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3642 interventions trouvées.

Nous retrouvons dans ces débats une opposition concernant la procédure contradictoire, que nous avons déjà rencontrée à d’autres moments, par exemple lors de l’examen du projet de loi de finances. Madame Primas, nous savons tous ce que c’est que cette procédure : chaque partie a le droit de prendre connaissance des arguments de fait, de droit ...

De l’autre côté de l’hémicycle, est-ce qu’on propose un moratoire de la réforme de l’assurance chômage ?

Il faut avoir ce débat avec cette honnêteté et cette sincérité qui nous caractérisent tous ici, mais il faut mettre les pieds dans le plat. Ne mentons pas sur les éléments de notre discussion ! Madame la ministre, les entreprises dans l’illégalité doivent évidemment être sanctionnées. Mais le montant maximal de l’amende, 1 000 euros par salari...

Considérons les propos de Mme Assassi avec un esprit de responsabilité – c’est à la mode… Tous ceux que vous consultez dans le domaine médical demandent une telle mesure, que Mme Assassi vient de relayer, sous la forme d’une incitation. On ne peut pas répondre qu’il suffit d’ouvrir et de fermer les fenêtres, alors que les experts nous disent q...

On a le droit d’être passionné en politique ! Ça vaut mieux, d’ailleurs ! Quoi qu’il en soit, ce n’est pas grave, gardons le sourire ! Appelez les maires, les présidents de département et les présidents de région, expliquez-leur le dispositif d’accompagnement du Gouvernement pour équiper les écoles, de la maternelle à l’université, avec des ca...

Si, si, c’est vérifiable ! Vous n’avez pas expliqué votre position sur les capteurs de CO2 et les purificateurs. Je vais essayer de contrôler ma voix, afin d’essayer d’obtenir une réponse de votre part.

En matière de médecine scolaire, les amendements que nous avions déposés sont également tombés sous le coup de l’article 40 de la Constitution. C’est également pour cette raison que notre groupe ne votera pas ce passe vaccinal. La réponse apportée n’est pas au niveau ! Depuis le temps que nous sommes confrontés au virus, nous aurions dû réorgan...

Je ne répéterai pas ce qu'a dit Gérard Longuet sur les sujets de fond. La stratégie conduite sur ce projet de loi de finances par les majorités respectives de l'Assemblée nationale et du Sénat affaiblit nos institutions. Au-delà de nos divergences, nous ne sommes pas à la hauteur de notre rôle et de nos obligations à l'égard des Françaises et ...

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, l’examen du dernier budget du quinquennat entérine une crise démocratique majeure, qui ne peut être circonscrite aux seules assemblées. La recomposition du rôle du Parlement dans la procédure budgétaire alimente la défiance citoyenne à l’égard de la démocratie. Si des facteurs in...

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, l’examen du dernier budget du quinquennat entérine une crise démocratique majeure, qui ne peut être circonscrite aux seules assemblées. La recomposition du rôle du Parlement dans la procédure budgétaire alimente la défiance citoyenne à l’égard de la démocratie. Si des facteurs in...

M. Pascal Savoldelli. Ce pacte conduit à critiquer artificiellement le montant des dépenses, des déficits, du désendettement. Surtout, il repose sur une croyance commune à ces deux groupes politiques : il ne faut pas augmenter les recettes. Le budget ne prévoit pas d’impôts ou de taxes supplémentaires – c’est, selon moi, une forme de populisme ...

Le désendettement, priorité ultime pour certains, passerait exclusivement par la réduction des dépenses publiques. Il n’est jamais question d’une réduction des niches fiscales et d’un accroissement de la contribution de quelques privilégiés ! Rétablir l’ISF ? C’est un tabou, un non-sujet. On n’en parle pas ! Évoquer des recettes nouvelles ? Ce...

M. Pascal Savoldelli. Ce pacte conduit à critiquer artificiellement le montant des dépenses, des déficits, du désendettement. Surtout, il repose sur une croyance commune à ces deux groupes politiques : il ne faut pas augmenter les recettes. Le budget ne prévoit pas d’impôts ou de taxes supplémentaires – c’est, selon moi, une forme de populisme ...

Le désendettement, priorité ultime pour certains, passerait exclusivement par la réduction des dépenses publiques. Il n’est jamais question d’une réduction des niches fiscales et d’un accroissement de la contribution de quelques privilégiés ! Rétablir l’ISF ? C’est un tabou, un non-sujet. On n’en parle pas ! Évoquer des recettes nouvelles ? Ce...

Cette proposition de loi nous donne l’occasion d’aborder la violente répression du 17 octobre 1961 à l’encontre d’Algériens noyés dans la Seine par la police, laquelle doit faire l’objet d’une nécessaire commémoration. Ce texte a déjà une histoire et a bénéficié d’une impulsion locale. Dans ma ville d’Ivry-sur-Seine, le maire Philippe Bouyssou...

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, je vais vous parler de la réforme de l’État, même si cela n’a pas l’air de passionner grand monde ce soir… Les débats relatifs à la réforme de l’État ont pour seule et unique finalité l’assainissement des comptes publics – c’est toujours vrai aujourd’hui –, comme si une...