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M. Pascal Savoldelli. Vous dites à un jeune de banlieue, qui vit dans les quartiers populaires, que s’il reste dans son quartier, il n’aura rien – sauf à être engagé dans des activités répréhensibles –, ou alors, c’est Uber. Mais qu’est-ce à dire ? De quel espoir s’agit-il ? La boîte noire, le contrôle permanent par un algorithme ?

M. Pascal Savoldelli. Franchement, ce n’est pas sérieux. Ayez un peu plus de respect pour les jeunes des quartiers populaires, comme pour les jeunes des zones rurales ! Du respect !

Messieurs les ministres, vous nous avez parlé bilan, pouvoir d'achat, loi de règlement, PLFR... Sur le bilan, vous avez un petit problème d'écoute. Il y a un problème de sincérité sur le projet de loi de règlement, et même de surdité : vous ne pouvez pas ne pas voir que ce bilan a suscité peu d'engouement, et qu'il a même été en partie sanction...

Votre recommandation n° 2 porte sur la désignation obligatoire d'un mandataire unique pour la valorisation. Quelle est la situation actuelle pour les IHU ? Ce mandataire unique n'existe-t-il pas déjà ? Par ailleurs, et même si je ne veux pas faire de sémantique, la recommandation n° 6 mentionne « une politique d'emploi plus soutenable ». Le ma...

C'est avec sincérité que le rapporteur spécial parle de la place que prend la politique contractuelle dans les IHU, mais « soutenable » possède un autre sens. Je ne veux créer aucune polémique, car je ne connais pas bien ce modèle financier et économique, et je me méfie des effets du « soutenable ». L'autre point qui m'interpelle, dans la reco...

Je vous remercie pour ces présentations, car c'est une articulation entre le diagnostic et la vision qui nous est proposée, grâce à la qualité et la diversité des intervenants. Du point de vue des remboursements de PGE, cette filière a-t-elle une pratique et un comportement différent des autres filières ? L'une de vos recommandations est de fac...

Il aura fallu attendre 2016 pour que la loi définisse enfin le conflit d’intérêts comme « toute situation d’interférence entre un intérêt public et des intérêts privés qui est de nature à influencer ou paraître influencer l’exercice indépendant, impartial et objectif de ses fonctions ». Cette avancée en matière de transparence de la vie publiq...

J’aurais pu ne pas intervenir, notre collègue Jean-Pierre Sueur ayant bien expliqué cet amendement. Mais nous avons tous le souci de nous écouter, et je souhaite livrer mon argumentation au débat. Je vois trois choses importantes. Premièrement, la laïcité figure dans le statut général de la fonction publique. Or la Polynésie a besoin de la fon...

Cette question, qui n’est sans doute pas ouverte à l’infini, est tout de même vouée à l’expérimentation et à la poursuite du débat démocratique. Je vous le dis : il y a des principes constitutionnels qui, à mon avis, ne relèvent pas de la différenciation, mais de l’unité, entendue comme élément de la cohésion sociale d’un peuple. Ce n’est pas ...

La CDC Habitat s'était engagée sur la production de 42 000 logements sociaux en 2021 et 2022. Or le logement social est en berne, les objectifs en matière de logements sociaux ne sont toujours pas atteints. Cette situation s'explique-t-elle par les économies de 4 milliards d'euros sur les aides personnelles au logement (APL) ? La loi relative à...

Le bilan est enjolivé. On parle d'une croissance de 6 %, mais la récession de l'année 2020 est spectaculaire. Or, dans ce contexte, les plus riches touchent une aide pérenne de l'État, alors que l'aide destinée aux plus pauvres n'est versée qu'une fois. Sur les créations d'entreprises, on a compté, de septembre 2020 à septembre 2021, 995 000 n...

Ma question s’adressait à M. le ministre des solidarités et de la santé. Aujourd’hui sort l’ouvrage Les Fossoyeurs, dans lequel l’auteur, Victor Castanet, décrit, à la suite d’une enquête menée durant trois ans, la maltraitance organisée dans les établissements d’hébergement pour personnes âgées dépendantes (Ehpad) privés lucratifs du g...

Monsieur le secrétaire d’État, vous dites que « rien ne peut justifier » de tels actes. Mais, concrètement, vous faites quoi ? Nous vous parlons d’un problème systémique, qui révèle une crise du libéralisme, et vous nous apportez des réponses ponctuelles. Il aura fallu une crise d’une telle ampleur pour que l’on redonne quelques moyens aux Ehp...

Madame la présidente, monsieur le secrétaire chargé de la santé au travail et des retraites – au passage, pour les travailleurs des plateformes, la retraite, c’est zéro ! –, mes chers collègues, voici donc un dialogue social vidé de sa substance. Pour un autre avenir en faveur des travailleurs des plateformes numériques, plusieurs groupes polit...

Je crois que nous pourrions trouver une position unanime sur l'amendement COM-37 du rapporteur pour avis, relatif à la suppression du questionnaire médical. En tout cas, je veux dire de manière générale que la question fondamentale est celle du coût du foncier. De ce point de vue, un seuil de 200 000 euros n'aura pas le même impact partout sur ...

Ces amendements identiques sont très importants. Ils s’inspirent de la position de la commission des lois adoptée lors de l’examen du précédent texte de gestion de la crise sanitaire, le 28 octobre dernier. Pour prolonger l’état d’urgence sanitaire, il faudrait, selon nous, voter une nouvelle loi, à compter du 28 février prochain, ce que nous ...