Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Les amendements de Pascale Bories pour ce dossier
3 interventions trouvées.
Ainsi que M. le ministre l’a souligné, l’article 20 assouplit les règles relatives à la sortie anticipée des droits constitués dans le cadre du plan d’épargne retraite en vue de l’acquisition d’une résidence principale. Mais la sortie anticipée est aujourd’hui possible aussi pour financer la remise en état de la résidence principale à la suite...
Je tiens à revenir sur certains propos suscités par l’intervention de Mme Primas ; à l’évidence, nous ne sommes pas dans le même monde ! Bien sûr, nous parlons des entreprises ; mais il ne faudrait pas oublier que les commissaires aux comptes sont également des entreprises, qui assument elles aussi des charges. Or les mesures proposées sont si...
Je suis, moi aussi, pour le maintien du stage. Je suis allée assister pendant deux jours à cette préparation, et j’ai pris le temps de discuter avec l’ensemble des personnes qui en bénéficiaient. Je peux vous l’assurer, ceux qui découvrent pour la première fois les différentes facettes de leur future entreprise ou ceux qui sont déjà formées, i...
