Interventions de Pascal Savoldelli

Monsieur le ministre, je ne mets pas en doute vos propos : je les interprète comme un engagement du Gouvernement d’être au côté des collectivités territoriales, qu’il s’agisse de leurs agents ou des publics qu’elles accompagnent. L’achat des masques ne doit pas entraîner de coût supplémentaire pour les collectivités territoriales. Je vais m’ef...

La cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE) a un mode particulier de reversement, décalé dans le temps. Pour résumer, en 2022, les collectivités territoriales percevront de l’État la CVAE acquittée en 2021 par les entreprises, mais pour le solde de l’année 2020. Dans ses dernières actualisations, le député Jean-René Cazeneuve, c...

Par ce sous-amendement, nous proposons de prendre non pas 2021, mais 2020, comme année de référence pour le dispositif que M. le rapporteur général vient de présenter. En effet, la CVAE a déjà reculé de 1, 1 % en 2021. Ce dispositif doit être plus favorable, je dirais plutôt qu’il doit être plus équitable, car il ne s’agit en aucun cas d’une f...

Équitable !

Cet amendement vise à créer une nouvelle dotation destinée aux communes qui font face à une charge scolaire particulièrement élevée et dont les ressources sont insuffisantes. La situation d’un certain nombre de villes dont la population est relativement jeune est compliquée. Selon l’Institut de la jeunesse et de l’éducation populaire (Injep), ...

Notre groupe souhaite aider les petites communes à recruter ou à conserver des secrétaires de mairie en créant un fonds de soutien à cet effet. En plus, cela permettrait de revaloriser les salaires des personnels concernés. À l’issue de l’examen de cette première partie, consacrée aux recettes, nous ferons le bilan de ce qui aura été accordé a...

Cet amendement est défendu.

Cet amendement concerne la réforme de la taxe d’habitation. L’extension de la suppression aux 20 % des ménages les plus dotés montre bien quel a été le fil directeur de vos choix politiques depuis 2017. C’est d’autant plus choquant qu’à l’origine, cette réforme ne devait pas les concerner. Mais hop ! Ils en deviennent les premiers bénéficiaire...

À l’appel des départements, le Gouvernement nous propose, comme dans le projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l’action publique locale, l’expérimentation de la recentralisation du revenu de solidarité active (RSA). Cela peut constituer une solution po...

Monsieur le rapporteur général, je vous propose de faire preuve de cohérence avec le point de vue que vous avez défendu s’agissant des finances des départements et, par conséquent, de ne pas tenir compte de la moyenne 2018-2020. En effet, celle-ci va être défavorable à de nombreux départements. Selon l’Observatoire national de l’action sociale,...

Monsieur le rapporteur général, il faut préciser les choses. Notre amendement ne tend pas à remettre en cause l’accord passé entre le département de la Seine-Saint-Denis et l’État. Il s’agit non pas de le déjuger, mais de l’améliorer ; c’est différent. Vous avez raison sur la question de la moyenne triennale. Mais je n’ai pas tort non plus : l...

Cet article 12 prévoit – cela fait un lien avec notre précédente discussion – qu’en cas d’existence d’un reste à financer au profit de l’État, il soit procédé à une reprise du produit perçu par les départements jusqu’à ce que la compensation soit entièrement couverte. En d’autres termes, l’État pourra piocher soit en touchant une partie du pro...

Je retire mon amendement, monsieur le président !

Avec votre autorisation, monsieur le président, je présenterai également l’amendement n° I-557.

L’amendement n° I-556 vise à permettre l’affectation de l’ensemble du produit de la taxe sur les paris sportifs, estimé à 241 millions d’euros, vers l’Agence nationale du sport, qui n’en perçoit qu’une partie congrue, soit 34, 6 millions d’euros. Il s’agit de permettre une meilleure ventilation des recettes liées aux paris. Et l’amendement n° ...

Cet amendement est défendu.

Cet amendement est défendu.

Cet amendement est défendu.

Pour une nouvelle année, le Gouvernement a fait un choix clair : assécher financièrement l’audiovisuel public par le biais des dotations, mais aussi de la fiscalité affectée. La désindexation de la contribution, qui n’apporte aucun gain de pouvoir d’achat pour les ménages, a un coût réel pour les opérateurs estimé à plus de 50 millions d’euros...

La loi de finances rectificative du 30 juillet 2020 a créé un crédit d’impôt pour la souscription d’un premier abonnement à une publication de presse. À l’époque, nous avions fait remarquer que le dispositif était mal calibré. Aujourd’hui, c’est toujours le cas. Bien que l’article 2 de la loi ait grandement été amélioré au cours des débats, en ...