux points de repère pour vous montrer que la brutalité s’exerce parfois de l’autre côté : d’une part, le bloca...

Il s’agit ici de demander la suppression d’une niche fiscale contraire aux accords de Paris sur le climat et qui, une fois encore, témoigne d’une certaine forme de brutalité. Les Français doivent savoir, notamment les trois millions de foyers qui se chauffent au gaz naturel, que les principaux pollueurs bénéficient d’une fiscalité huit fois in...