Interventions de Pascal Savoldelli

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, moderniser la gouvernance des finances publiques est un projet ambitieux, tout comme vouloir rendre plus lisibles la dépense, l’impôt et la taxe, tout comme apporter une réponse « à l’enjeu de consentement, de démocratie pour faire mieux connaître à nos concitoyens comment l’impô...

C’est donc un avis favorable de votre part, monsieur le rapporteur ?

M. Pascal Savoldelli. Très bien, alors nous voterons contre !

Tout d’abord, je vous remercie, monsieur le ministre, de nous répondre. Je sais qu’il est dans votre habitude de le faire, mais tel n’est pas le cas de tous les membres du Gouvernement. L’amendement n° 27, qui vise à supprimer l’article 1er, rejoint les propos que vous venez de tenir concernant la distinction entre le cadre organique et les vo...

Je le dis de manière tout à fait calme : il est impensable que le Parlement n’ait aucune information sur les détenteurs des titres de la dette.

Si je comprends bien, si l’amendement n° 70 est adopté, les autres amendements deviendront sans objet. Je voudrais informer mes collègues que, s’il en avait été autrement, nous aurions demandé un scrutin public sur l’amendement n° 28 rectifié. Il me paraît correct d’échanger des informations afin de clarifier les votes qui se déroulent dans not...

Franchement, nous ne sommes pas là sur un terrain partisan ou idéologique ! Vous devez répondre à notre demande, sinon on se demande comment interpréter votre silence. Je vous le dis, monsieur le ministre, cela participe à la coupure entre l’ordre social et l’ordre politique.

En effet, nos concitoyens, eux, rendent des comptes ! Avec Éric Bocquet et Cathy Apourceau-Poly, nous allons examiner plus finement la raison pour laquelle ces amendements ont été regroupés dans une discussion commune. Nous pouvons voter un amendement émanant d’autres élus et d’autres groupes. Mais il faut aujourd’hui réussir à obtenir de savo...

C’est un honneur pour le Parlement et le Sénat.

M. Pascal Savoldelli. Monsieur le ministre, le rapport que vous voulez annexer au projet de loi de finances est, pour le dire vite, un « compteur des écarts », mais ma formulation n’est peut-être pas la plus adaptée ! S’il faut l’appeler autrement, dont acte. Il s’agit d’un compteur des écarts entre les objectifs d’évolution des dépenses publiq...

Monsieur le ministre, vous acquiescez, ce que je signifie que je ne me trompe pas !

J’espère obtenir – peut-être est-ce irréaliste – le soutien de M. Raynal, parce que je l’ai entendu souvent dire, à juste titre, ici dans l’hémicycle : mais où sont passées les recettes ? Puisque l’on s’interroge sur un compteur des écarts entre les dépenses publiques, la réalité de l’exécution, et les prévisions, je vous propose, pour ma part...

Mais il vaut pour les dépenses, pas pour les recettes !

Mes chers collègues, j’aimerais comprendre… Nos collègues du groupe Écologiste – Solidarité et Territoires ont présenté précédemment un amendement visant à introduire comme critère qualitatif l’indice du mieux vivre de l’OCDE. Nous l’avons tous voté dans notre groupe. En revanche, le ministre a donné un avis défavorable, et M. Rambaud a voté c...

C’est vous qui avez écrit la loi ! Sur les recettes, c’est « pas touche au grisbi »…

Nous voilà arrivés à la dette et, par conséquent, aux besoins de financement des administrations publiques ! Il arrive que nous nous autorisions les uns et les autres à comparer – pas toujours de manière pertinente – le budget de la Nation à celui d’un ménage. J’ai eu l’idée, avec mon groupe, de prolonger l’analogie pour que la programmation p...

Il est défendu, madame la présidente.

Non, nous allons le retirer. Mais, et cela n’étonnera personne, nous le présenterons de nouveau sous une autre forme lors de l’examen du projet de loi de finances. Je retire donc mon amendement, monsieur le président.

Cet amendement vise à accorder à chaque groupe parlementaire la possibilité de bénéficier, une fois par session, d’un rapport de la Cour des comptes relatif à une thématique qu’il aura choisie. Calquée sur le droit de tirage des groupes concernant les commissions d’enquête, cette mesure permettra de renforcer l’assistance de la Cour des compte...

Cet amendement tend à supprimer les décrets d’avance, lesquels, comme tout le monde le sait ici, permettent de débloquer des crédits dans des situations d’urgence dans la limite de 1 % des crédits ouverts par la loi de finances initiale. En effet, les décrets d’avance s’additionnent à d’autres dispositifs et, in fine, le Parlement est co...