Respect des principes de la république

L’amendement n° 342, présenté par M. Meurant, est ainsi libellé : Compléter cet article par un alinéa ainsi rédigé : « Les dispositions des articles L. 521-2 et L. 521-3 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile ne s’appliquent pas aux personnes inscrites sur ce fichier conformément aux 1° et 2° de l’article 706-25-4....

L’amendement n° 341, présenté par M. Meurant, est ainsi libellé : Compléter cet article par un alinéa ainsi rédigé : « Les dispositions des articles L. 521-2 et L. 521-3 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile sont suspendues pour les personnes inscrites sur ce fichier, durant le temps de l’inscription. » La parole...

L’amendement n° 30 rectifié bis, présenté par M. Marie, Mme de La Gontrie, M. Sueur, Mme Harribey, M. Leconte, Mme S. Robert, M. Magner, Mme Lepage, M. Féraud, Mmes Meunier et Monier, MM. Assouline, Lozach, Kanner, Bourgi, Durain, Kerrouche, Antiste et J. Bigot, Mmes Bonnefoy, Briquet, Conconne et Conway-Mouret, MM. Cozic, Fichet, Gillé ...

L’amendement n° 29 rectifié bis, présenté par M. Marie, Mme de La Gontrie, M. Sueur, Mme Harribey, M. Leconte, Mme S. Robert, M. Magner, Mme Lepage, M. Féraud, Mmes Meunier et Monier, MM. Assouline, Lozach, Kanner, Bourgi, Durain, Kerrouche, Antiste et J. Bigot, Mmes Bonnefoy, Briquet, Conconne et Conway-Mouret, MM. Cozic, Fichet, Gillé ...

L’amendement n° 29 rectifié bis est retiré. Je suis saisie de quatre amendements faisant l’objet d’une discussion commune. L’amendement n° 84 rectifié, présenté par MM. Karoutchi et Pemezec, Mmes Garriaud-Maylam et Thomas, MM. Burgoa, D. Laurent, Regnard et Bonne, Mme Chauvin, MM. Guerriau et Mandelli, Mmes Drexler et Dumont, MM. Sido,...

L’amendement n° 152 rectifié, présenté par Mme N. Delattre, MM. Artano, Bilhac et Cabanel, Mme M. Carrère, M. Guiol, Mme Pantel, MM. Requier, Roux et Gold et Mme Guillotin, est ainsi libellé : Après l’alinéa 13 Insérer un alinéa ainsi rédigé : « En cas de demande de location d’une salle municipale, le maire peut saisir le représentant de l’É...

L’amendement n° 491, présenté par M. Ravier, est ainsi libellé : Compléter cet article par deux alinéas ainsi rédigés : …° Après le 6° de l’article 706-25-9, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « …° Aux maires, selon des modalités définies par décret. » La parole est à M. Stéphane Ravier.

L’amendement n° 225 rectifié, présenté par MM. Wattebled, Decool, Verzelen, A. Marc, Menonville, Chasseing, Guerriau et Lagourgue, Mme Paoli-Gagin, MM. Capus et de Belenet, Mme Thomas, M. Regnard, Mme Joseph, MM. Houpert, Lefèvre et B. Fournier, Mmes Jacquemet et Drexler, MM. Laménie, Moga et Charon, Mmes Saint-Pé et Guidez, M. Détraigne, Mmes ...

L’amendement n° 132 rectifié, présenté par Mme N. Delattre, MM. Artano et Bilhac, Mme M. Carrère, MM. Fialaire et Guiol, Mme Pantel, MM. Requier, Cabanel, Roux et Gold et Mme Guillotin, est ainsi libellé : Compléter cet article par un alinéa ainsi rédigé : …° L’avant-dernier alinéa de l’article 706-25-9 est complété par les mots : «, ainsi qu...

L’amendement n° 85 rectifié, présenté par MM. Karoutchi et Pemezec, Mmes Garriaud-Maylam et Thomas, MM. Burgoa, D. Laurent, Regnard et Bonne, Mme Chauvin, MM. Guerriau et Mandelli, Mmes Drexler et Dumont, MM. Sido, Cambon, Lefèvre, Meurant, Vogel et Decool, Mmes Belrhiti et V. Boyer, M. Menonville, Mmes Bellurot et Imbert, M. Laugier, Mmes Puis...

