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Les amendements de Pascale Gruny pour ce dossier
44 interventions trouvées.
L’amendement n° 28, présenté par Mmes Assassi, Cukierman et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, est ainsi libellé : I. – Après l’article 4 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Il est créé une plateforme numérique publique d’intérêt général, à disposition de l’ensemble des candidats à l’élection présid...
Personne ne demande la parole ?… Je mets aux voix, dans le texte de la commission, modifié, l’ensemble du projet de loi organique, dont la commission a rédigé ainsi l’intitulé : « projet de loi organique portant diverses mesures relatives à l’élection du Président de la République ». En application de l’article 59 du règlement, le scrutin pub...
Personne ne demande plus à voter ?… Le scrutin est clos. J’invite Mmes et MM. les secrétaires à constater le résultat du scrutin.
Voici, compte tenu de l’ensemble des délégations de vote accordées par les sénateurs aux groupes politiques et notifiées à la présidence, le résultat du scrutin n° 85 : Le Sénat a adopté.
