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D’année en année, les parlementaires, parfois de façon majoritaire, dénoncent les délais d’examen du projet de loi de finances initial. Ces délais nous contraignent à travailler dans l’urgence, au détriment d’un débat qui pourrait être davantage équitable et de meilleure qualité. L’Assemblée nationale souffre énormément du raccourcissement des...

Je ne pense pas que nous fassions preuve d’intrusion dans la façon dont l’Assemblée nationale organise ses travaux. D’une part, c’est bien elle qui examine en premier le PLF. D’autre part, si notre groupe vous soumet cette proposition, c’est parce qu’elle nous est venue de députés issus de rangs différents et que nous sommes perméables à leurs ...

À l’origine, j’étais censé défendre un amendement supplémentaire, l’amendement n° 51. Mais celui-ci, qui visait à reconnaître aux parlementaires la possibilité de créer une mission budgétaire, a été déclaré irrecevable. Le présent amendement traite de la ventilation des crédits entre différentes missions. Sur ce point, je me fie au débat sur l...

Laurent Saint-Martin a renvoyé à un autre texte le soin de débattre de cette question. « Ce n’est pas le bon texte pour en parler, même si vous venez d’établir une passerelle assez habile en ce sens », nous a-t-il dit. Compte tenu de l’étau constitutionnel que représente l’article 40, nous avons l’habitude de toujours remettre les choses à plus...

Cet amendement vise à mettre à égalité le Gouvernement et les parlementaires dans le cadre des débats sur la loi de finances rectificative. Je ne rappellerai pas, chacun ici ayant une bonne mémoire et n’ayant aucune leçon à donner, les événements récents : des amendements visant à insérer des articles additionnels ont été déposés par le Gouver...

Monsieur le ministre, vous dites que cette loi est transpartisane, car elle est le fruit du travail de MM. Woerth et Saint-Martin.

Mais elle est bien partisane, puisque ces deux députés sont d’accord pour réduire la dépense publique. Ils en ont bien le droit, d’ailleurs !

Vous dites que nous devons voter les dépenses d’avenir, mais lorsque l’OCDE – organisme bien connu pour ses vertus révolutionnaires et transformatrices ! – établit des critères pour définir le « vivre mieux », vous nous dites que ceux-ci sont hors-jeu, et qu’il n’est pas question d’en parler. Vous nous demandez de voter en faveur d’un compteur...

Cet amendement a pour objet les plafonds d’emplois, qui fixent un nombre d’emplois maximal pour l’État et ses opérateurs, en équivalents temps plein. On nous dit que cela servira à améliorer la performance des finances publiques, ce qui constitue un objectif louable, mais aussi à renforcer le pilotage de la masse salariale et de l’emploi public...

Tout à fait, mon cher collègue. Merci de suivre ! Parmi ceux qui souhaitent de telles baisses, on trouve, sans surprise, à hauteur de 62 %, des personnes proches du parti Les Républicains, à hauteur de 56 %, des personnes proches de La République En Marche, alors que 70 % des personnes proches du parti socialiste et 79 % des personnes proches ...

Je m'associe aux remerciements adressés au rapporteur spécial. Des gains d'efficience ont été évoqués. L'égalité des territoires a-t-elle été assurée ? Il ne serait pas juste qu'il y ait une hiérarchisation des territoires. Il ne faudrait pas non plus leur demander de prendre leur part... En ce qui concerne l'apport de l'intelligence artifici...

Sur les plates-formes numériques de travail, nous avons déjà eu plusieurs échanges, à l'occasion de l'examen de certains projets de loi. Vous évoquez l'ordonnance du 21 avril dernier et vous indiquez que la question de la rémunération et des conditions de travail fera l'objet de négociations. C'est bien, mais je me demande pourquoi ne pas l'av...

On demande cela à quels salariés, dans les autres secteurs ?

La reconnaissance faciale s'appliquerait aux travailleurs les plus précaires, mais non à tous les autres...

Madame la ministre, vous parlez d'« emploi » ; je parle d'« activité ». Ce n'est pas exactement pareil. Une clarification s'impose pour que nous ayons bien les mêmes repères, quitte à ce que nos choix diffèrent ensuite. Quelle distinction faites-vous entre le travail et la mise en relation ? Il ne s'agit pas d'emplois créés. Des femmes et des...

La question de la pluriannualité contraignante me semble intéressante, mais, au-delà, ces textes ont une vocation politique. Bruno Le Maire souhaite même limiter, dans la Constitution, l'évolution des dépenses publiques pendant cinq ans, à chaque quinquennat... Au reste, le Premier président de la Cour des comptes nous rappelle à l'ordre dans ...