L’amendement n° 304 rectifié, présenté par Mme Benbassa, M. Benarroche, Mme de Marco, MM. Dossus, Fernique, Gontard, Labbé et Parigi, Mme Poncet Monge, M. Salmon et Mme Taillé-Polian, est ainsi libellé : Supprimer cet article. La parole est à Mme Esther Benbassa.

Je suis saisie de deux amendements faisant l’objet d’une discussion commune. L’amendement n° 43, présenté par Mme N. Goulet, est ainsi libellé : Alinéa 5 Supprimer les mots : ou de commettre tout acte d’intimidation La parole est à Mme Nathalie Goulet.

L’amendement n° 43 est retiré. L’amendement n° 291 rectifié, présenté par MM. Bas, Retailleau, Allizard, Anglars, Babary, Bacci, Bascher et Bazin, Mmes Bellurot, Belrhiti et Berthet, MM. E. Blanc et J.B. Blanc, Mme Bonfanti-Dossat, MM. Bonne et Bonnus, Mme Borchio Fontimp, MM. Boré et Bouchet, Mme Boulay-Espéronnier, MM. Bouloux et J.M. Boyer,...

L’amendement n° 32 rectifié bis, présenté par M. Marie, Mme de La Gontrie, M. Sueur, Mme Harribey, M. Leconte, Mme S. Robert, M. Magner, Mme Lepage, M. Féraud, Mmes Meunier et Monier, MM. Assouline, Lozach, Kanner, Kerrouche, Bourgi, Durain, Antiste et J. Bigot, Mmes Bonnefoy, Briquet, Conconne et Conway-Mouret, MM. Cozic, Fichet, Gillé ...

L’amendement n° 42, présenté par Mme N. Goulet, est ainsi libellé : Alinéa 5 Compléter cet alinéa par une phrase ainsi rédigée : Un acte d’intimidation est l’action concertée de plusieurs personnes de nature à empêcher un officier ministériel d’accomplir, sans le concours de la force publique, un acte de sa fonction. La parole est à Mme Nat...

L’amendement n° 42 est retiré. L’amendement n° 292 rectifié, présenté par MM. E. Blanc, Allizard, Anglars, Babary, Bacci, Bas, Bascher et Bazin, Mmes Bellurot, Belrhiti et Berthet, M. J.B. Blanc, Mme Bonfanti-Dossat, MM. Bonne et Bonnus, Mme Borchio Fontimp, MM. Boré et Bouchet, Mme Boulay-Espéronnier, MM. Bouloux et J.M. Boyer, Mme V. Boyer, ...

L’amendement n° 187 rectifié, présenté par Mme V. Boyer, MM. Le Rudulier et Boré, Mme Goy-Chavent, MM. Bascher, Meurant, Charon, Longuet, Bouchet, Genet et Savary, Mme Boulay-Espéronnier et MM. Segouin et Tabarot, est ainsi libellé : I. – Alinéa 8 Remplacer les mots : peut être par le mot : est II. – Compléter cet article par un alinéa ai...

L’amendement n° 343, présenté par M. Meurant, est ainsi libellé : Compléter cet article par un alinéa ainsi rédigé : « La déchéance de nationalité peut être prononcée dans les conditions du premier alinéa de l’article 25 du code civil à l’encontre des personnes coupables de l’infraction prévue à l’article 433-3-1. » La parole est à M. Sébast...

Je suis saisie de deux amendements identiques. L’amendement n° 93 rectifié ter est présenté par Mmes Borchio Fontimp et Demas, MM. H. Leroy et Bascher, Mme Garnier, MM. Genet, Le Rudulier, Babary et Bacci, Mme Belrhiti, MM. Bonhomme, Boré, Bouchet, Bouloux, Burgoa, Charon et Cuypers, Mmes Deroche, Drexler et Dumont, M. Favreau, Mmes Goy...

Madame Boyer, je vous prie d’être attentive à bien porter votre masque. L’amendement n° 189 rectifié ter est retiré. La parole est à M. le président de la commission des lois.