Les amendements de Pascale Gruny pour ce dossier
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La force majeure doit être prévue comme mode de rupture par anticipation du contrat d’apprentissage, comme elle est prévue dans le cadre du CDD ou du contrat de travail temporaire.
Cet amendement porte sur l’intervention du médiateur. La phrase retenue est très énigmatique alors que les chefs d’entreprise ont besoin de dispositions claires. Tel que l’alinéa est rédigé, l’intervention du médiateur semble constituer une obligation avant un licenciement, sans précision sur les délais ni sur les sanctions en cas d’oubli. Or ...
Cet amendement vise à prévoir les cas de sanction en cas de non-respect des cas de rupture par anticipation du contrat d’apprentissage. On remarquera en effet que rien n’est prévu en la matière, ce qui est source d’insécurité juridique. Ces dispositions s’inspirent de celles de l’article L. 1243-5 du code du travail dans le cadre du CDD.
Monsieur le président, madame la ministre, madame, monsieur les rapporteurs, mes chers collègues, le projet de loi que nous abordons est, par son titre, particulièrement ambitieux : « pour la liberté de choisir son avenir professionnel ». Cette volonté, madame la ministre, nous ne pouvons que la partager, tant elle fait écho à une célèbre citat...
Je soutiens cet amendement. Quand les sapeurs-pompiers volontaires sont en entreprise, ils représentent une vraie chance, car ils aident à assurer la sécurité. Ils ont donc besoin de bénéficier de formation. Je remercie Mme Troendlé d’avoir toujours défendu les sapeurs-pompiers volontaires.