Loi de finances pour 2021

Programmes Autorisations d’engagement Crédits de paiement Prévention, sécurité sanitaire et offre de soins dont titre 2 Protection maladie TOTAL SOLDE La parole est à Mme Annie Delmont-Koropoulis.

L’amendement n° II-181 rectifié, présenté par Mmes Doineau, Demas, Sollogoub et F. Gerbaud, MM. Détraigne et Delahaye, Mmes L. Darcos et N. Delattre, MM. Laménie, Bonnecarrère, Laugier, Mizzon et D. Laurent, Mme Férat, M. Lefèvre, Mmes Borchio Fontimp et Jacques, MM. Decool et Levi, Mme Létard, MM. Darnaud, Canevet, Sol, Chasseing, Kern et A. M...

Programmes Autorisations d’engagement Crédits de paiement Prévention, sécurité sanitaire et offre de soins dont titre 2 Protection maladie TOTAL SOLDE La parole est à Mme Élisabeth Doineau.

L’amendement n° II-583 rectifié, présenté par Mmes Berthet et F. Gerbaud, MM. Médevielle et Canevet, Mme Garriaud-Maylam, M. Burgoa, Mme Puissat, MM. Chasseing, Milon et Bonne, Mme Guidez, MM. Savary, Chauvet, P. Martin et Lefèvre, Mmes Lassarade, Gruny, Sollogoub et Deromedi, MM. Genet, Brisson, Decool, Belin, Charon et Chatillon, Mme Paoli-Ga...

Programmes Autorisations d’engagement Crédits de paiement Prévention, sécurité sanitaire et offre de soins dont titre 2 Protection maladie TOTAL SOLDE La parole est à M. Antoine Lefèvre.

L’amendement n° II-451 rectifié bis, présenté par Mme Tetuanui, MM. Capo-Canellas, P. Martin et Kern, Mme Férat, M. Laugier, Mme Dindar, MM. Longeot et Bonnecarrère, Mme Sollogoub, MM. Louault, Henno et Canevet, Mme Saint-Pé, M. S. Demilly, Mme Billon, MM. Folliot et Détraigne et Mmes C. Fournier et Vérien, est ainsi libellé : I. – Crée...

Programmes Autorisations d’engagement Crédits de paiement Prévention, sécurité sanitaire et offre de soins dont titre 2 Protection maladie Soutien au régime de solidarité de la Polynésie française TOTAL SOLDE La parole est à Mme Annick Billon.

L’amendement n° II-451 rectifié bis est retiré. Nous allons procéder au vote des crédits de la mission « Santé », figurant à l’état B. Je n’ai été saisie d’aucune demande d’explication de vote avant l’expiration du délai limite. Je mets aux voix ces crédits, modifiés.

J’appelle en discussion l’article 65 et les amendements portant article additionnel, qui sont rattachés pour leur examen aux crédits de la mission « Santé ». Santé

Je suis saisie de cinq amendements faisant l’objet d’une discussion commune. Les deux premiers sont identiques. L’amendement n° II-15 rectifié est présenté par M. Klinger, au nom de la commission des finances. L’amendement n° II-53 est présenté par Mme Delmont-Koropoulis, au nom de la commission des affaires sociales. Ces deux amendements s...

Les amendements n° II-798 et II-792 ne sont pas soutenus. L’amendement n° II-914, présenté par M. Jomier, Mme Lubin, MM. Lurel et Kanner, Mmes Conconne et Féret, M. Fichet, Mmes Jasmin, Le Houerou, Meunier, Poumirol, Rossignol et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, est ainsi libellé : Après l’article 65 Insérer un ar...

Je mets aux voix les amendements identiques n° II-15 rectifié et II-53. J’ai été saisie d’une demande de scrutin public émanant du groupe Les Républicains. Je rappelle que l’avis de la commission est favorable et que celui du Gouvernement est défavorable. Il va être procédé au scrutin dans les conditions fixées par l’article 56 du règlement....

Personne ne demande plus à voter ?… Le scrutin est clos. J’invite Mmes et MM. les secrétaires à constater le résultat du scrutin.

Voici, compte tenu de l’ensemble des délégations de vote accordées par les sénateurs aux groupes politiques et notifiées à la présidence, le résultat du scrutin n° 39 : Le Sénat a adopté. En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l’article 65, et l’amendement n° II-914 n’a plus d’objet. Nous ...

Le Sénat va examiner les crédits de la mission « Solidarité, insertion et égalité des chances » (et articles 68 et 69). La parole est à M. le rapporteur spécial.

Mes chers collègues, je vous rappelle que le temps de parole attribué à chaque groupe pour chaque discussion comprend le temps d’intervention générale et celui de l’explication de vote. Par ailleurs, le Gouvernement dispose au total de dix minutes pour intervenir. Dans la suite de la discussion, la parole est à Mme Colette Mélot.

Nous allons procéder à l’examen des crédits de la mission « Solidarité, insertion et égalité des chances », figurant à l’état B.

L’amendement n° II-841 rectifié bis, présenté par Mmes Le Houerou et Lubin, MM. Féraud et Kanner, Mmes Conconne et Féret, M. Fichet, Mme Jasmin, M. Jomier, Mmes Meunier, Poumirol, Rossignol et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, est ainsi libellé : Modifier ainsi les crédits des programmes :

Programmes Autorisations d’engagement Crédits de paiement Inclusion sociale et protection des personnes dont titre 2 Handicap et dépendance Égalité entre les femmes et les hommes Conduite et soutien des politiques sanitaires et sociales dont titre 2 TOTAL SOLDE La parole est à Mme Annie Le Houerou.

L’amendement n° II-845 rectifié bis, présenté par Mmes Le Houerou et Lubin, MM. Féraud et Kanner, Mmes Conconne et Féret, M. Fichet, Mme Jasmin, M. Jomier, Mmes Meunier, Poumirol, Rossignol et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, est ainsi libellé : Modifier ainsi les crédits des programmes :