Interventions de Pascal Savoldelli

La mission « Remboursements et dégrèvements » retrace les dépenses budgétaires résultant mécaniquement de l'application des dispositions prévoyant des dégrèvements, des remboursements ou des restitutions d'impôt. Le caractère mécanique de ces dépenses implique que les crédits de la mission soient évaluatifs ; ils ne constituent pas un plafond, ...

Je ne possède pas d'informations sur l'avancée de la nouvelle stratégie engagée en matière de lutte contre la fraude à la TVA ; je peux simplement dire qu'elle doit être une bataille de longue haleine. Nous devrions demander au Gouvernement de fixer plus clairement des étapes, de façon à structurer les résultats dans le temps. Dans mes travaux...

Cet amendement de repli s’inscrit dans la logique de notre amendement de suppression de l’article 8 : il vise à supprimer l’expérimentation aux termes de laquelle les services de police municipale pourraient procéder, au moyen de caméras installées sur les aéronefs, à la captation, à l’enregistrement et à la transmission d’images. En bref, il s...

Monsieur le rapporteur, sur quels éléments quantitatifs vous appuyez-vous concernant la demande des élus ? S’agit-il de demandes de collectivités, de l’Association des maires de France et des présidents d’intercommunalité (AMF) ? Vous évoquez une forte demande des élus ; j’aimerais connaître la proportion d’élus l’ayant émise.

Je veux avant tout saisir cette occasion pour exprimer que, dans le cadre de la discussion sur notre amendement n° 52, j’ai été sensible aux arguments de M. Richard au sujet des dépôts sauvages. Même s’ils n’ont pas changé notre vote final, ils étaient pertinents. Pour en revenir à cet amendement, nous souhaitons supprimer l’article 9, qui vis...

Monsieur le président, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, comme je l’ai dit en commission, cette proposition de loi a le mérite de nous inciter à nous interroger sur la situation de la vie associative. Nous avons pu, avec nos collègues de la commission de la culture, et en nous appuyant sur les représentants du secteur, dresser ...

Ma question s’adresse à Mme la ministre du travail, de l’emploi et de l’insertion. Madame la ministre, depuis le début de la crise, nous voyons régulièrement ces images choquantes de centaines de jeunes faisant la queue pour recevoir des paniers alimentaires. Emmanuel Macron avait annoncé le projet de revenu d’engagement pour les jeunes, le 1...

Voici le dernier rapport d’activité de l’Armée du salut : à la une, un livreur qui vient y manger. Ce média vous convient-il ? Je veux vous dire une deuxième chose, et je tiens à le faire devant mes collègues : ce que vous venez de me répondre, de nous répondre à tous, c’est que la promesse du président Macron est enterrée ! Vous n’en avez pas...

Nous n’avons pas tous le même avis dans cet hémicycle, madame la ministre, mais, franchement, s’il était question non pas de ces jeunes qui n’ont rien, mais de banques ou d’entreprises, on les aurait aidées, la promesse aurait été tenue !

Alors, ne réfléchissez pas à une quelconque morale à la place de ces jeunes, qui tentent de survivre !

M. Pascal Savoldelli. Notre société et sa cohésion sont en danger, madame la ministre !

La loi est parfois incomplète, parfois mal adaptée. C’est le cas en ce qui concerne la confiscation des animaux maltraités en vue de les éloigner des personnes qui leur font subir de mauvais traitements. Aux termes de l’alinéa 2 de l’article 521-1 du code pénal et de l’alinéa 2 de l’article L. 215-11 du code rural et de la pêche maritime, cett...

Dans sa version initiale, la proposition de loi avait le mérite d’instaurer une interdiction, pour les établissements itinérants détenant des animaux non domestiques et pour les établissements détenant des cétacés. Malheureusement, le Sénat, en décidant d’une nouvelle rédaction de l’article 12, est revenu sur l’interdiction générale pour les c...

Madame la présidente, mes chers collègues, les auditions menées dans le cadre de cette mission d'information ont permis de cibler les enjeux clefs des problématiques auxquelles nous tentons de répondre. Ces enjeux sont nombreux, tant ils affectent tous les secteurs d'activité et interrogent l'adaptation de notre arsenal juridique. Les appréhens...

Cette proposition de loi nous invite à porter un regard sur l'état de la vie associative, et, comme vous, je m'interroge pour savoir quel est le dispositif le plus pertinent. Dans tous les cas, la cohésion de nos territoires et la qualité de la vie démocratique passent par des engagements volontaires, ne l'oublions pas. La proposition est aus...

Le temps dont nous disposons a, certes, des conséquences qualitatives. Nous sommes, de fait, allés très vite. Madame Puissat, la quantité de travailleurs concernés est difficilement chiffrable : cette information relève plutôt de la prospective de l'État. Il faut toutefois garder à l'esprit qu'une partie de ces plateformes - pas toutes - sont ...

C'est vrai pour le contrôle de la qualification de la relation de travail, et Deliveroo vient d'en faire les frais, pour avoir recouru au salariat déguisé entre 2015 et 2018. Nous demandons que l'inspection du travail y consacre une attention particulière. Peut-être faut-il alors lui donner de nouveaux moyens...

La présidente et moi avons pris des engagements sur le tiers-statut et nous nous y tiendrons jusqu'à la fin : aucune recommandation n'ouvre la porte à cette évolution. Nous aurons toutefois beaucoup d'occasions d'y revenir, ne serait-ce que dans le projet de loi de finances, puisque Bercy propose une taxe sur les plateformes de VTC et de livrai...

Il est issu d'un excellent amendement de Mme la présidente. Le titre du rapport est adopté à l'unanimité.

Vous nous proposez ici de faire bouger une temporalité, monsieur le ministre, alors que vous avez refusé tout à l’heure d’accorder dix jours de plus à nos collègues de l’Assemblée nationale pour examiner la loi de finances, comme nous vous le demandions, en nous disant qu’il ne fallait pas toucher au règlement, etc. Ici, vous souhaitez modifie...