Respect des principes de la république

L’amendement n° 644, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Supprimer cet article. La parole est à M. le ministre.

L’amendement n° 196 rectifié quater, présenté par MM. Brisson, Retailleau et Longuet, Mme Deroche, MM. Mouiller, Pellevat, Favreau, Regnard et Burgoa, Mme Micouleau, M. B. Fournier, Mme Imbert, MM. Mandelli, Bascher, Cuypers, D. Laurent et Bouchet, Mmes Drexler et Chauvin, MM. de Legge, Charon et Savin, Mme Belrhiti, MM. Boré, Le Rudulie...

L’amendement n° 233 rectifié, présenté par MM. Brisson, Allizard, Anglars, Babary, Bacci, Bas et Bascher, Mmes Bellurot, Belrhiti et Berthet, M. E. Blanc, Mme Bonfanti-Dossat, MM. Bonne et Bonnus, Mme Borchio Fontimp, MM. Boré et Bouchet, Mme Boulay-Espéronnier, MM. Bouloux et J.M. Boyer, Mme V. Boyer, MM. Burgoa, Calvet, Cambon et Cardoux, Mme...

L’amendement n° 222 rectifié, présenté par Mme N. Delattre, MM. Artano, Cabanel et Bilhac, Mme M. Carrère, MM. Corbisez, Gold et Guérini, Mme Guillotin, M. Guiol, Mme Pantel et MM. Requier et Roux, est ainsi libellé : Après l’article 21 bis D Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le deuxième alinéa de l’article L. 131-10 du co...

Je suis saisie de deux amendements identiques. L’amendement n° 220 rectifié est présenté par Mme N. Delattre, MM. Artano, Bilhac et Cabanel, Mme M. Carrère, MM. Fialaire et Guérini, Mme Pantel et MM. Requier et Roux. L’amendement n° 645 est présenté par le Gouvernement. Ces deux amendements sont ainsi libellés : Supprimer cet article. La p...

L’amendement n° 645 est retiré. Quel est l’avis de la commission de la culture sur l’amendement n° 220 rectifié ?

L’amendement n° 104 rectifié, présenté par M. Magner, Mmes S. Robert et de La Gontrie, MM. Kanner, Antiste et Assouline, Mme Lepage, M. Lozach, Mme Monier, M. Stanzione, Mme Van Heghe, M. Féraud, Mme Harribey, M. Marie, Mme Meunier, MM. Sueur, Bourgi, Durain, Kerrouche, Leconte et J. Bigot, Mmes Bonnefoy, Briquet, Conconne et Conway-Mouret, MM....

L’amendement n° 221 rectifié, présenté par Mme N. Delattre, MM. Artano, Cabanel et Bilhac, Mme M. Carrère, MM. Corbisez, Gold et Guérini, Mme Guillotin, M. Guiol, Mme Pantel et MM. Requier et Roux, est ainsi libellé : Après l’article 21 bis E Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le quatrième alinéa de l’article L. 131-10 du c...

L’amendement n° 221 rectifié est retiré. L’amendement n° 211 rectifié, présenté par Mme N. Delattre, MM. Artano, Cabanel et Bilhac, Mme M. Carrère, MM. Gold, Guiol et Guérini, Mme Pantel et MM. Requier et Roux, est ainsi libellé : Après l’article 21 bis E Insérer un article additionnel ainsi rédigé : À la première phrase du septième ...

L’amendement n° 621, présenté par M. Piednoir, est ainsi libellé : Alinéa 2 Compléter cet alinéa par les mots : pour une condamnation définitive La parole est à M. Stéphane Piednoir.

L’amendement n° 646, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Supprimer cet article. La parole est à M. le ministre.

L’amendement n° 193 rectifié ter, présenté par MM. Brisson et Longuet, Mme Deroche, MM. Mouiller, Pellevat, Favreau, Regnard et Burgoa, Mme Micouleau, M. B. Fournier, Mme Imbert, MM. Mandelli, Bascher, Cuypers, D. Laurent et Bouchet, Mmes Drexler et Chauvin, MM. de Legge, Charon et Savin, Mme Belrhiti, MM. Boré, Le Rudulier, Laménie, Gen...

L’amendement n° 648, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Supprimer cet article. La parole est à M. le ministre.

L’amendement n° 476 rectifié, présenté par Mme N. Delattre, MM. Artano, Cabanel et Bilhac, Mmes M. Carrère et Pantel et MM. Roux, Gold, Requier et Guiol, est ainsi libellé : Alinéa 2, après la deuxième phrase Insérer une phrase ainsi rédigée : Pour les besoins du suivi, les services sont autorisés à croiser leurs données afin de s’assurer de...

L’amendement n° 627, présenté par M. Piednoir, est ainsi libellé : Après l’article 21 bis H Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Au troisième alinéa de l’article L. 131-6 du code de l’éducation, après les mots : « prestations familiales », sont insérés les mots : «, par les administrations de l’État compétentes en matière fis...

En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l’article 21 bis H. Je suis saisie de deux amendements faisant l’objet d’une discussion commune. L’amendement n° 246 rectifié ter, présenté par Mme Mélot, MM. Malhuret, Menonville, Lagourgue, Médevielle, Chasseing et Decool, Mme Paoli-Gag...

L’amendement n° 502, présenté par M. Ravier, est ainsi libellé : Après l’article 21 bis H Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Au début de l’article L. 131-8 du code de l’éducation, il est ajouté un alinéa ainsi rédigé : « Lorsque la ou les personnes responsables d’un enfant le désinscrivent d’un établissement d’enseignement...

Je suis saisie de deux amendements faisant l’objet d’une discussion commune. L’amendement n° 380 rectifié, présenté par Mme de La Provôté, M. Lafon, Mme Billon, M. de Belenet, Mme Jacquemet, M. Mizzon, Mmes Guidez et Férat, MM. Levi, P. Martin, Delahaye et Laugier, Mme Loisier, M. Henno, Mme Saint-Pé, M. Chauvet, Mme Perrot, MM. Delcros et Mog...

L’amendement n° 381 rectifié, présenté par Mme de La Provôté, M. Lafon, Mmes Billon et Jacquemet, MM. de Belenet, Mizzon et Détraigne, Mme Loisier, MM. Henno, Levi, Chauvet, Longeot, Delcros et Moga, Mmes Perrot et Herzog, M. Kern, Mme Doineau et MM. P. Martin, Duffourg, J.M. Arnaud, Canevet et Folliot, est ainsi libellé : Après l’article 21 <...

L’amendement n° 106 rectifié, présenté par M. Magner, Mmes S. Robert et de La Gontrie, MM. Kanner, Antiste et Assouline, Mme Lepage, M. Lozach, Mme Monier, M. Stanzione, Mme Van Heghe, M. Féraud, Mme Harribey, M. Marie, Mme Meunier, MM. Sueur, Bourgi, Durain, Kerrouche, Leconte et J. Bigot, Mmes Bonnefoy, Briquet, Conconne et Conway-Mouret, MM....