Interventions de Pascal Savoldelli

Ça va être dur !

Je dois avouer que j’ai été très étonné de voir cet article dans le projet de loi de financement de la sécurité sociale, alors même que nous examinerons lundi prochain un projet de loi défendu par Mme Borne sur le même sujet… Monsieur le secrétaire d’État, je vous écoute depuis tout à l’heure développer un certain nombre d’arguments, mais je n...

C’est habilement défendu, monsieur le secrétaire d’État ! Mais le fait est que vous inscrivez cette mesure après l’adoption de l’ordonnance sur le dialogue social. Je vais vous donner un exemple et vous allez moins sourire : en 2018, un jeune livreur travaillant pour Deliveroo – vous savez, cette entreprise qui va passer au tribunal pour salai...

Je pense que, comme moi, vous trouvez cela indigne. Pourtant, monsieur le secrétaire d’État, vous nous demandez de laisser les plateformes pouvoir bénéficier d’une dépendance sociale sur les livreurs. Franchement, de qui se moque-t-on ? Par ailleurs, j’attire l’attention de mes collègues sur le fait qu’il va y avoir deux statuts d’indépendants...

Il n’y a rien dans l’ordonnance !

Que chacun prenne ses responsabilités !

Je comprends tout à fait ce que veut dire ma collègue Monique Lubin. Certes, on peut demander un rapport supplémentaire, mais nous parlons d’accidents du travail et de maladies professionnelles ! Or ces travailleurs n’ont pas de statut ! Mes chers collègues, y compris de la majorité, passez-moi l’expression : on est en train de se faire avoir ...

Ainsi que mes collègues ont eu l’occasion de le souligner, le non-recours aux aides sociales aggrave la précarité de nos concitoyens et concitoyennes les plus fragiles. Nous connaissons tous ici l’importance du phénomène s’agissant des personnes en situation d’invalidité. C’est la raison pour laquelle nous vous proposons d’inverser le principe...

Il aurait été intéressant qu'un amendement vise à évaluer le coût du dédoublement des classes. Cette évaluation aurait été importante pour les collectivités territoriales et pour l'État.

Cet amendement de bon sens vise à aligner le taux de la CSG applicable aux revenus du capital sur celui des revenus d’activité. L’adoption de cet amendement permettrait d’apporter 3 milliards d’euros supplémentaires aux caisses de la sécurité sociale. J’espère que vous saurez nous expliquer, madame la rapporteure générale, monsieur le ministre...

On peut se montrer mesuré en politique, madame la rapporteure générale, mais prétendre que les taux de taxation du capital sont mesurés et que leur augmentation ferait courir un risque, cela ne passe pas la rampe ! Il faut se dire la vérité : le rapport de France Stratégie du 14 octobre dernier souligne que la réforme a favorisé l’augmentation...

Le Gouvernement a non seulement supprimé l’impôt de solidarité sur la fortune, mais aussi abaissé l’imposition des produits de placement. Je veux bien que l’on tombe sur les retraités ou que l’on parle de la situation des salariés, mais le taux d’imposition des produits de placement est passé de 24 % à 12, 8 %. Et ça, ce n’est pas une baisse mo...

C’est la droite !

Très bien !

Cet amendement étant le dernier d’une liasse d’amendements similaires, dont certains sont identiques, nous voterons pour tous ceux qui viennent d’être présentés. Un accord interprofessionnel, en 2015, a rendu obligatoire la participation des employeurs privés à la protection sociale des salariés. Vous le savez, pour notre part, nous attendons ...

Une question, monsieur le ministre, sur la modération, la lenteur, la progressivité : pourquoi la participation à 50 % de l’employeur public au financement des complémentaires sera-t-elle effective en 2024 pour les agents de la fonction publique d’État mais seulement en 2026 pour les agents hospitaliers et territoriaux ? Cette distinction ne n...

Vous connaissez l’opinion du groupe CRCE sur les allégements de cotisations sociales de la branche famille pour les employeurs – ex-CICE. Quand bien même nous les accepterions, comment expliquer l’absence de conditionnalité, contrairement à ce qui est prévu pour toutes les allocations ? Nous reviendrons dans le cadre du PLFR sur la question du...

Nous proposons de mettre fin à l’exonération de cotisations sociales patronales sur les bas salaires, dans la mesure où ces allégements créent des effets pervers, qui sont connus de tous. Tout d’abord, on maintient ainsi une masse croissante de travailleurs autour du SMIC : les employeurs, de peur de perdre le bénéfice de ces exonérations, ne ...

Cette mission comporte une partie technique avec des effets mécaniques, mais elle a aussi une dimension politique puisque la majorité a, en filigrane, un projet de réforme des retraites. On nous dit que l'allongement de la vie aurait un coût, mais il faut examiner les choses en détail et ne pas omettre de dire que l'espérance de vie est de trei...

Je soutiens la position du rapporteur spécial qui vise réserver notre vote sur les crédits de la mission. J'ai deux réserves. La première concerne le FDVA. À ma connaissance, 43 % des dossiers sont rejetés. Attention à ne pas cristalliser une opposition entre l'urbain et le rural, il y a des écarts entre les associations dans tous les territoir...