Interventions de Pascal Savoldelli

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, le Gouvernement nous soumet un énième projet de loi de finances rectificative. Le recours aux collectifs budgétaires durant ce quinquennat témoigne d’ailleurs d’un bouleversement de doctrine. En 2018, en pleine crise sociale, rien n’est décidé dans le cadre de la loi de finance...

Vous avez volontairement sous-évalué les recettes, monsieur le ministre. Vous ne nous ferez pas croire que vous avez trouvé 16, 8 milliards d’euros de recettes nouvelles imprévues. Vous ne ferez pas passer les 5, 6 % des recettes escomptées en loi de finances initiale pour une « erreur d’écriture ».

Les annulations de crédits pour certaines missions ont manifestement été surbudgétées au regard des dépenses envisagées. Lors de l’examen du premier projet de loi de finances rectificative, nous avons proposé de voter contre l’ouverture de 1, 5 milliard d’euros de crédits au titre des dépenses accidentelles et imprévisibles. Vous les annulez i...

La réponse à la précarité doit s’inscrire dans un programme structurel à long terme. Elle ne peut admettre comme seule réponse des distributions de chèques au gré des cours de marché. Vous le comprendrez, mes chers collègues : pour toutes ces raisons, et sans faillir à notre esprit de responsabilité, nous voterons contre ce projet de loi de fi...

Mes chers collègues, cet amendement tend à supprimer les taxes sur les taxes de l’énergie. Il n’est plus à prouver que le groupe communiste s’emploie à faire contribuer les personnes les plus aisées et les grands groupes afin de restaurer le consentement à l’impôt. Or, pour atteindre une réelle adhésion à l’impôt et aux taxes, il faut absolume...

Les enjeux financiers sont considérables : selon les calculs de l’association de consommateurs UFC-Que Choisir, ils sont de l’ordre de 4, 6 milliards d’euros. En 2018, les consommateurs ont ainsi payé en double taxation un milliard d’euros sur l’électricité, 200 millions d’euros sur le gaz et autant sur le fioul domestique. Sur une facture moy...

La suppression de ces prélèvements pourrait justement constituer un levier pour baisser leurs factures dans un contexte d’explosion des prix. Bref, supprimons les taxes sur les taxes pour ne pas ajouter de la précarité à la précarité !

Vous auriez pu adopter l’amendement précédent, mes chers collègues !

Nous avons beaucoup parlé du pouvoir d’achat. C’est une vraie question, sur laquelle il fallait agir. Pourtant, cette nouvelle mesure se résume à la distribution de miettes ! Nous avons proposé de mettre à contribution les hauts revenus, le Gouvernement et le groupe Les Républicains ont dit « non » ensemble ; nous vous avons proposé de faire p...

Nous allons voter en faveur de cet amendement parce que nous ne pouvons pas tenir un double discours. Vous savez ce que nous pensons de la TVA : il s’agit de l’impôt le plus injuste, car il n’est pas fondé sur les ressources. Peut-être qu’il y a une part d’idéal ou d’utopie dans notre position, mais la deuxième raison pour laquelle nous allons...

J’aimerais comprendre, monsieur le ministre, car je me demande, je l’avoue, si nous sommes en train d’examiner un projet de loi de finances rectificative ou un projet de loi de finances initiale. Peut-être que certaines confusions viennent de nous, parlementaires – dans ce cas, dont acte –, mais une consommation de 250 millions d’euros pour un...

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, avec le projet de loi ratifiant l’ordonnance du 21 avril 2021, le Gouvernement a souhaité légiférer de manière discrétionnaire sur un sujet dont l’objet est pourtant l’écoute et le collectif : le dialogue social. Le droit à la contradiction des travailleurs des plateformes de mobi...

À quoi sert une ordonnance si ce n’est à se prémunir contre l’avis du Parlement ? À quoi sert-elle si ce n’est à s’assurer le plein contrôle d’un dialogue social creux ? Ce texte maintient les travailleurs dans une fausse indépendance, comme le rapporte la Cour de cassation. Le terme « social » utilisé dans l’intitulé du projet de loi ferait p...

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, j’ai l’habitude de faire confiance aux autres. Vous nous donnerez donc, madame la ministre, le calendrier présidant à la consultation des organisations patronales et syndicales sur l’objet de l’ordonnance. Je ne doute pas que vous nous communiquerez aussi, en toute transparence, le...

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, nous voterons cette motion tendant à opposer la question préalable. Cela n’étonnera personne, me semble-t-il ! L’argument selon lequel il y aurait là des opportunités d’activité me laisse perplexe. Il faut clarifier, déjà : source d’activité, peut-être, mais pas source d’emploi… L...

Ils assument des responsabilités sociales, eux ; ils ont des charges, ils prennent des risques autres que ceux qui dirigent les plateformes. Attention, donc, mes chers collègues, surtout sur les travées qui me font face : le débat sur le tiers-statut masque l’apparition d’une concurrence faussée si l’on continue à suivre de manière aveugle le ...

M. Pascal Savoldelli. Tout cela pour conclure que le prix sera défini dans une future ordonnance. Par quel gouvernement ? Le vôtre ? Un autre ? Et vous nous dites qu’il faut aller vite ?

Encore heureux !

Encore heureux !

Ayez un peu de mémoire ! Souvenez-vous de vos fonctions antérieures !