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Les interventions de Pascale Gruny sur ce dossier
2 amendements trouvés
25/01/2022 — Amendement N° COM-2 rectifié au texte N° 20212022-350 - Article 5 (Rejeté)
MM. Daniel Laurent, Bouchet, Mme Berthet, MM. Bansard, Cardoux, Mmes Férat, Loisier, MM. Détraigne, Savary, Mmes Lass...
Alinéa 4 Compléter cet alinéa par une phrase ainsi rédigée : Le ministre de l’Agriculture et de l'Alimentation veille à ce que la Commission chargée de l’orientation et du développement des assurances récoltes consulte les conseils spécialisés de FranceAgriMer. Exposé sommaire : Le présent amendement propose d’associer les conseils spéciali...
25/01/2022 — Amendement N° COM-1 rectifié au texte N° 20212022-350 - Article 5 (Rejeté)
MM. Daniel Laurent, Bouchet, Mme Berthet, MM. Bansard, Cardoux, Mmes Férat, Loisier, MM. Détraigne, Savary, Mmes Lass...
Alinéa 4 Compléter cet alinéa par une phrase ainsi rédigée : Le ministre de l’Agriculture et de l'Alimentation veille à ce que la filière viticole soit représentée au sein du Commission chargée de l’orientation et du développement des assurances récoltes. Exposé sommaire : Cet amendement a pour objet de s’assurer que la filière viticole ser...
