Loi de finances pour 2021

Mme le président. La parole est à Mme Vanina Paoli-Gagin, pour le groupe Les Indépendants – République et Territoires.

Mme le président. La parole est à M. Rémi Féraud, pour le groupe Socialiste, Écologiste et Républicain.

Personne ne demande plus la parole ?… Je mets aux voix, modifié, l’ensemble de la première partie du projet de loi de finances pour 2021. En application de l’article 59 du règlement, le scrutin public ordinaire est de droit. Il va y être procédé dans les conditions fixées par l’article 56 du règlement. Le scrutin est ouvert.

Mme le président. La parole est à M. Rémi Féraud, pour le groupe Socialiste, Écologiste et Républicain.

Personne ne demande plus à voter ?… Le scrutin est clos. J’invite Mmes et MM. les secrétaires à constater le résultat du scrutin.

Voici, compte tenu de l’ensemble des délégations de vote accordées par les sénateurs aux groupes politiques et notifiées à la présidence, le résultat du scrutin n° 35 : Le Sénat a adopté.

Personne ne demande plus la parole ?… Je mets aux voix, modifié, l’ensemble de la première partie du projet de loi de finances pour 2021. En application de l’article 59 du règlement, le scrutin public ordinaire est de droit. Il va y être procédé dans les conditions fixées par l’article 56 du règlement. Le scrutin est ouvert.

Personne ne demande plus à voter ?… Le scrutin est clos. J’invite Mmes et MM. les secrétaires à constater le résultat du scrutin.

Voici, compte tenu de l’ensemble des délégations de vote accordées par les sénateurs aux groupes politiques et notifiées à la présidence, le résultat du scrutin n° 35 : Le Sénat a adopté.

La séance est reprise. Nous poursuivons la discussion des amendements tendant à insérer des articles additionnels après l’article 8 quater. Je suis saisie de trois amendements identiques. L’amendement n° I-189 rectifié est présenté par MM. Féraud, Kanner et Raynal, Mme Briquet, MM. Cozic et Éblé, Mme Espagnac, MM. Jeansannetas, P. Jol...

Je suis saisie de trois amendements identiques. L’amendement n° I-34 rectifié ter est présenté par Mme Estrosi Sassone, MM. Daubresse et Courtial, Mme Deromedi, MM. Burgoa et D. Laurent, Mmes Demas et Deroche, MM. Savary, Mouiller et Vogel, Mme Chauvin, MM. Calvet, Grosperrin et Brisson, Mmes Richer, Berthet et Gruny, MM. Cambon, Tabaro...

Les amendements n° I-369 rectifié quater et 436 rectifié ne sont pas soutenus. Quel est l’avis de la commission sur l’amendement n° I-34 rectifié ter ?

Je suis saisie de trois amendements faisant l’objet d’une discussion commune. Les deux premiers sont identiques. L’amendement n° I-206 rectifié est présenté par MM. P. Joly, Féraud, Kanner et Raynal, Mme Briquet, MM. Cozic et Éblé, Mme Espagnac, MM. Jeansannetas, Lurel et Antiste, Mme Artigalas, M. J. Bigot, Mmes Blatrix Contat, Bonnefoy et C...

L’amendement n° I-1029 rectifié bis, présenté par MM. Bocquet, Savoldelli et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, est ainsi libellé : Après l’article 8 quater Insérer un article additionnel ainsi rédigé : À la première phrase du 2° du 3 de l’article 158 du code général des impôts, le taux : « 40 %...

L’amendement n° I-1029 rectifié bis est retiré. Quel est l’avis de la commission sur les amendements n° I-206 rectifié et I-925 rectifié ?

L’amendement n° I-923 rectifié, présenté par Mme Taillé-Polian, MM. Parigi et Benarroche, Mme Benbassa, M. Dantec, Mme de Marco, MM. Dossus, Fernique, Gontard et Labbé, Mme Poncet Monge et M. Salmon, est ainsi libellé : Après l’article 8 quater Insérer un article additionnel ainsi rédigé : La section XX du chapitre III du titre premie...

L’amendement n° I-1020 rectifié bis, présenté par MM. Savoldelli, Bocquet et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, est ainsi libellé : Après l’article 8 quater Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Au premier alinéa du 1 du I de l’article 117 quater du code général des impôts, le taux : « 1...

Je suis saisie de deux amendements faisant l’objet d’une discussion commune. L’amendement n° I-190 rectifié, présenté par MM. Féraud, Kanner et Raynal, Mme Briquet, MM. Cozic et Éblé, Mme Espagnac, MM. Jeansannetas, P. Joly, Lurel et Antiste, Mme Artigalas, M. J. Bigot, Mmes Blatrix Contat, Bonnefoy et Conconne, MM. Durain, Fichet et Gillé, Mm...

L’amendement n° I-1067 rectifié, présenté par MM. Bocquet, Savoldelli et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, est ainsi libellé : Après l’article 8 quater Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le 2 du VII de l’article 167 bis du code général des impôts est ainsi modifié : 1° À la première...

Je suis saisie de trois amendements faisant l’objet d’une discussion commune. L’amendement n° I-889 rectifié ter, présenté par Mme Taillé-Polian, MM. Parigi et Benarroche, Mme Benbassa, M. Dantec, Mme de Marco, MM. Dossus, Fernique, Gontard et Labbé, Mme Poncet Monge et M. Salmon, est ainsi libellé : Après l’article 8 quater In...